Délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l’exploitation des établissements d’accueils de jeunes enfants intercommunaux (Франция - Тендер #44049178)

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• Description de la consultation :
• Titre : Délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet la gestion et l’exploitation des établissements d’accueils de jeunes enfants intercommunaux
• Objet de la consultation : Par délibération en date du 11 mai 2023, le Conseil de la Communauté de Communes des Savoir Faire a approuvé le principe d’une délégation de service public sous forme de concession pour l’exploitation des établissements d’accueils des jeunes enfants intercommunaux. La consultation lancée par la Communauté de Communes des Savoir-Faire a pour objet la délégation, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, de la gestion et l"exploitation par affermage des structures suivantes : micro-crèches de Chalindrey et Fayl Billot, Multi-accueil de Bourbonne les bains.
  Le délégataire responsable du fonctionnement du service l"exploitera, à ses risques et périls.
  La Communauté de Communes des Savoir-Faire mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat l"ensemble des bâtiments et ses biens meubles dont elle est propriétaire nécessaires au fonctionnement du service.
• Mode de passation : Procédure négociée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Education
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Exploitation, gestion et entretien de la micro-crèche de Chalindrey
• Lot n°2 : Exploitation, gestion et entretien de la micro-crèche de Chalindrey
• Lot n°3 : Exploitation, gestion et entretien du multi-accueil de Bourbonne-les-Bains
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Dématérialisation de la procédure :

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