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ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du pont. 1ère phase - Travaux d"aménagement du barreau RD22-RD55 sur la commune de Carrières-sous-Poissy (Франция - Тендер #43107866)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 43107866
Дата публикации: 23-06-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du pont. 1ère phase - Travaux d"aménagement du barreau RD22-RD55 sur la commune de Carrières-sous-Poissy
Référence	20211198
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	11 mois
Description	Dans le cadre de l"opération de travaux d"aménagement de la liaison routière RD30 - RD190 à Achères - Boucle de Chanteloup, le présent marché concerne 1ère phase Travaux d"aménagement du barreau RD22-RD55 sur la commune de Carrières-sous-Poissy. Le contrat porte sur le projet d"aménagement de la section 5. Il concernera la création d"un barreau de 360m reliant la RD22 à la RD55 au sud de la future liaison RD190-RD30. Cette nouvelle voie créera une nouvelle branche au droit du giratoire existant (appelé G55). Côté RD22, un nouveau giratoire, appelé G22, de rayon extérieur R=25m sera construit et il sera donc composé de 3 branches. Le barreau sera également composé de bandes cyclables de part et d"autre de la chaussée, ainsi que des fossés permettant de récupérés les eaux pluviales de la chaussée et les eaux provenant du bassin versant naturel. Au nord du barreau et côté RD55, un bassin sera également créé.
Code CPV principal	45233225 - Travaux de construction de routes à chaussée unique
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que candidat unique et en tant que membre d"un groupement. Pour l"exécution du contrat, le soumissionnaire s"engage à réserver 950 heures de travail à une action d"insertion.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - garanties économiques et financières : Chiffre d"affaires - garanties professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Les candidats fourniront à l"appui de leur candidature :Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser les travaux) Qualifications FNTP ou équivalences : 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain 2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST 321 Assises de chaussées pour trafic important 3221 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques pour trafic important
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement 60 % : Prix sur la base du DQE
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 27/07/23 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée globale d"exécution du marché de 11 mois est décomposée comme suit : - 2 mois pour la période de préparation; - 9 mois pour l"exécution des travaux. Démarrage des délais à compter de l"OS. Détail du critère 2 valeur technique (30 points) : Mémoire technique (21 points): - L"organisation des études d"exécution et des contrôles intérieurs - 4 points ; - La description des installations de chantier - 2 points - Les moyens humains et matériels et les cadences de réalisation - 2 points ; - Le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 5 points ; - Les méthodes et le phasage de réalisation, accès aux zones de chantier et balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation ; le cas échéant, la répartition des tâches entre les co-traitants et sous-traitants éventuels - 5 points ; - Les SDPP détaillés précisant les moyens humains/matériels et les fournitures mobilisés pour la prestation et les cadences cohérentes, en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, le méthodes et phasages de réalisation- 3 points ; SOPAQ (6 points) - L"organigramme et les profils de l"encadrement de chantier - 2 points ; - Les rôles et missions des postes d"encadrement et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 points ; - Le plan de contrôle prévisionnel de l"entreprise détaillé dans le SOPAQ : 2 points ; Mémoire sécurité (3 points) : - L"organisation en matière de sécurité, notamment le profil du chargé sécurité, ses missions - 1 point ; - Les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l"hygiène sur le chantier - 1 point ; - L"évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 1 point. Détail du critère 3 Performances en matière de protection de l"environnement sur la base du SOPRE-SOSED (10 points) : les dispositions prises en matière de : - gestion des déchets (SOSED) : - exhaustivité du SOSED - 1 point ; - politique de revalorisation des déchets - 4 points. - protection de l"environnement (SOPRE), notamment : - le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 2 points ; - les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l"air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier CNPN (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 3 points.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental des Yvelines DCPU - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES Cedex correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 21/06/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/23 à 09h10

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