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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
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- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de
soumissionner (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
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- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après);
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- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l"acheteur public);
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- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne
fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
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- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
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- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
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- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en
annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public);
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