Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité (примерный перевод: Социальной поддержки армированный для людей, которые могут страдать от психологических расстройств и / или в ситуации большой нестабильности.) (Франция - Тендер #3936476)

SIA HABITAT

Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité

Référence : GRPDJUR2018118
Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 09/10/2018 à 12h00

AVIS

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

SIA habitat
67 avenue des Potiers
Douai
59500
France
Téléphone: +33 327954876
Courriel: agnes.dubois@sia-habitat.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com
Adresse du profil d"acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

I.1) Nom et adresses

Fonds Social D"aide aux locataires (FONDS SOCIAL)
67 avenue des Potiers
Douai
59500
France
Courriel: agnes.dubois@sia-habitat.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

I.2) Procédure conjointe Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l"adresse suivante: Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre : SA D"HLM I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité Numéro de référence: GRPDJUR2018118 II.1.2) Code CPV principal 85310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description II.2.1) Intitulé Secteur des Unités territoriales de Douai et Somain Lot n°: 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations : Réalisation de mesures d"accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description II.2.1) Intitulé Secteur de l"Unité territoriale de Valenciennes Lot n°: 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations : Réalisation de mesures d"accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description II.2.1) Intitulé Secteur de la Direction territoriale de Oignies Lot n°: 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations : Réalisation de mesures d"accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description II.2.1) Intitulé Secteur des Unités Territoriales de Villeneuve D"Ascq et Lille Lot n°: 04 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations : Réalisation de mesures d"accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description II.2.1) Intitulé Secteur des Unités Territoriales de Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines Lot n°: 05 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations : Réalisation de mesures d"accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
II.2) Description II.2.1) Intitulé Secteur de l"Unité Territoriale de Grande-Synthe Lot n°: 06 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d"exécution Code NUTS: FRE II.2.4) Description des prestations : Réalisation de mesures d"accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité II.2.5) Critère d"attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché est conclu pour une durée d"un an, à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l"Union eurpéenne Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d"exécution: Il s"agit d"un Accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. <br /> L"exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins, à un attributaire unique. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue III.1.6) Enchère électronique III.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d"ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/10/2018 Heure: 12:00 IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres Date: 09/10/2018 Heure: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement Il s"agit d"un marché renouvelable: non VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la consultation via le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com .

Ils pourront également contacter par téléphone : Pour tout renseignement d"ordre administratif: Madame Agnès DUBOIS, Juriste Marchés (Groupe SIA) Tél : 03 27 95 48 76 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lille
13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Lille
59034
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Greffe du TGI. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Lille
59034
France

VI.5) Date d"envoi du présent avis: 04/09/2018

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