Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat (примерный перевод: Очистка общих частей зданий наследия SIA H Abitat) (Франция - Тендер #4031600)

SIA HABITAT

Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat

Référence : SIADJUR2018124
Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 31/10/2018 à 12h00

AVIS

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

SIA habitat
67 avenue des Potiers
Douai
59500
France
Téléphone: +33 327954876
Courriel: agnes.dubois@sia-habitat.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l"adresse suivante: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre : SA D"HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat Numéro de référence: SIADJUR2018124 II.1.2) Code CPV principal 90911200 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Douai - Unité territoriale de Douai Lot n°: 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Douai - Unité territoriale de Somain Lot n°: 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Douai - Unité territoriale de Valenciennes Lot n°: 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Oignies - Unités territoriales de Lens, Bully les Mines et Billy Montigny Lot n°: 04 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Oignies - Unités territoriales de Carvin et Hénin Beaumont Lot n°: 05 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Lille - Unités territoriales de Lille et Villeneuve d"Ascq Lot n°: 06 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Lille - Unité territoriale de Grande Synthe Lot n°: 07 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Lille - Unité territoriale de Bruay La Buissière Lot n°: 08 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.
II.2) Description II.2.1) Intitulé Direction Territoriale de Lille - Unité territoriale de Noeux les Mines Lot n°: 09 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE1 II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat non-pourvus en personnel ou pour des remplacements ponctuels, incluant la gestion des ordures ménagères, du tri sélectif et la sortie des encombrants. II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra s"opposer au renouvellement. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires Marché réservé- art 36 II de l"ordonnance 2015-899 : Dans le cadre de cette consultation, seuls les candidats ayant la qualité de structures d"insertion par l"activité économique (ou structures équivalentes) sont admis à soumissionner.

Section III: Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet est l"intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d"exécution: Il s"agit d"un Accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue III.1.6) Enchère électronique III.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d"ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/10/2018 Heure: 12:00 IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres Date: 31/10/2018 Heure: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement Il s"agit d"un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022. VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la consultation via le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Ils pourront également contacter par téléphone : Pour tout renseignement d"ordre administratif:
Madame Agnès DUBOIS, Juriste Marchés (Groupe SIA) Tél : 03 27 95 48 76 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lille
13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Lille
59034
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Greffe du TGI. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Lille
59034
France

VI.5) Date d"envoi du présent avis: 20/09/2018

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