Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Relance du lot 3 " Développement des compétences numériques - Zone Ouest " - Réalisation d"actions de formation professionnelle continue. (Франция - Тендер #42902654)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de La Réunion

Avis N° : AO-2326-0910

• 974 - REGION REUNION
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 18/06/2023
• Date limite de réponse : 17/07/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-81183
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional de la Réunion, Numéro national d"identification : 23974001200012, Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin, 97490, Sainte-Clotilde, F, Téléphone : (+26)2 02 62 48 70 00, Courriel : marches@cr-reunion.fr, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regionreunion.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Relance du lot 3 " Développement des compétences numériques - Zone Ouest " - Réalisation d"actions de formation professionnelle continue
Numéro de référence : 2023-DFP-0504
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la relance du lot 3 pour la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue intitulées " Développement des Compétences Numériques " dans la micro-région Ouest de l"île, en maîtrise d"ouvrage Région.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 255 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Relance du lot 3 « Développement des compétences numériques - Zone Ouest » - Réalisation d"actions de formation professionnelle continueII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : FR940 - Ile de la Réunion.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la relance du lot 3 pour la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue intitulées " Développement des Compétences Numériques " dans la micro-région Ouest de l""île, en maîtrise d"ouvrage Région.Ce programme de formation concerne, pour l"année 2023, un effectif prévisionnel de 60 stagiaires divisés en 6 groupes pour un volume global de 6 000 heures en centre. Il est mis en œuvre sur une durée de 100 heures par stagiaire et 10 heures de certification soit une durée totale agréée de 110 heures.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Opérationnel FEDER/FSE+ / La Réunion / 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 283 140 euros HT conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il s"agit des critères de séléction mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Dans le cas d"accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d"attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué dans le présent avis est un montant estimatif théorique.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s"effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023-dfp-0504.Les entreprises n"ont plus l"obligation de s"identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l"attention du candidat sur le fait que l"absence d"identification implique l"impossibilité pour la Collectivité de l"alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.L"heure limite de la réception des offres est basée sur l"heure de La Réunion (GMT +4)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61 107, 97404, Saint-Denis CEDEX, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61 107, 97404, Saint-Denis CEDEX, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2023

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