Burundi Skills for Jobs: Women and Youth Project (Бурунди - Тендер #64797034)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P164416

• Project Title

Burundi Skills for Jobs: Women and Youth Project

• Country

Burundi

• Notice No

OP00364329

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

BI-PACEJ-489745-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Jul 02, 2025 17:00

• Published Date

Jun 17, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Youth Skills and Job Creation Project

• Name

Djibrilou ESSOFA

• Address

Immeuble SOCAR

• City

• Province/State

Burundi

• Postal Code

• Country

Burundi

• Phone

69389139

• Email

djibrilou.essofa@presidence.gouv.tg

• Website

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

« MENRS »

AVIS DE DEMANDE D"EXPRESSION D"INTERET

SERVICES DE CONSULTANTS

PAYS : REPUBLIQUE DU BURUNDI

NOM DU PROJET : PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABIITE DES FEMMES ET DES JEUNES (PACEJ)

N° du don : IDA-D8580

N° d’identification du Projet : P164416

Titre de la Mission : Recrutement d’un cabinet chargé de la surveillance et du contrôle des travaux de réhabilitation et d’extension des deux (02) établissements CFP RUMONGE ET ITAB GIFURUZI.

Numéro de référence (Selon le Plan de Passation des Marchés): BI-PACEJ-489745-CS-QCBS.

1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) et a l’intention d’utiliser une partie du montant pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Recrutement d’un cabinet chargé de la surveillance et du contrôle des travaux de réhabilitation et d’extension des deux (02) établissements CFP RUMONGE ET ITAB GIFURUZI ».

2. Les services de Consultant (« les services ») comprennent :

L’objectif de la mission est d’assurer, pour le compte des établissements pilotes, les prestations de maîtrise d’œuvre comprenant la supervision et le contrôle de la qualité des travaux de réhabilitation et d’extension des deux centres sectoriels ciblés, à savoir le CFP Rumonge et l’ITAB Gifuruzi. La mission inclut également le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité, ainsi que le contrôle des dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) sur les sites concernés par les travaux.

Le consultant (cabinet/bureau) est chargé d’accompagner le Projet dans toutes les phases liées aux travaux, depuis la préparation jusqu’à la clôture du chantier. Ses principales missions sont les suivantes :

• Avant l’attribution et la signature du marché : participation à l’analyse des offres, préparation et mise en forme des documents contractuels.
• Avant le démarrage des travaux : appui à la préparation technique du dossier de consultation, vérification des documents préalables, appui institutionnel, suivi de la mise à disposition des sites, validation des plans d’exécution, évaluation des aspects environnementaux, sociaux et sécuritaires, et contrôle des sites d’emprunt.
• Pendant l’exécution : surveillance quotidienne des chantiers, suivi environnemental et social (via des visites spécialisées), contrôle de la qualité, des quantités, et des paiements, gestion des rapports et des réunions, et respect des exigences contractuelles, budgétaires et de délai.
• En fin de chantier : organisation des réceptions provisoire et définitive, vérification de la levée des réserves, production du rapport final et contrôle de la remise en état des sites.

La durée de la mission est estimée à 06 mois.

Les Termes de référence détaillés sont joints à cette demande de manifestation d’intérêt.

3. Le Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) invite maintenant les Cabinets éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu"ils disposent des qualifications requises et de l"expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

Le consultant (cabinet/bureau) recherché :

• Doit être spécialisé dans la surveillance et le contrôle des travaux de bâtiments scolaires et/ou autres bâtiments publics;
• Doit justifier d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans ce domaine ;
• Doit avoir réalisé au minimum trois (3) missions de surveillance et de contrôle de travaux de construction de bâtiments publics au cours des cinq (5) dernières années.

Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection.

4. L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, juillet 2016 mis à jour en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et février 2025 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt).

En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques sur les conflits d’intérêts liées à cette mission comme énoncés au paragraphe 3.17 du Règlement de Passation des Marchés.

