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SURVEILLANCE DES OUVRAGES D"ART DÉPARTEMENTAUX - VISITES SUBAQUATIQUES 2021 - 2023. (Франция - Тендер #10508702)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction des routes départementales Service ouvrages d"art ingénierie voirie et voies navigables
Номер конкурса: 10508702
Дата публикации: 19-01-2021
Источник тендера: anjou-marches-publics

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Département de publication : 49
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Avis de marché

Services

Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur

: Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction des routes départementales Service ouvrages d"art ingénierie voirie et voies navigables

Correspondant : Monsieur Jérémy BIDET , CS 94104 , 49941 ANGERS CEDEX 9 , tel : 0241814469 , courriel : j.bidet@maine-et-loire.fr, adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/
Objet du marché : SURVEILLANCE DES OUVRAGES D"ART DÉPARTEMENTAUX - VISITES SUBAQUATIQUES 2021 - 2023.
Mots clefs descripteurs : 252 Ouvrage d"art, Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales : :La présente consultation donnera lieu à la conclusion d"un marché ordinaire de prestations intellectuelles.
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux): Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : :- Se référer aux mentions portées à l"article 3-6 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : :- Se référer aux stipulations de l"article 3-7 du règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1): :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté;
Autres renseignements demandés
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature,
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclara
- Des certificats de capacité pour des missions similaires de moins de 3 ans en précisant la nature de la mission effectivement assurée et l"importance des opérations concernées (type, montant de la prestation, entreprises concernées, caractéristiques des

Critéres d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 25/02/2021 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2021-91001
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à la réglementation en vigueur, les modalités d"obtention du dossier de consultation se font par le biais du profil acheteur de la collectivité. Le dossier est à télécharger via cet outil, à l"adresse URL mentionnée ci-après : https://www.anjoumarchespublics.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Conformément à la réglementation en vigueur, applicable à compter du 1er octobre 2018, les plis devront être transmis par voie dématérialisée, via le profil d"acheteur de la collectivité. Par conséquent, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, ...) n"est pas autorisée. De plus, la transmission d"un pli sous format papier n"est pas autorisée.
Adresse auprés de laquelle des renseignements d"ordre technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction des routes départementales Service ouvrages d"art ingénierie voirie et voies navigables
Correspondant : Monsieur Jérémy BIDET ,CS 94104 ,49941 ,ANGERS CEDEX 9 ,tel : 0241814469 , j.bidet@maine-et-loire.fr ,adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/
Adresse auprés de laquelle des renseignements d"ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Secrétariat général Service finances - marchés publics
Correspondant : Madame Marchand ,CS 94104 ,49941 ,ANGERS CEDEX 9 ,tel : 0241814550 , t.marchand@maine-et-loire.fr ,adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/

Date d"envoi du présent avis à la publication: 19 janvier 2021 à 16:36

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