Mission d"élaboration d"un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP)valant zonage pluvial (Франция - Тендер #44049158)

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• Description de la consultation :
• Titre : Mission d"élaboration d"un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP)valant zonage pluvial
• Objet de la consultation : La consultation vise à l’attribution d’un marché public de prestations intellectuelles.
  L’étude doit permettre de répondre à un objectif réglementaire (Art L2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’orientation fondamentale 4 du SDAGE 2022-2027), SRADDET du Grand Est (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et à un objectif technique pour la maîtrise des eaux pluviales et des pollutions.
   L’objet de la présente prestation est, pour chacune des communes du territoire, de définir :
   Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
   Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
  La mission aura pour but :
   De dresser un état des lieux de l’existant ;
   De définir les bassins versants et sous bassins versants des 3 communes incluse dans le périmètre de l’étude, ainsi que les cheminements préférentiels des écoulements ;
   D’évaluer l’origine des ruissellements et leurs impacts, qualitatifs et quantitatifs ;
   De faire autant que possible des préconisations d’aménagements chiffrés, destinés à améliorer le fonctionnement hydraulique du système d’assainissement pluvial et à limiter l’impact sur le milieu naturel ;
   De proposer une prise en compte des risques induits par de futures zones ouvertes à l’urbanisme en termes de ruissellement ;
   De réduire les rejets polluants et les volumes ruisselés par une gestion des eaux pluviales à la source ;
   De maîtriser des débordements de réseau ;
   De valoriser la présence de l’eau dans les espaces urbanisés en favorisant la collecte et gestion des eaux à ciel ouvert ;
   D’établir un SGEP valant zonage pluvial pour chaque commune, qui pourra être intégré aux documents d’urbanisme des collectivités concernées.
  
  D’une manière générale, le SGEP consiste à définir, pour chaque bassin versant, les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux pluviales, et la stratégie à long terme à adopter par les communes de la Collectivité.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Etudes
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : psooh8tk
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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