Vacations de psychologue au bénéfice des agents et usagers de la CASA (Франция - Тендер #43034547)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cté Agglomération Sophia Antipolis

Avis N° : AO-2326-3265

• 06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 22/06/2023
• Date limite de réponse : 12/07/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros

Source :

Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Communauté d"Agglomération Sophia Antipolis
Correspondant : M. Vincent Weltin, Directeur, Les genêts 449, route des Crêtes BP 43, 06901 Sophia antipolis cedex, tél. : 04 89 87 70 62, courriel : v.weltin@agglo-casa.fr


Objet du marché : La consultation a pour objet de confier à un prestataire :

- l"animation de séances de supervision au bénéfice des agents de la Direction de la Cohésion Sociale de la CASA
- l"animation de consultations individuelles et de stages collectifs au bénéfice des auteurs de violences conjugales, usagers du service Parenthèse
Catégorie de services
Lieu d"exécution : Territoire de la CASA
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation a pour objet de confier à un prestataire :
- l"animation de séances de supervision au bénéfice des agents de la Direction de la Cohésion Sociale de la CASA
- l"animation de consultations individuelles et de stages collectifs au bénéfice des auteurs de violences conjugales, usagers du service Parenthèse
Lieu d"exécution des prestations : territoire de la CASA.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
lot 1
- montant minimum annuel : 4 500 euro(s) HT
- montant maximum annuel : 14 000 euro(s) HT
lot 2
- montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HT
- montant maximum annuel : 7 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (30 %)
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est décomposée en 2 lots :
- lot 01 : Supervision des pratiques professionnelles des agents de la Direction de la Cohésion Sociale
- lot 02 : Accompagnement des auteurs de violences conjugales, usagers du service Parenthèse
Pour le lot 1, la durée de l"accord-cadre est d"un an à compter du 3 février 2024, reconductible 3 fois par période d"un an
Pour le lot 2, la durée de l"accord-cadre est d"un an à compter du 18 novembre 2023, reconductible trois fois par période d"un an
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l"ensemble du dossier de consultation sous forme physique électronique en s"adressant au pouvoir adjudicateur.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l"adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?.
Identifiant : CA-Sophia-Antipolis _06_20230621W2_01
En application de l"article R.2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s"effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l"heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L"heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
pour le lot 1 :
1-1 Les méthodes, outils d"intervention et d"animation utilisés par le candidat pour exécuter les missions : sous coefficient pondérateur 30
1-2 Les qualifications et compétences mobilisées par le candidat (CV joint) : sous coefficient pondérateur 30
1-3 Descriptif des démarches engagées par la structure pour réduire son empreinte carbone notamment en matière de déplacements et de transmission de documents pour assurer les missions inhérentes à la présente consultation sous coefficient de pondération 10
pour le lot 2 :
1-1 La qualification et l"expérience du candidat dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales (CV joint) : sous coefficient pondérateur 30
1-2 Le descriptif de la démarche conceptuelle et des outils méthodologiques utilisés dans la prise en charge des usagers : sous coefficient pondérateur 20
1-3 La connaissance du candidat des principales obligations déontologiques liées à l"accomplissement de la mission : en particulier le descriptif de l"organisation du candidat quant à la coordination et la communication envisagées avec le service public prescripteur : sous coefficient pondérateur 10
1-4 Descriptif des démarches engagées par la structure pour réduire son empreinte carbone notamment en matière de déplacements et de transmission de documents pour assurer les missions inhérentes à la présente consultation sous coefficient de pondération 10
Date d"envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Vincent Weltin , Communauté d"agglomération sophia antipolis, 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43 www.marches-securises.fr, 06901 Sophia antipolis, tél. : 04 89 87 70 60, courriel : V.weltin@agglo-casa.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 01 : Supervision des pratiques professionnelles des agents de la Direction de la Cohésion Sociale
Etendue ou quantité : -montant minimum annuel : 4 500 euro(s) HT - montant maximum annuel : 14 000 euro(s) HT
Lot(s) 2 Lot 02 : Accompagnement des auteurs de violences conjugales, usagers du service Parenthèse
Etendue ou quantité : Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 7 000 euro(s) HT

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