Elaboration du schéma directeur immobilier des Communes de Saint-Jean-en-Royans, La Chapelle-en-Vercors et de la Communauté de Communes du Royans Vercors (Франция - Тендер #41142860)

Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.
certification LNE, OPQIBI ou équivalente

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée