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Reconnaissances de sols, expertises géotechniques et études de pollution des sols sur le territoire du département des Yvelines (Франция - Тендер #44048755)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 44048755
Дата публикации: 30-06-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Reconnaissances de sols, expertises géotechniques et études de pollution des sols sur le territoire du département des Yvelines
Référence	20230508
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	48 mois
Description	Le contrat porte sur Les prestations suivantes : - investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissances géophysiques, - missions d"ingénierie géotechnique : prestations d"études et d"expertises géotechniques, - missions de détermination de risques de pollutions des sols et d"ingénierie associée. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 240 000,00 € HT et montant maximum annuel de 1 200 000,00 € HT Il prend effet à compter de sa notification et jusqu"au 31/12/2024 et est renouvelable en 2025, 2026, 2027.
Code CPV principal	71332000 - Services d"ingénierie géotechnique
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Dans le cadre du présent accord-cadre : - sa reconduction ; - marchés publics de services similaires.
Reconductions	Oui L"accord-cadre est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d"un groupement) 2 Déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucune des interdictions de l"article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document 3 - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4 Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet de l"accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5 Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l"accord-cadre Liste des principales prestations objet de l"accord-cadre effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications professionnelles Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement 40 % : Prix sur la base du DQE
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 11/09/23 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critère n°1 : Valeur technique (pondération 50) Sous-critère n°1 : La qualité et la pertinence des moyens humains affectés à cet accord-cadre sur 20 points - L"organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l"interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance, ingénierie). Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 10 points : - Des curriculums vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d"enseignement sur 10 points - Sous-critère n°2 : Les moyens matériels sur 20 points - la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points, - la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d"eau, essais en laboratoire, reconnaissances, prélèvements sur 10 points. - Sous-critère n°3 : Deux exemples de rapports réalisés par la société sur 10 points Il est demandé aux candidats de produire des exemples d"études, de moins de 3 ans, n"ayant pas été réalisées dans le cadre d"un précédent marché pour le département des Yvelines : - un rapport d"une étude type G1 sur 5 points - un rapport d"étude type G2 phase projet sur 5 points. Critère n° 2 : Valeur financière (pondération 40) Ce critère sera apprécié au vu du détail estimatif (DE) valorisé par le soumissionnaire. Critère n° 3 : Valeur environnementale (pondération 10) Il est demandé aux candidats : - de produire une note décrivant la méthodologie de prélèvements, de collecte, d"acheminement des matériaux et échantillons susceptibles d"être pollués. Cette note précisera également, les dispositions prises pour la gestion et l"élimination des prélèvements et échantillons après analyse en laboratoire. Sur 5 points - de justifier de la conformité des services proposés avec les exigences définies des normes NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués dans les secteurs d"études, d"assistance et de contrôle et d"ingénierie de travaux de réhabilitation. Sur 5 points
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 28/06/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 14h10

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