5. Les consultants (cabinets/bureaux) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement solidaire (joint-venture) et / ou d’un accord de sous-traitant. Dans le cas d"un groupement solidaire (joint-venture), tous les partenaires du groupement solidaire (joint-venture) seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

6. Le consultant (cabinet/bureau) sera sélectionné par la méthode de la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

7. Pour obtenir les Termes de Référence ainsi que toute information complémentaire, tout consultant intéressé peut s’adresser à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, à savoir de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heure locale) du lundi au jeudi, et de 8h00 à 12h00 le vendredi (heure de Bujumbura : GMT+2), ou en faire la demande par courriel aux adresses suivantes : pacej@pacej.bi ; bizibeat@gmail.com ; djes80@yahoo.fr ; walid.zrelli.spmi@gmail.com ; endikumana2024@gmail.com

8. Les manifestations d"intérêt écrites doivent être remises par écrit à l"adresse ci-dessous par courrier ordinaire ou par e-mail au plus tard le 02 juillet 2025 à 17 heures (heure de Bujumbura, GMT+2).

9. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ)

A l’attention de CPA -Mme SAMANDARI Béatrice, Coordonnatrice du Projet ;

Rohero I, Boulevard du Japon, n°40, Tél : +257 22 28 11 29

Bujumbura-Burundi,

E-mail : pacej@pacej.bi , bizibeat@gmail.com avec copie à djes80@yahoo.fr; walid.zrelli.spmi@gmail.com;endikumana2024@gmail.com

Ci-joints les termes de référence :

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGÉ DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DES DEUX (02) ÉTABLISSEMENTS :

CFP RUMONGE ET ITAB GIFURUZI

• CONTEXTE

Dans le but de l’amélioration de la qualité de l’offre de formation et des opportunités d’insertion des jeunes, le Gouvernement du Burundi a reçu un Don de la Banque Mondiale pour le financement du « Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences pour l’Employabilité des Femmes et Jeunes (PACEJ) » pour un montant de 80 millions de dollars américains.

Conformément au programme hautement prioritaire du Gouvernement visant à développer le capital humain du pays et à améliorer les résultats en matière d"emploi des jeunes, le projet vise à trouver un équilibre entre l"investissement dans la qualité de la formation pour améliorer les compétences dans des secteurs stratégiques et la diversification des opportunités d"emploi pour les jeunes d"origines différentes.

Compte tenu du manque assez important d"investissements publics et de cadres institutionnels et techniques en matière de formation technique et professionnelle, le projet introduira des réformes systémiques pour combler ces lacunes, non seulement pour améliorer l"impact du projet, mais également pour jeter les bases d"investissements et d"interventions à venir.

Plus spécifiquement le projet vise à: (i) développer des cadres institutionnels et techniques pour des parcours de formation diversifiés alignés sur la demande de compétences attendues sur le marché du travail, (ii) mettre en place des mécanismes pour favoriser la coordination entre les ministères concernés et la coopération avec les organisations professionnelles du secteur privé, (iii) faciliter l"information entre les femmes, les jeunes, les centres et les entreprises.

Le projet met aussi l’accent sur le développement des compétences numériques durables et de haute qualité. De ce fait, il vise à former des professionnels du numérique ayant le niveau et les qualifications requises afin de répondre au marché du travail sur l’ensemble des secteurs et nécessaires à la transformation numérique du Burundi.

En matière de diversification de l’emploi, le Projet a aussi pour objectif de développer une nouvelle génération d’entrepreneurs par opportunités. Plus spécifiquement le Projet va (i) développer les compétences entrepreneuriales à travers un apprentissage actif (apprentissage par la pratique) ; (ii) appuyer la création de nouvelles startups axées sur la croissance à travers de petites subventions et (iii) renforcer les écosystèmes d’entrepreneuriat pour les startups à travers des programmes de réseautage et de mentorat.

• Objectif de lA MISSION

Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la sous-composante 1.1 : Amélioration de la réactivité des prestataires de formation formels face aux besoins du marché du travail, notamment à travers la réhabilitation des centres/établissements sectoriels suivants : CFP Rumonge, CFP Kigobe, ETP de Gitega, ITAB Gifuruzi et Kigamba.

L’objectif de la mission est d’assurer, pour le compte des établissements pilotes, les prestations de maîtrise d’œuvre comprenant la supervision et le contrôle de la qualité des travaux de réhabilitation et d’extension des deux centres sectoriels ciblés, à savoir le CFP Rumonge et l’ITAB Gifuruzi. La mission inclut également le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité, ainsi que le contrôle des dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) sur les sites concernés par les travaux.

• Etendue de la mission

La mission porte sur les infrastructures de deux (02) établissements sectoriels ou centres de formation professionnelle : le CFP de Rumonge et l’ITAB de Gifuruzi.
Ces établissements pilotes sont présentés dans le tableau ci-dessous :

• Résultats attendus

L’exécution des travaux dans les délais impartis, conformément aux règles de l’art et au respect des normes techniques, environnementales et sociales en vigueur.

• Contenu de lA MISSION

Le Cabinet ou « Consultant » devra s’assurer que les tâches présentées ci-après sont pleinement exécutées :

• Avant l’attribution du marché de travaux
• Participer à la Commission d"Analyse des offres pour les travaux

• Avant la signature du marché de travaux
• Participer à la préparation des documents contractuels et à la gestion des chantiers ;
• Assurer, si nécessaire, la mise en forme des documents contractuels

• Avant le démarrage des travaux :
• Préparer les pièces à caractère technique du dossier de consultation, en coordination avec le PACEJ ;
• Vérifier tous les documents techniques, administratifs et financiers préalables au lancement des travaux ;
• Assister le Projet et l’établissement concerné dans les relations avec les institutions publiques et privées, y compris les collectivités locales, les riverains et les concessionnaires de réseaux ;
• Suivre les délais de mise à disposition des sites demandés par le Maître d’Ouvrage ;
• Vérifier les plans d’exécution et les notes de calcul, estimer les impacts financiers et contractuels des modifications, et préparer les projets d’ordres de service et d’avenants aux marchés ;
• Évaluer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et le Règlement de Chantier, ainsi que les mesures de sûreté et de sécurité figurant dans les Plans Hygiène-Santé-Sécurité-Environnement (HSSE) élaborés par les entreprises ;
• Vérifier la présence d’un prestataire chargé de la mobilisation contre le VIH/SIDA et les VBG sur le chantier, collaborer avec ce dernier et s’imprégner de ses méthodes de sélection du personnel ;
• Visiter et recenser les sites d’emprunt des matériaux de construction, vérifier les certifications environnementales des exploitants et fournisseurs, et apprécier la qualité des matériaux prévus.

• En cours de chantier :
• La surveillance continue des travaux à travers la présence d’un surveillant permanent désigné, représentant du bureau sur chaque site ;
• Des visites hebdomadaires du chantier avec le représentant de l’entreprise, en vue d’identifier les difficultés rencontrées, de contrôler la qualité des travaux, de mesurer les quantités d’ouvrages réalisés selon le bordereau des prix pour les besoins de paiement, et de donner toutes les instructions nécessaires pour assurer l’efficacité de la poursuite des travaux ;
• Des visites bimensuelles d’un spécialiste en gestion environnementale et sociale pour assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-C) élaboré par les entreprises attributaires.

Ces visites porteront notamment sur:

• la vérification de la présence d’un responsable environnemental et social interne sur le chantier, chargé de veiller au respect des clauses environnementales et sociales ainsi que des Directives Environnementales, Sanitaires et Sécuritaires (Directives ESHS) annexées au Cahier des Spécifications Techniques des Contrats ;
• le contrôle du respect des dispositions des codes de conduite signés entre les entreprises et leur personnel ;
• la vérification des bilans mensuels de conformité environnementale et sociale, ainsi que de la mise en œuvre des actions correctives en cas de non-conformité constatée, afin d"assurer la performance environnementale et sociale des chantiers ;
• la supervision et l’évaluation des actions de sensibilisation du personnel aux MST/VIH/SIDA, ainsi que de la qualité des rapports périodiques y afférents ;
• le suivi du respect de la procédure de gestion des plaintes ;
• La consignation des comptes rendus de visite dans un cahier de suivi de chantier, destiné à vérifier la conformité de l"application des recommandations formulées ;
• Le contrôle et la certification des décomptes, ainsi que le visa des certificats de paiement ;
• Le suivi technique et financier du marché afin de veiller au respect des délais contractuels et du budget alloué ;
• Le maintien d’un contact permanent avec l’entreprise pour toute question relative à l’exécution des travaux ;
• La vérification, par le bureau, du respect par les entreprises des clauses environnementales et sociales applicables à la conduite et à la gestion des chantiers.
• Organisation des réunions hebdomadaires de chantier
• Production de rapports de suivi des travaux hebdomadaires et mensuels

