Prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3 (Франция - Тендер #44049274)

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• Description de la consultation :
• Titre : Prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - Lot n°3
• Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques et bathymétriques (y compris l’acquisition foncière) nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI que ce soit pour des opérations de travaux, d’études ou d’exploitation courante.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  -Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières,
  -Lot no2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières),
  -Lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
  -Lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type.
  
  Cette consultation concerne uniquement le lot no3. Le lot no1 a déjà fait l’objet d’une consultation. Quant aux lots no2 et 4, ils feront l’objet de consultations distinctes.
  
  Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 euros HT annuel.
  
  La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
  
  Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes. Délai d’intervention en cas d’urgence : le cas d’urgence peut être défini à la suite d’un arrachage de borne par un tiers extérieur au marché, par l’affaissement d’un ouvrage, par la réalisation de point d’arrêts ou de contrôles dans le cadre de suivi de travaux. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures. Pour cela, le titulaire sera consulté dans un premier temps par mail, puis un bon de commande lui sera remis pour régularisation. Un prix spécifique liée à la réactivité nécessaire est prévu au bordereau de prix unitaires. Il viendra s’ajouter au prix unitaire de la prestation concernée.
• Mode de passation : Appel d"offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Topographie
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Prix des prestations : 60%
• Valeur technique : 40%
• Référence DUME : 573oowsw
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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