- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de
soumissionner (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette
déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les
mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l"acheteur public);
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
(documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en
annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
(documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne
fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en
annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens
d"étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
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