Prestations de maîtrise d"oeuvre pour la requalification du coeur des Sablettes (Франция - Тендер #42700627)

AVIS DE MARCHE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2325-0032

• 83 - La Seyne-sur-Mer
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 10/06/2023
• Date limite de réponse : 17/07/2023
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee, 107 BD HENRI FABRE, CS30536, F - 83041 TOULON, Tél : +33 494467398, courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
Code NUTS : FRL05
Code d"identification national : 24830054300217
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d"acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 23MOE03 Prestations de maitrise d"oeuvre, pour la requalification du coeur des Sablettes Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence : 23MOE03
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de maîtrise d"oeuvre et d"aménagement d"espace public, pour la requalification et l"aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de déambulation et pauses commerciales et de détente. L"objectif est d"aboutir à une cohérence entre les parties publiques et privées et une harmonisation architecturale de ce quartier. Le Coeur des Sablettes est en Site Patrimonial Remarquable. Marché à tranches comportant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d"oeuvre concernent les travaux d"aménagement du Coeur des Sablettes sur la commune de la Seyne-sur-Mer, répartis en 4 secteurs géographiques.
Marché a prix global et forfaitaire. DIAG et missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. Mission témoin étendue à l"OPC à prix forfaitaire provisoire. Les tranches sont affermies sans indemnités d"attente ou de dédit.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 221780 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
71242000
71311300
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d"exécution : Coeur des Sablettes
La Seyne sur Mer 83500
II.2.4) Description des prestations : TF : DIAG et missions complémentaires pour l"ensemble des 4 secteurs, Mission témoin étendue à l"OPC pour les secteurs 1 et 2. TO1 à TO2 : Mission témoin étendue à l"OPC pour chacun des secteurs 3 à 4. Infrastructure en réhabilitation.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l"exécution de l"ensemble des prestations est de 42 mois y compris l"année de parfait achèvement.
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 221780 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d"exécution et fixation du forfait définitif de rémunération (Détail au CCAP). Marché comportant des tranches optionnelles.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC.
Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d"examiner les offres avant les candidatures.
Objectifs environnementaux :
Prestations livrées sur supports respectueux de l"environnement.
Organisation et optimisation des déplacements professionnels pendant l"exécution du marché demandées
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaires à l"objet de la consultation
Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d"équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.
Justification de la qualité d"architecte + inscription à l"ordre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification de la qualité d"architecte + inscription à l"ordre: l"architecte devra être titulaire d"un titre d"architecte ou d"un titre équivalent délivré par un état de l"Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l"urbanisme français
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Le titulaire, dans le cadre de l"exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales (détail au CCAP), dont notamment :
Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l"environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l"exécution du marché seront demandées.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 18 juillet 2023 à 09 h 00
Lieu : TOULON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : L"ouverture des plis n"est pas publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L"équipe d"étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l"équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :
- un paysagiste concepteur (ou ingénieur paysagiste, ou BE spécialisé en paysage)
- un ou des bureaux d"étude à compétences en voirie réseaux divers et aménagement urbain
- un spécialiste en concertation, notamment en communication avec les commerçants
- un spécialiste en architecture du patrimoine
- un architecte pouvant déposer un permis de construire et tout autre dossier réglementaire lié à l"urbanisme et au patrimoine
Une attestation d"assurance décennale devra être produite par l"attributaire.
La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s"élève en valeur février 2023 à 3 248 400 euros HT se décomposant comme suit par secteur :
Secteur 1 : 1 876 000,00 euros HT
Secteur 2 : 1 092 500,00 euros HT
Secteur 3 : 195 700,00 euros HT
Secteur 4 : 84 200,00euros HT
Une première procédure a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général.
Référence des avis de publicité :
AAPC :
DEMATIS 16/03/2023
BOAMP Annonce publiée (PU) - ID_JO: 23-34115 Parue dans le BOAMP DIFF n°2023_076 du 2023-03-17
JOUE Parue dans le JOUE 2023/S055-160164 du 2023-03-17
LE MONITEUR ID_MONITEUR: 3951134 Référence: AO-2312-1384 Date publication :15/03/2023
AVIS DE SANS SUITE:
DEMATIS 08/04/2023
BOAMP Annonce publiée (PU) - ID_JO: 23-46348 Parue dans le BOAMP DIFF n°2023_098 du 2023-04-08
JOUE Parue dans le JOUE 2023/S 071-216037 du 2023-04-11
LE MONITEUR ID_MONITEUR: 3958504 Référence: AM-2315-0649 Date publication :07/04/2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine
BP 40510, F - 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : +33 494427989, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA, Place Felix BARET
CS 80001, F - 13282 Marseille, Tél : +33 484354554, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine
BP 40510, F - 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : +33 494427930, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 09 juin 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция