Missions de contrôle technique pour diverses opérations (Франция - Тендер #43355716)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-2327-3223

• 69 - EST METROPOLE HABITAT
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 30/06/2023
• Date limite de réponse : 05/09/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Identification de l"organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie BP 45030, 69602 Villeurbanne cedex


Objet du marché : La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique pour les opérations suivantes :

Tranche FERME :
- La réhabilitation en site occupé de 372 logements collectifs R+4 à R+13
- La résidentialisation de 384 logements
- l"opération de mise valeur d"un immeuble au 1 - 3 rue St-Jean avec restructuration de 12 logements du rdc au R+2
Tranche Optionnelle :
- La restructuration lourde du centre commercial,
Le bureau de contrôle aura en charge le suivi de l"opération global, à savoir les travaux intérieurs et extérieurs.
Durée du marché : Durée du marché public : 7 ans à compter de la date de notification
Date prévisionnelle de prise d"effet du marché public : Octobre/Novembre 2023
Nombre et consistance des lots : marché non alloti
Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu"ils ressortiront de la première analyse des offres.
L"acheteur se réserve néanmoins la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l"offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d"attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d"une rencontre dans les locaux d"Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l"heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d"engager la société qu"elle(s) représente(nt).
Modalités d"attribution : Conditions de participation et documents exigés relatifs à la candidature
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché Européen
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :
Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
2 - Renseignements demandés aux candidats pour l"appréciation de leur capacité financière, technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
1° Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (curriculum vitae des personnes susceptibles d"exécuter les missions).
2° Niveau minimum de capacité :
- Spécialiste senior ayant les compétences en réhabilitation en site occupé
- Spécialiste senior ayant les compétences en opération de résidentialisation
3° Liste des principales références des 3 dernières années pour des opérations similaires, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.
4° Agrément ministériel pour l"exercice des missions de contrôle technique (fournir l"attestation d"agrément).
5° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau minimum de capacité exigé : 3 personnes
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection : I- Prix des prestations 40%
II- Qualité de l"offre 60% apprécié au travers des 2 sous-critères ci-dessous :
1° Note méthodologique sur les dispositions envisagées pour l"opération, avec prise en compte de l"organisation spécifique liée à la taille y compris méthodologie envisagée pour l"exécution du marché, compréhension du projet au regard des contraintes, moyens humains mis oeuvre pour l"exécution du marché - 50%
2° Pertinence sur la perception du projet au regard de la nature du projet y compris justification des temps alloués pour chaque élément de mission - 50%
Date limite : Date limite de réception des offres : 05/09/2023 à 12h00
Renseignements divers : Tranche(s) Optionnelle(s) au sens du droit communautaire :
- La restructuration lourde du centre commercial.
Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature des prix : Forfaitaires
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com .
Les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com UNIQUEMENT.
Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électronique :
Attention : A compter du 1er octobre 2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électronique
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L"envoi par courriel n"est pas autorisé et l"offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d"authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.
La référence de la consultation est :
www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n"est pas autorisée.
Information concernant l"introduction des recours
A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l"introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nzRicKj0NB
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 29/06/2023

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