REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT VENTES OU RELOCATION. (Франция - Тендер #44049025)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Terre D"opale Habitat Office Public de L"habitat

Avis N° : AO-2328-1787

• 62 - TERRE D"OPALE HABITAT
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 06/07/2023
• Date limite de réponse : 31/07/2023

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:398201-2023:TEXT:FR:HTML
03/07/2023 S125
France-Calais: Services d"études
2023/S 125-398201
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: TERRE D"OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L"HABITAT
Numéro national d"identification: 27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
Ville: CALAIS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62103
Pays: France
Courriel:
dlefevre@terredopalehabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.terredopalehabitat.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Realisation De Diagnostics Immobiliers Avant Ventes Ou Relocation
Numéro de référence: Mar848/1
II.1.2) Code CPV principal
79311000 Services d"études
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d"études
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d"exécution:
Calais Et Ses Environs 62100 - Calais
II.2.4) Description des prestations:
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d"exécution:
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. fonds propres
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023
Heure locale: 17:00
Lieu:
Toh
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542424
Fax: +33 359542450
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: cf. adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/06/2023

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