Concession du service public de gestion de la fourrière automobile de la Ville de Troyes (Франция - Тендер #42700732)

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• Description de la consultation :
• Titre : Concession du service public de gestion de la fourrière automobile de la Ville de Troyes
• Objet de la consultation : La présente consultation relative à la concession de service public a pour objet, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de confier à un tiers la gestion du service public de la Ville de Troyes de la fourrière automobile sur l"ensemble de son territoire, l’entreprise titulaire d’un agrément préfectoral, d’en fixer les règles de fonctionnement et d’en définir les obligations respectives des parties.
  
  L’exploitation de la fourrière automobile s"applique aux prestations suivantes :
  – le retrait des véhicules ;
  – la garde des véhicules ;
  – la restitution des véhicules ;
  – la remise pour aliénation à l"administration chargée des Domaines ;
  – la remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules dûment agréée ;
  – Les prestations liées aux décisions de Monsieur le Procureur dites scellés judiciaires, seront directement rémunérées par le ministère de la justice.
  
  La fourrière automobile consiste en l’enlèvement ou au déplacement et à la garde des véhicules suivants, sur réquisition des personnes habilitées prévues aux articles R 325-5, R 325-9, R 325-11 et R325-14 du Code de la Route.
  
  Le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 pour s’achever le 31 décembre 2026.
  
  La consultation est passée selon une procédure de consultation « allégée », conformément aux dispositions des articles L.3126-1 et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
  
  Il s’agit d’un contrat de concession de service dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.
• Mode de passation : Procédure négociée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Autres prestations de services
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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