Traitement de l"enquête sur l"OPS et du SLS (Франция - Тендер #41142871)

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH Direction des achats

Avis N° : AO-2318-1919

• 75 - PARIS HABITAT OPH
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 26/04/2023
• Date limite de réponse : 31/05/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l"attention de Mme La Directrice Générale, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : ld-djmm@parishabitat.fr, Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d"identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d"acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l"enquête sur l"Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls)
Numéro de référence : 2023/071
II.1.2) Code CPV principal : 79311200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l"enquête sur l"Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d"exécution : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l"enquête sur l"Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois à compter du 16 septembre 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 2. les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l"objet du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/05/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 01 juin 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm -
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Il comprend :
- Une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- 1ère année : enquête sur l"OPS et du SLS (année 2024),
- 2nde année : enquête SLS uniquement (année 2025),
- 1ère année reconductible : enquête sur l"OPS et du SLS (année 2026),
- 2nde année reconductible : enquête SLS uniquement (année 2027).
- Une part exécutée à bons de commandes dans les limites financières suivantes :
Seuil minimum annuel : 150 000 euro(s) HT
Seuil maximum annuel : sans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 25 avril 2023

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