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Transports de passagers en véhicule adapté pour le compte de l"accueil de jour autonome géré par le CCAS de Bourg de Péage (Франция - Тендер #43034528)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchés Publics de la Drôme
Номер конкурса: 43034528
Дата публикации: 21-06-2023
Источник тендера: Marchés Publics de la Drôme

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Регистрация

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Présidente
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 74
SIRET 26261001700010

Correspondre avec l"Acheteur

L"avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Transports de passagers en véhicule adapté pour le compte de l"accueil de jour autonome géré par le CCAS de Bourg de Péage
Référence	DG/SJ N°2023-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK23
Durée	12 mois
Description	Le présent marché est un marché public de service relatif au transport de personnes âgées en situation de handicap physique et/ou psychique entre leur domicile et l"Accueil de Jour Autonome (ADJ) installé au sein de l"établissement "Clos de l"Hermitage" Rue Marx Dormoy - 26 300 BOURG DE PEAGE. Le territoire desservi concernera les communes situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de Bourg de Péage.
Code CPV principal	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire	60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un marché à prix mixtes avec un prix global et forfaitaire pour les prestations journalières relatives au transport de personnes âgées en situation de handicap physique et/ou psychique entre leur domicile et l"Accueil de Jour Autonome (ADJ) installé au sein de l"établissement « Clos de l"Hermitage » et à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives aux sorties journées et demi-journées. A titre indicatif, pour les prestations journalières le nombre de trajets aller-retour est de : -Nombre minimum de voyages aller-retour domicile / Accueil de Jour par an : 500 -Nombre maximum de voyages aller-retour domicile / Accueil de Jour par an : 1 320. Le montant mensuel forfaitaire de la prestation (sans compter les sorties en journée ou demi-journée) sera compris entre 1 100 € TTC et 2 750 €TTC. A défaut, l"offre sera déclarée inacceptable. Pour les prestations occasionnelles, il est fixé les minimas et maximas suivants : -Le nombre minimum annuel de sorties à la journée ou à la demi-journée est de 0 -Le nombre maximum annuel de sorties à la journée ou à la demi-journée est de 5. La présente consultation ne fait pas l"objet d"un allotissement au sens des articles L. 2113-10, L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique. DURÉE DU MARCHE Le marché prendra effet impérativement à compter du 01 janvier 2024 pour une période de douze mois, soit jusqu"au 31 décembre 2024. Il ne fera pas l"objet de reconduction et s"achèvera au 31 décembre 2024.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n"est exigée
Financement	MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d"exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est : Ressources propres du budget annexe ADJ et dotation du Conseil Départemental et de l"Agence Régionale de Santé. PRIX Le présent marché est conclu à prix fermes sur le premier semestre du marché (du 01 janvier 2024 au 30 juin 2024) et ensuite révisable pour la seconde période du marché (du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024).
Forme juridique	L"offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n"impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. L"offre, qu"elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Désignation du mandataire par ses co-traitants - L"imprimé DC1 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la DAJ dont la dernière mise à jour date du 01/04/2019. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - L"imprimé DC2 est joint au dossier de consultation mais il est également disponible sur le site de la DAJ dont la dernière mise à jour date du 01/04/19. -Une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points)
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : octobre 2023 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d"Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L"accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L"obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu"à la date limite de remise des offres. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L"attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l"offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l"heure limite indiquées dans le règlement de la consultation et la publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d"avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l"objet d"une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : -les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d"autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l"art et garantir le respect du délai d"exécution et le respect des normes d"hygiène et de sécurité. -les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d"autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l"honneur harmonisée et élaborée sur la base d"un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes conformément à l"article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s"avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE - L"Acte d"Engagement (AE) dûment complété, - Le devis détaillé du candidat, - Un Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, - Un Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, - Un mémoire technique justificatif.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d"indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours dans l"Avis d"Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l"utilisation d"un téléservice devant le Conseil d"Etat, les cours administratives d"appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l"application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
	Envoi le 21/06/23 à la publication

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