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Mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"Aide Sociale à l"Enfance des Yvelines (Франция - Тендер #42700566)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 42700566
Дата публикации: 10-06-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Mise à disposition temporaire et appui au recrutement de personnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"Aide Sociale à l"Enfance des Yvelines
Référence	20230950
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	Département des Yvelines 78000
Durée	12 mois
Description	Le contrat a pour objet des prestations de mise à disposition temporaire et d"appui au recrutement de personnels qualifiés pour l"accompagnement éducatif des jeunes confiés à l"Aide Sociale à l"Enfance des Yvelines. Les principaux profils recherchés sont les suivants : - Aide médico-psychologique ; - Educateur jeunes-enfants ; - Educateur spécialisé ; - Infirmier ; - Moniteur-éducateur ; - Auxiliaires de puériculture ; - Maître/Maîtresse de maison. La description détaillée des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes. Le lieu d"exécution des prestations couvre l"ensemble du territoire du Département des Yvelines et, à titre exceptionnel le territoire francilien ou départements limitrophes. Le lieu précis d"exécution de la prestation sera indiqué lors de la commande.
Code CPV principal	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat.
Reconductions	Oui La consultation comporte 3 reconductions

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) Tout document (délégation de signature) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois. - Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L"opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. - Les candidats dans l"impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
	Marché réservé : Non


Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l"environnement 65 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 17/07/23 à 17h00 Lieu : Versailles
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L"accord-cadre est conclu à compter du 12 décembre 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée de douze 12 mois. Il est reconductible tacitement trois 3 fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La notification des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l"accord-cadre, celui-ci n"a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros HT.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 07/06/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/23 à 10h10

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