• En fin de chantier :
• Préparation de la perception technique des travaux
• Vérification de la levée des réserves
• Participation à la réception provisoire et définitive des travaux
• Production du rapport de fin de chantier
• S’assurer de la remise en état des sites d’emprunt, si cela et une exigence du PGES

• MODALITE D’EXECUTION

Le Bureau/Cabinet établit, à sa charge et en liaison avec l’équipe technique du Projet et du centre/établissement, tous les documents de préparation, de suivi et de contrôle de l"exécution des travaux et notamment :

• le programme de travail;
• le planning des travaux;
• le programme de mobilisation du personnel et du matériel ;
• les rapports d"essais et tests de laboratoire sur les matériaux utilisés sur le chantier;
• les rapports de contrôle de qualité des fournitures et équipements nécessaires ;
• les documents de gestion des besoins et stocks de matériaux ;
• les rapports de contrôle sur la mise en œuvre des matériaux ;
• les comptes rendus des visites de chantier ;
• les comptes rendus des réunions de chantier avec l"entrepreneur, le Projet et du centre/établissement concerné ;
• les rapports périodiques (hebdomadaires et mensuels) d"avancement des travaux ;
• les situations mensuelles -des travaux ;
• les documents techniques sur les éventuels avenants ou variantes proposés par le Projet et/ou du centre/établissement concerné ;
• les procès-verbaux des réceptions provisoire et définitive de travaux ;
• le rapport d"achèvement des travaux ;
• les plans de recollement ;
• l"examen des réclamations éventuelles de l"Entrepreneur et les recommandations quant aux mesures à prendre.

Le bureau/Cabinet est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect:

• des quantités prévues;
• de la qualité exigée à travers les spécifications techniques (essais de laboratoires obligatoires) ; et
• des délais d"exécution impartis.

Le Bureau/Cabinet est le conseil du centre/établissement et du projet en matière de litiges éventuels liés notamment à :

• la responsabilité civile contractuelle se rattachant à l’exécution des travaux prévus au contrat, particulièrement, ceux qui s’appliquent aux dommages matériels et immatériels (préjudices financiers) résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de prestations prévues au contrat ;
• Obligation des contractants que des tiers, aux dommages corporels résultant d’actes professionnels relevant de leurs responsabilités quasi délictuelles ;
• Litiges qui pourraient naître entre l’Entrepreneur et du centre/établissement concerné.

• Normes

Le Bureau/Cabinet exécutera sa mission conformément aux normes techniques en vigueur et dans le respect des règles de l’art. Il se conformera également aux instructions émises par le Projet et/ou par le centre ou l’établissement concerné, notamment en ce qui concerne :

• Le programme du projet, les montants alloués ainsi que les priorités établies pour l’exécution des travaux dans le cadre de la mission de contrôle et de surveillance ;
• Le calendrier des travaux, les délais impartis, les niveaux de priorité et les modalités d’exécution ;
• Le respect des mesures de sauvegarde prévues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ou dans le screening environnemental du sous-projet.

Le Bureau/Cabinet pourra également recourir à d’autres normes internationalement reconnues, à condition que celles-ci soient jugées acceptables par les organismes internationaux tels que la Banque mondiale, l’IDA, l’Union européenne ou tout autre bailleur de fonds concerné.

