Concession de service public pour l"exploitation de réservoirs (Франция - Тендер #44049229)

AVIS DE CONCESSION

Client : Institution Adour

Avis N° : AO-2329-0068

• 40 - INSTITUTION ADOUR
• Services
• Avis de concession
• Mise en ligne : 10/07/2023
• Date limite de réponse : 05/09/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Institution Adour, 38 rue victor hugo, F - 40025 Mont-de-marsan cedex, courriel : Secretariat@institution-adour.fr
Code NUTS : FRI13
Code d"identification national : 25400226400060
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.institution-adour.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537950&orgAcronyme=institution-adour
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537950&orgAcronyme=institution-adour, Institution Adour, 38 rue victor hugo, F - 40025 Mont-de-marsan cedex, courriel : Secretariat@institution-adour.fr, adresse internet : http://www.institution-adour.fr, code NUTS : FRI13, code d"identification national : 25400226400060
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public territorial de bassin
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l"exploitation de réservoirs
Numéro de référence : CSP07072023
II.1.2) Code CPV principal : 65000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l"exploitation des réservoirs appartenant à l"Institution Adour, au Département du Gers et à la Communauté des communes des Luys en Béarn

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l"exploitation des réservoirs appartenant à l"Institution Adour
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65000000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ26, FRJ24, FRI13, FRI15
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l"exploitation des réservoirs appartenant à l"Institution Adour sur les sous-bassins de l"Adour moyen et ses affluents rive gauche du Louet aux Luys, Midour et Douze, Arros et Bouès :
Maintenance et exploitation des ouvrages, déploiement d"équipements, gestion de l"eau et des facturations - Campagnes 2024 à 2033
II.2.5) Critères d"attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l"exploitation des réservoirs appartenant au Département du Gers
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65000000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRJ24
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l"exploitation des réservoirs appartenant au Département du Gers sur les sous-bassins de l"Arrats, des Auvignons, de la Gélise, de l"Osse et de l"Auzoue :
Maintenance et exploitation des ouvrages, gestion de l"eau et des facturations - Campagnes 2024 à 2028
II.2.5) Critères d"attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l"exploitation du réservoir appartenant à la Communauté des communes des Luys en Béarn
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65000000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRI15
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l"exploitation du réservoir appartenant à la Communauté des communes des Luys en Béarn sur les sous-bassins du Gées et Luy de Béarn amont :
Maintenance et exploitation des ouvrages, gestion de l"eau et des facturations - Campagnes 2024 à 2033
II.2.5) Critères d"attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d"exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/09/2023 à 23 h 55
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les annexes de chaque projet de contrat sont téléchargeables à l"adresse URL suivante :
http://ftp-ia.institution-adour.fr/Ressource_eau/DCE_CSP07072023.zip
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 07 juillet 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция