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Fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la réalisation des repas et prestation d"assistance technique (примерный перевод: предоставление питания и ингредиентов, необходимых для достижения пищи и предоставления "технической помощи) (Франция - Тендер #2602461)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Номер конкурса: 2602461
Дата публикации: 22-12-2017
Источник тендера: Achat-hopital

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Регистрация

Avis d"appel public à la concurrence

Département de publication : 72

- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : EHPAD la petite bruyère.
Correspondant : DUBUT Stéphane , 53 rue Xavier Boutet ,72320 VIBRAYE .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé .

Objet du marché : Fourniture de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la réalisation des repas et prestation d"assistance technique
Type de marché de fournitures : achat
Mots clefs descripteurs : 19 Assistance technique, 88 Denrées alimentaires,

CPV - Objet principal :

39222000-4.

Lieu d"exécution : EHPAD la petite bruyère , 72320 VIBRAYE.

L"avis implique un marché public.

Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d"exécution : à compter du 2018-04-01 et jusqu"au 2020-03-31.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2018-04-01.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Conditions de participation :
Critéres de sélection des candidatures : Critères d"attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : . Expérience professionnelle 0,05 . Circuit court : 0,10 . Valeur technique, mission d"assistance, HACCP et respect des règles d"hygiène : 0,30 . Sécurité, provenance des produits, qualité : 0,20 . Prix de la prestation 0,35 .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
	Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
	Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

	Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);

	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
	Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
	Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);



	En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);








	Formulaire DC3, Acte d"engagement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

	S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
	Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté;
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
	Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté;

Critéres d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d"offres ouvert.

Date limite de réception des offres :2018-01-05 ,à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2017-3.

Date d"envoi du présent avis à la publication: 02 novembre 2017 à 08:00

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