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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Sceaux Bourg La Reine Habitat
Avis N° : AO-2325-3210
92 - Sceaux
Services
Procédure adaptée
Mise en ligne : 15/06/2023
Date limite de réponse : 31/07/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 58202825400057
Ville : Sceaux
Code Postal : 92330
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2023-09
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CONDE Saran Diarra
Adresse mail du contact : Sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146602971 Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses
cotraitants disponibles à l"adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement
disponible à l"adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat Formulaire DC4 en cas de sous-traitance (version à jour
au 01/04/2019) disponible à l"adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le
formulaire DC2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du
personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à
produire en annexe du formulaire DC2).Présentation d"une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été
effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin (documents à
fournir en annexe du formulaire DC2).Déclaration concernant l"outillage, le
matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d"exécution du
marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du
formulaire DC2).
Technique d"achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2023 14h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux - Fourniture et pose de Points d"Apport Volontaire Enterrés Résidence Alsace (square d"Alsace) et résidence Bretagne (Square de Bretagne) à
Sceaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché définit les règles applicables à la consultation ayant pour but de conclure le marché ayant pour objet :
L"implantation des points d"apport volontaire enterrés.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Résidence Alsace :
- Fourniture et mise en place de 1 PAVE OM (ordures ménagères) ;
- Fourniture et mise en place de 1 PAVE EMJ (emballages et journaux) ;
- Réaménagement de la voirie Square d"Alsace ;
- Résidence Bretagne :
- Fourniture et mise en place de 2 PAVE OM (ordures ménagères) ;
- Fourniture et mise en place de 1 PAVE EMJ (emballages et journaux) ;
- Fourniture et mise en place de 1 PAVE verre ;
- Réaménagement de la voirie Square de Bretagne
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles, Génie civil,
Lieu principal d"exécution du marché : SCEAUX
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Réalisation de la visite sur site: OUI (Obligatoire) Afin d"effectuer la visite sur site
obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-
Reine Habitat à l"adresse mail suivante : yassassi sceaux-bourglareine-habitat.fr
afin de convenir d"un horaire de rendez-vous.
Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Le marché sera traité à montant global et forfaitaire en application des prix indiqués dans les actes d"engagement correspondant et la décomposition du prix global et forfaitaire.
La présente consultation ne fait pas l"objet d"un allotissement suivant conformément à l"article L 2113-10 du Code de la Commande Publique.
LLa date de démarrage et le délai des travaux sont prévisionnels et donc non contractuels :
- Démarrage des travaux à l"automne 2023 pour une durée de 3 mois.
Cette durée ne comprend pas la période de préparation.
L"entreprise devra préciser dans son offre les moyens qu"elle mettra en oeuvre pour respecter les périodes d"exécution autorisées à compter de la date de notification du premier ordre de
service.
a durée du marché débute à la date de notification et se termine à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Date d"envoi du présent avis : 14/06/2023
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