Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции

Prestations de collecte, d"affranchissement, d"acheminement et de distribution d"envois postaux pour les services du Département des Yvelines (Франция - Тендер #43165209)

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:

Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 43165209
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки

Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.
.

Регистрация

Objet	Prestations de collecte, d"affranchissement, d"acheminement et de distribution d"envois postaux pour les services du Département des Yvelines
Référence	20230927
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
Description	La distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l"autorisation de l"ARCEP pour la France entière et transfrontalière (monde entier). L"accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l"affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d"un poids allant jusqu"à 350 grammes, bénéficier de tarifications d"affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l"envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l"autorisation ARCEP susvisée, la contrainte de l"accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l"organisation du service courrier de l"acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département.
Code CPV principal	64100000 - Services postaux et services de courrier
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondant à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous.
Reconductions	Oui L"accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d"une durée maximale d"un an, soit une durée maximale de l"accord-cadre fixée à quatre ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : L- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et des deux précédentes années) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois années. - Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d"affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Approche environnementale 10 % : Approche sociale 80 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/09/23 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 11/09/23 à 15h00 Lieu : Versailles
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20230927 S-PA-1311033. Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaire Accord-cadre avec un minimum de 200.000 € HT et un maximum de 700.000 € HT par période d"exécution. Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 23/06/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/23 à 15h11

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция

Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

Экспорт Импорт

Еще тендеры и закупки за эти даты

26-06-2023 Systems and technical consultancy services.

26-06-2023 Sustitución del césped sintético y renovación parcial del alumbrado del campo de fútbol del complejo deportivo Dantzaleku..

26-06-2023 Appel à demandes de participation - Entretien et aménagement des espaces aux abords des centres administratifs et opérationnels .

26-06-2023 FOURNITURE D"EMBALLAGE POUR LA STÉRILISATION .

26-06-2023 Accord-cadre relatif à la fourniture de produits de contraste pour les besoins des pharmacies de Vivalia, agissant en Centrale d’achats .

26-06-2023 Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée .

Copyright © 2008-2025, TenderGURU
Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
Электронная почта: info@tenderguru.ru
Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа. Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
которые нужны для статистики посещения ресурса.

Политика обработки персональных данных tenderguru.ru