Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en langue (Франция - Тендер #43235606)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Nord

Avis N° : AO-2327-1647

• 59 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 28/06/2023
• Date limite de réponse : 24/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1311776
Identifiant interne de la consultation : 20230733
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - Courriel: pap-fs@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359735076
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance Dc4
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 juillet 2023 16h20
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations sont réalisées pour l"acheteur Conseil départemental du Nord
Critères d"attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des services de formation en langue à destination des agents du Département du Nord - 2 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot sera exécuté en partie par l"émission de bons de commande lors de la survenance du besoin
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d"exécution du marché : 51 rue Gustave Delory 59047 - Lille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 - prestations de formation en anglais pour les agents départementaux . Prestations de formation en anglais pour les agents départementaux.
Reconductions : Oui.
Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d"exécution du lot : Département du Nord - Lille
Description du lot : 2 : Lot n°2 - prestations de formation en néerlandais pour les agents départementaux . Prestations de formation en néerlandais pour les agents départementaux.
Reconductions : Oui.
Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d"exécution du lot : Département du Nord - Lille
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article 2123-1 3°du Code de la Commande Publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la Commande Publique)
Délai de maintien de l"offre : 6 mois
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique - Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : voir article 3 du RC
Sous-critères et modalités d"analyse des offres : voir article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Date d"envoi du présent avis : 27/06/2023

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