Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux, et manutention des ordures ménagères (Франция - Тендер #42700613)

AVIS DE MARCHE

Client : ICF Nord-Est - SA d"HLM

Avis N° : AO-2325-0053

• 68 - ICF NORD EST
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 10/06/2023
• Date limite de réponse : 17/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Icf Nord Est S.A. Hlm, à l"attention de Direction Service Achats, 26 rue de Paradis, F - 75010 PARIS, courriel : directionachats@icfhabitat.fr
Code NUTS : FR101
Code d"identification national : 30474783500011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux, et manutention des ordures ménagères pour Icf Nord-Est
Numéro de référence : Sicf-2023_0003
II.1.2) Code CPV principal : 90900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux, et manutention des ordures ménagères pour Icf Nord-Est

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Département 68
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
90910000
90911000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et manutention des ordures ménagères pour Icf Habitat Nord Est (Département 68)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre / Pondération : 60
- Politique Rse / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et 3 mois an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 mars 2025.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans et 3 mois. Le terme du marché ne saurait excéder le 30 Mars 2028.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Département 25
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
90910000
90911000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et manutention des ordures ménagères pour Icf Habitat Nord Est (Département 25)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre / Pondération : 60
- Politique Rse / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et 3 mois an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 mars 2025.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans et 3 mois. Le terme du marché ne saurait excéder le 30 Mars 2028.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Département 80
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
90910000
90911000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Entretien ménager des parties communes des immeubles, des bureaux et manutention des ordures ménagères pour Icf Habitat Nord Est (Département 80)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre / Pondération : 60
- Politique Rse / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et 3 mois an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 mars 2025.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans et 3 mois. Le terme du marché ne saurait excéder le 30 Mars 2028.
La reconduction est tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2023 à 16 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 17 juillet 2023 à 17 h 00
Lieu : Paris
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, F - 54035 Nancy, Tél : +33 383908500, courriel : tj.nancy@justice.fr, Fax : +33 383274984
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l"adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 09 juin 2023

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