Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project (Камерун - Тендер #46188798)

• Project ID

P175363

• Project Title

Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project

• Country

Cameroon

• Notice No

OP00247428

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

CM-UGP MINEPAT-375186-CS-INDV

• Procurement Method

Individual Consultant Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Sep 26, 2023 12:00

• Published Date

Sep 14, 2023

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Projet Filets Sociaux Adaptatif et d Inclusion Economique

• Name

MICHELIN NJOH

• Address

PFS-AIE BP 5838 Yaoundé, quartier Tsinga derrière le Palais des congrès, Rue 1898

• City

• Province/State

Cameroon

• Postal Code

• Country

Cameroon

• Phone

698 105 771

• Email

michnjoh@yahoo.fr

• Website

AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N°008/ASMI/MINEPAT/ CTS/PFS-AIE/UGP/2023 DU 11 SEPTEMBRE 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DE LA SECURITE DANS LES REGIONS DU NORD-OUEST ET DU SUD-OUEST POUR LE PROJET FILETS SOCIAUX ADAPTATIFS ET D’INCLUSION ECONOMIQUE

Financement : Crédit IDA N° 70480-CM

I CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans sa Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) pour la transformation structurelle et le développement inclusif, le Gouvernement s’est engagé à consolider les acquis de la protection sociale et élargir son champ au plus grand nombre de Camerounais, en intégrant progressivement l’ensemble des catégories sociales jusqu’ici en marge du système, à travers la réduction des inégalités sociales, les mesures de protection contre toutes les formes de vulnérabilité, la cohésion et l’inclusion sociales. Pour atteindre ces objectifs, il a articulé ses interventions autour : (i) de la sécurité sociale, (ii) des transferts sociaux et (iii) de l’action sociale.

Dans ce cadre, le Gouvernement a poursuivi la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux (PFS) jusqu’en décembre 2022. Le PFS constitue l’un des instruments phares de l’assistance sociale au Cameroun car les filets sociaux accordent des transferts monétaires ciblés aux ménages les plus pauvres. Lancé en 2013 auprès de 2.000 ménages bénéficiaires, le PFS a touché 375 500 ménages en 2022 soit environ 2.000.000 d’individus. Une évaluation du Projet a montré les impacts positifs de grande envergure des transferts monétaires sur les bénéficiaires et dans la communauté.

Pour assurer la pérennisation des activités d’un tel Projet, le Gouvernement a mis sur pied, avec l’appui de la Banque mondiale, un nouveau Projet (le Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Économique (PFS-AIE)) qui a pour objectifs d’étendre la couverture et la capacité de la réponse aux chocs du système de filets sociaux aux ménages les plus vulnérables, d’une part et d’accroître l"accès aux opportunités de générer les revenus et de soutenir l"entrepreneuriat chez les jeunes des zones urbaines âgés de 18 à 35 ans, d’autre part.

Le PFS-AIE comprend 5 composantes à savoir : (i) Composante 1 « Projet filets sociaux adaptatifs », (ii) Composante 2 « Inclusion économique des jeunes et entrepreneuriat », (iii) Composante 3 « Systèmes numériques de prestation réactifs aux chocs », (iv) Composante 4 « Soutien à la gestion et à la coordination du Projet » et (v) Composante 5 « Composante de réponse d"urgence (CERC) ».

Le PFS-AIE est régit sur le plan des sauvegardes sociales et environnementales par le cadre environnemental et social de la Banque Mondiale. Les interventions dans les zones à fort risque sécuritaire sur financement de la Banque ont nécessité la réalisation d’une évaluation des risques de sécurité (ERS) qui a été effectuée et documentée dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PFS-AIE et qui a recommandé de préparer un plan de gestion de sécurité (PGS).

Le Plan de Gestion de Sécurité répond aux exigences d"atténuation des risques identifiés dans le cadre de l’Evaluation des Risques de Sécurité en proposant des mécanismes de gestion des risques et en définissant les exigences de procédure de sécurité. Le PGS vise à Éviter ou minimiser l’exposition de la communauté et des travailleurs du Projet aux risques sécuritaires de la zone de mise en œuvre du Projet en définissant les mesures de sécurité, les rôles et les responsabilités en tenant compte des exigences légales et réglementaires en vigueur au Cameroun. Le PGS entre en droite ligne avec la Norme Environnementale et Sociale (NES) 1 (évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux), NES 2 (emploi et conditions de travail), NES 4 (santé et sécurité des populations) et la NES 10 (mobilisation des parties prenantes et information).

Le Gouvernement du Cameroun accorde une importance particulière aux populations des régions du Nord-ouest et du Sud-ouest frappées par une crise sécuritaire depuis 2016.

A cet effet, il a renforcé la couverture du Projet dans ces deux régions pour tenir compte des conséquences de cette crise sur les conditions de vie des populations les plus vulnérables.

Ainsi le nombre de bénéficiaires est passé : (i) de 2.000 ménages pour la période 2015-2019 dans une seule commune dans la région du Nord-ouest sur financement du Gouvernement, (ii) à 7.000 ménages pour la période pour la période 2015-2019 dans 7 communes dans la région du Nord-ouest sur financement de la Banque mondiale (iii) et à 81.400 ménages pour la période 2020-2022 dans 36 communes dans les deux régions dont 13.500 déplacés dans d’autres régions sur financement du Gouvernement et l’Agence française de développement.

Au début de la crise, les paiements des bénéficiaires étaient accompagnés par les forces de sécurité dans les communes bénéficiaires de la période 2015-2019 dans la région du Nord-ouest.

Depuis 2020, la Banque mondiale a suspendu ses financements dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest avec pour motif qu’en accordant les transferts aux ménages dans ces conditions d’insécurité, ces fonds risquent de financer la guerre alors que la Banque n’a pas cette vocation.

Malgré cette suspension, la mise en œuvre du Projet dans ces deux régions s’est poursuivie sans force de sécurité et toutes les activités (ciblage, enregistrement, paiement des bénéficiaires) se déroulent jusqu’à présent sans incident.

Pour permettre à la Banque de reprendre le financement des activités du Projet dans ces deux régions en considérant le fait qu’elle a (i) mené une étude pour évaluer les exigences en matière des risques pour la sécurité pour le réengagement dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest et (ii) proposé à l’UGP de réaliser une étude permettant d’éviter ou d’atténuer les risques qui pourraient survenir dans la mise en œuvre du Projet dans ces deux régions, le gouvernement compte utiliser une partie des fonds du financement du PFS-AIE pour effectuer les paiements au titre du contrat de service d’un consultant chargé de l’élaboration d’un plan de Gestion de Sécurité (PGS) du PFS-AIE dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

II. ZONES DE MISE EN OEUVRE, MISSIONS ET PROFIL DU CONSULTANT

II-1. Zones de mise en œuvre

La mission couvrira les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en fonction des zones de mise en œuvre du Projet. Le tableau ci-dessous présente les communes où le Projet sera mis en œuvre.

II-2 objectif de la mission

L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan de Gestion de la Sécurité pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le Plan de Gestion de la Sécurité est un document d’analyse des risques et de propositions des mesures de prévention et des réponses afin d’éviter ou d’atténuer les risques auxquels les acteurs de mise en œuvre du PFS-AIE peuvent être exposés.

De manière spécifique, le consultant devra :

• Décrire le contexte sécuritaire du projet et identifier les risques sécuritaires auxquels peut être confronté chaque acteur du Projet et proposer des mesures de prévention, de protection, d’élimination ou d’atténuation ;
• identifier les risques sécuritaires inhérents à chaque activité du Projet en fonction du lieu de mise en œuvre et proposer des mesures d’élimination ou d’atténuation ;
• proposer un plan d’action de sécurité qui décrit entre autres les rôles et les responsabilités de chaque acteur ;
• présenter un plan de réponse aux incidents/accidents y compris les rôles, les responsabilités de chaque acteur ;
• proposer des modules de formation des parties prenantes sur les modalités d’intervention et de réaction aux incidents/accidents ;
• faire une cartographie des prestataires locaux de services de sécurité en cas de besoin, en particulier pour la gestion des crises et des situations d"urgence ;
• évaluer les outils et procédures actuellement utilisées, par les forces de maintien de l’ordre et les communautés afin d’assurer la sécurité dans les zones du Projet et leur application effective.
• proposer des recommandations opérationnelles permettant d’améliorer la gestion de la sécurité dans les zones d’intervention ;
• déterminer les besoins d’urgences en cas d"incident ou accident ;
• rédiger les consignes de sécurité en cas d"apparition de ces urgences et si possible les accompagner avec des pictogrammes ;
• afficher les urgences et former sur les consignes ;
• proposer un budget de mise en œuvre du PGS

II-3 Profil recherché

Le consultant devra justifier des qualifications et expériences suivantes :

• être titulaire d’un diplôme supérieur (au moins Bac+5) dans les domaines des sciences sociales, des sciences économiques, des sciences de l’environnement, des sciences politiques ou tout autre diplôme équivalent ;
• justifier d’une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite des études d’analyses sécuritaires ou toutes autres missions connexes dans les zones d’insécurité élevée ou substantielle ;
• avoir élaboré au moins deux (02) plans de gestion de risque de sécurité est un atout ;
• avoir une bonne maitrise du cadre environnemental et social de la Banque mondiale et des politiques nationales, lois, règlements et cadres administratifs concernant la sécurité ;
• avoir une bonne connaissance de la zone de l’étude ;
• avoir une bonne connaissance des outils informatiques standards (Word, Excel, Powerpoint, Internet etc.).

III. MODALITES DE SELECTION DU CONSULTANT

Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 ».

IV. LIEU DE TRAVAIL

Le consultant devra travailler à Yaoundé, au siège du PFS-AIE, et dans un échantillon représentatif de la zone de mise en œuvre du projet dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

V. DUREE DE LA CONSULTATION

La durée maximale de la mission est de quarante-cinq journées de consultant dans une période de soixante jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Les consultants intéressés peuvent retirer les Termes de Références tous les jours ouvrables à compter de la date de publication du présent avis entre 8h et 16 heures à l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et d’Inclusion Economique, sis à Yaoundé au quartier Tsinga, Rue 1898, derrière le Palais des Congrès, face Polyclinique du Palais, BP : 5838 Yaoundé-Cameroun, Email : projetfiletssociaux.aie@gmail.com.

VI. COMPOSITION DU DOSSIER

Les dossiers de manifestation d’intérêt comprenant une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé, des copies certifiées des diplômes et photocopies des attestations pour les déclarations figurant dans le CV doivent être déposés en 3 exemplaires (1 original et 02 copies) à l’adresse ci-dessus citée, au plus tard le mardi 26 septembre 2023 à 12 heures précises avec la mention :

« AVIS A SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N°008 /ASMI/ MINEPAT/ CTS/PFS-AIE/UGP/2023 DU 11 SEPTEMBRE 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DE LA SECURITE DANS LES REGIONS DU NORD-OUEST ET DU SUD-OUEST POUR LE PROJET FILETS SOCIAUX ADAPTATIFS ET D’INCLUSION ECONOMIQUE »

LE COORDONNATEUR NATIONAL

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