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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE PLOERMEL (примерный перевод: ОКАЗАНИЕ МЕДИЦИНСКОГО ПЕРСОНАЛА БОЛЬНИЦЫ Ploermel СТРАНЫ) (Франция - Тендер #2602463)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Номер конкурса: 2602463
Дата публикации: 22-12-2017
Источник тендера: Achat-hopital

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Регистрация

Avis d"appel public à la concurrence

Département de publication : 56

- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Centre Hospitalier Pays de Ploermel .
Correspondant : Services économiques , 7, rue du Roi Arthur ,56800 PLOERMEL .
Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé .

Objet du marché : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE PLOERMEL
Catégorie de services : 22
Mots clefs descripteurs : 461 Mise à disposition de personnel,

CPV - Objet principal :

79625000-1.

Lieu d"exécution : 7 rue du Roi Arthur , 56800 Ploermel.
Code NUTS : FRH04

Caractéristiques principales :

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE PLOERMEL.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est fixé sans montant mini ou maxi..
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : néant.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué selon les règles de la Comptabilité Publique. Le paiement est effectué par mandat administratif, après service fait. L"ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des demandes de paiement à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics, puis progressivement généralisée d"ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées. L"utilisation de CHORUS PORTAIL PRO (CPP) devient ainsi obligatoire : - au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (+ 5000 salaries et CA>1.5 milliards Euros) et les personnes publiques. - Au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés et CA < 1.5 milliards Euros) - Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés et CA > 50 millions Euros) - Au 1er janvier 2020 : pour les micros entreprises (-10 salariés et CA < 2 millions Euros) Les fournisseurs qui ne sont pas encore soumis à l"obligation ont tout de même la possibilité de déposer leurs demandes de paiement via CPP 2017 s"ils le souhaitent. Les identifiants du centre hospitalier de Ploermel pour les services économiques sont : CHORUS PRO Numéro de SIRET 26560002300013 Code service 56ECO Le comptable assignataire est : Monsieur le Receveur Percepteur du Centre Hospitalier de Ploermel, Rue du 8 mai 1945, 56800 PLOERMEL. .
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Conditions de participation :
Critéres de sélection des candidatures : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent, dûment rempli, daté et signé ; - Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre pas dans un des cas concernant les interdictions de soumissionner ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration concernant le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat fournira les coordonnées de ces destinataires afin que le pouvoir adjudicateur puisse s"assurer de la qualité des prestations effectuées auprès d"eux ; - Une attestation d"assurance responsabilité civile en cours de validité ; - Une déclaration sur les effectifs moyens de l"entreprise et sur l"importance du personnel d"encadrement. .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
	Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);


	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
	Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);











	Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
	Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
	Formulaire DC3, Acte d"engagement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
	Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

	Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté;
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté;

Critéres d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :2018-01-05 ,à 15:00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes.
Correspondant : Hotel de Bizien 3, Contour de la Motte,35000 Rennes,.

Date d"envoi du présent avis à la publication: 07 décembre 2017 à 15:03

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