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Travaux d"aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines (Франция - Тендер #42926123)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 42926123
Дата публикации: 19-06-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Travaux d"aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines
Référence	20230470
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	30 mois
Description	Le présent marché concerne les travaux d"aménagement de la signalisation lumineuse tricolore au droit de différents carrefours situés le territoire du département des Yvelines. Il est constitué d"une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. La tranche ferme concerne : La RD 928 sur les communes de Mantes-la-Ville et Magnanville, la RD 983 sur le commune de Mulcent, la RD 14 sur la commune de Meulan-en-Yvelines et la RD 190 sur la commune de Limay. Les tranches optionnelles concernent : TO1 : RD 15 et 23 sur la commune de Jouars-Pontchartrain ; TO2 : RD 7 sur la commune de Saint-Cyr-l"Ecole ; TO3 : RD 55 sur la commune d"Andrésy.
Code CPV principal	45233294 - Installation de signalisation routière
Code CPV complémentaire	31518000 - Feux de signalisation
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent marché de : - marchés publics de travaux similaires ; - tranches optionnelles.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l"accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont unitaires. Forme juridique : Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d"entreprises. Aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. La tranche ferme comporte une clause d"insertion sociale de 280 heures.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - Capacités économiques et financières : Chiffre d"affaires - Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Les candidats fourniront à l"appui de leur candidature : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Attestation sur l"honneur Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - Références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d"exécution et précision s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles : . Qualifelec ME4-TN4 mention RT (ou équivalent), . Autorisation d"Intervention à Proximité des Réseaux du personnel concerné, . Habilitations électriques UTE C18-510 / H2V/HC du personnel concerné. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement 70 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 19/07/23 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation donnera lieu à la conclusion d"un marché composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire de travaux et pour partie à un accord-cadre : - la part marché ordinaire comprendra les installations de signalisation lumineuse tricolore sur toutes les tranches ; - la part accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 € HT concernera la réalisation des prestations définies aux prix 301 à 331, 360, 702, 903, 1301 à 1304 et 1401 à 1404. Les bons de commande pourront être émis sur la durée globale totale du marché (tranche ferme + tranches optionnelles). Détail des critères 2 et 3 (voir article 4 du RC): Critère 2 (20 pts) : - Moyens humains et matériels (composition des équipes, qualification, caractéristiques et performance des matériels et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents) (5 pts) - Moyens pour assurer l"hygiène et la sécurité en l"absence de PGC (3 pts) - Description de l"origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (4 pts) - Phasage, de l"organisation et des plans de balisage (dispositions visant à limiter la gêne à l"usager et à garantir le respect des délais, des horaires et de restriction des conditions de circulation) (8 pts) Critère 3 (10 pts): - Organisation de la collecte des déchets et de leur élimination (3 pts) - Dispositions prévues par l"entreprise pour diminuer les nuisances (3 pts) - Dispositions prévues par l"entreprise pour réduire ses consommations en carburants (4 pts) Les délais d"exécution des travaux sont les suivants : Tranche ferme : Délai global de 24 mois à compter de l"OS de démarrage. Ce délai global comporte les délais distincts définis ci-dessous : RD 928 à Mantes-la-Ville et Magnanville 7 mois à compter de l"OS de démarrage RD 983 à Mulcent 4 mois à compter de l"OS de démarrage RD 14 à Meulan-en-Yvelines 6 mois à compter de l"OS de démarrage RD 190 à Limay 3 mois à compter de l"OS de démarrage Tranche optionnelle n°1 : RD 15 - RD 23 à Jouars-Pontchartrain 4 mois à compter de l"OS de démarrage Tranche optionnelle n°2 : RD 7 à Saint-Cyr 12 mois à compter de l"OS de démarrage Tranche optionnelle n°3 : RD 55 à Andrésy 4 mois à compter de l"OS de démarrage Chaque délai définit ci-dessus inclut une période de préparation d"un mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78002 VERSAILLES CEDEX correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 16/06/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/23 à 10h11

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