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ACHERES - Désignation d"un assistant à maîtrise d"ouvrage pour accompagner le Département dans le suivi de la procédure de passation du contrat de fortage menée par l"Etablissement Public Foncier d"Ile-de-France (EPFIF). (примерный перевод: ACHERES - Обозначение менеджера проекта для сопровождения Департамента в последующем процедуре награды Устанка договора во главе с общественным созданием ILE-DE-FRANCE (EPFIF).) (Франция - Тендер #15728222)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 15728222
Дата публикации: 08-07-2021
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	ACHERES - Désignation d"un assistant à maîtrise d"ouvrage pour accompagner le Département dans le suivi de la procédure de passation du contrat de fortage menée par l"Etablissement Public Foncier d"Ile-de-France (EPFIF).
Référence	78-21S0052
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Ce marché donnera lieu à la réalisation d"une mission d"Assistance à Maîtrise d"Ouvrage. Ce marché se compose de 7 phases, à savoir : - Contrôle et analyse du dossier de consultation : 1 - analyse critique des données recueillies par l"EPFIF à l"échelle du périmètre de l"étude (cf. carte jointe en annexe), 2 - analyse critique des contraintes environnementales de l"exploitation, des paramètres optimaux de l"exploitation et des conditions de remblaiement, 3 - analyse critique des éléments techniques du cahier des charges de la consultation des entreprises. - Appui pour la sélection de l"entreprise et établissement du contrat de fortage : 4 - analyse des candidatures et des offres, 5 - analyse du contrat de fortage d"un point de vue technique et financier pour l"amélioration des offres, 6 - assistance à la négociation du contrat de fortage (négociations techniques et participation à l"ensemble des réunions, rédaction de CR, RAO), 7 - appui à la rédaction du contrat de fortage. Le prestataire devra notamment participer à la rédaction des spécificités techniques et financières du contrat de fortage avec l"entreprise retenue en adéquation avec les négociations et les objectifs du Département. L"AMO assistera le pouvoir adjudicateur jusqu"à la notification du contrat de fortage. Le marché prend effet à sa date de notification et s"achève à la notification du contrat de fortage.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lot unique
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le Département des Yvelines informe qu"une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d"une avance.
Financement	Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs capacités : - économiques et financières (chiffre d"affaires) - techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références ,titres d"études et/ou tous documents permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de prestations équivalentes en montant et en type d"intervention : les références mentionnées devront être suffisamment précises pour permettre la comparaison effective avec la présente prestation (contrat de fortage). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les moyens humains spécifiquement dédiés pour réaliser la mission seront composés au minimum de : - 1 interlocuteur privilégié désigné pour la gestion et le suivi du marché avec une solide expérience requise dans le domaine de gestion d"exploitation des carrières. Il sera responsable notamment de la relecture des rapports et de l"homogénéité des rendus. - 2 ou 3 experts avec une solide expérience requise en exploitation de carrières, gestion des sites et sols pollués, négociation de contrat de fortage et gestion financière des contrats de fortage - 1 ingénieur d"études avec une solide expérience requise dans le domaine de la présente consultation Toute offre ne respectant pas ces compétences minimales pourra être rejetée. La qualification, les compétences et l"expérience de chaque intervenant font partie intégrante de l"offre au sein du mémoire technique. Par conséquent, si une personne nommément désignée pour assurer la conduite de prestations devait venir à ne plus faire partie de l"équipe pendant l"exécution du marché, l"attention du candidat est attirée sur les dispositions de l"article 3.4.3. du CCAG PI qui prévoient notamment d"en aviser sans délai le pouvoir adjudicateur et de lui proposer un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes.
	Marché réservé : Non
	La prestation n"est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère 1 - valeur technique de l"offre : 60 points 2 - Critère 2 - valeur financière de l"offre : 40 points
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur administratifs Conseil Départemental des Yvelines Mme GUYARD Conseil départemental des Yvelines DCPU - STPA 2 place André Mignot 78012 Versailles cedex correspondre@aws-france.com techniques Conseil Départemental des Yvelines Leticia MARTINS DA SILVA Conseil départemental des Yvelines DPI 2 place André Mignot 78012 Versailles cedex correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Détail du critère 1 valeur technique Sous-critère 1.1 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et organisation de l"équipe (sur 25 points) Sous-critère 1.2 : Méthodologie pour réaliser la mission (sur 35 points)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 08/07/21 à la publication

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