• PROFIL DU CONSULTANT

Le bureau /Cabinet recherché :

• Doit être spécialisé dans la surveillance et le contrôle des travaux de bâtiments scolaires et/ou autres bâtiments publics;
• Doit justifier d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans ce domaine ;
• Doit avoir réalisé au minimum trois (3) missions de surveillance et de contrôle de travaux de construction de bâtiments publics au cours des cinq (5) dernières années.
• MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

Pour exécuter les missions qui lui seront confiées, le Bureau devra mobiliser des moyens humains et matériels, dont les profils et la nature sont détaillés ci-après :

9.1. Moyens humains :

Les ressources humaines mobilisées se répartissent entre personnel clé et personnel d’appui. Le Bureau/Cabinet devra être une firme indépendante de l’Entrepreneur. Il mettra à la disposition du projet ainsi que des centres/établissements concernés un personnel qualifié, assurant de manière continue le contrôle et la surveillance de la qualité sur chaque chantier.

Le personnel clé devra présenter les profils suivants :

• i. Un (1) Chef de mission : Diplôme au minimum d’Ingénieur industriel en Génie civil (Bac +4 ou équivalent), justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience générale dans le domaine, avec un minimum de trois (3) références en matière de surveillance ou de conduite de chantiers de bâtiments publics au cours des cinq (5) dernières années ;
• ii. Un (01) Ingénieur en électricité ou électromécanique : Diplôme au minimum de niveau Bac +4 ou équivalent, justifiant d’une expérience générale minimale de dix (10) ans dans les installations électriques en BTP, ainsi que dans l’installation de diverses machines, avec au moins trois (3) références spécifiques au cours des cinq (5) dernières années ;
• iii. Un (01) Spécialiste en gestion environnementale et sociale : Diplôme au minimum de niveau Bac +4 en gestion de l’environnement, sciences du développement ou domaines similaires (agronomie, biologie, sociologie, sciences sociales, génie civil, etc.), justifiant d’au moins huit (8) ans d’expérience et de la réalisation d’au moins trois (3) missions similaires au cours des cinq (5) dernières années pour le suivi des aspects environnementaux, sociaux, d’hygiène et de sécurité sur des chantiers d’infrastructure. Il devra maîtriser les politiques opérationnelles et procédures de la Banque mondiale, notamment la Norme Environnementale et Sociale n° 1 (NES 1), ainsi que les textes juridiques nationaux pertinents ;
• iv. Deux (02) Surveillants permanents des travaux, un par site : Diplôme au minimum, de niveau Technicien A2 en BTP, justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience dans le domaine de bâtiments, avec un minimum de trois (3) références similaires en matière de surveillance et de contrôle de travaux au cours des cinq (5) dernières années ;

• v. Deux (02) Surveillants permanents pour les installations électriques, un par site : Diplôme au minimum de niveau Technicien A2 en électricité, justifiant d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans dans les installations électriques sur des chantiers complexes ou de machines, avec un minimum de trois (3) références similaires au cours des cinq (5) dernières années.

Afin de garantir l"efficacité et le respect des délais, le Projet, en concertation avec le centre/établissement pilote concerné, se réserve le droit d’exiger le remplacement d’un membre du personnel s’il apparaît que celui-ci est simultanément mobilisé par un autre bureau dans le cadre d’un contrat en cours d’exécution.

• Personnel d’appui :

Outre le personnel clé, le Bureau/Cabinet recrutera un personnel d’appui qu’il estime essentiel pour accomplir sa mission. Il n’y a pas d’exigence en ce qui concerne les profils, mais la liste et le budget de prise en charge devra figurer dans les propositions technique et financière du Bureau/Cabinet.

• Moyens matériels :

Nota Bene :

Les équipes et les moyens matériels devront être opérationnels au plus tard quinze (15) jours après réception de l’Ordre de Service (OS) de démarrage, lequel sera délivré par le Projet, en coordination avec les centres/établissements sectoriels concernés.

Le Bureau/Cabinet disposera d’un délai supplémentaire d’un (1) mois après la fin des travaux (réception provisoire) pour élaborer et soumettre le rapport final incluant l’évaluation des entreprises.

• MISE EN PLACE DU PERSONNEL ET DU MATERIEL

Les équipes et le matériel seront mis en place sur Ordre de Service du Maître d’Ouvrage délégué, au plus tard 15 jours après la réception de cet Ordre de Service. Le Chef de Mission dispose d’un mois supplémentaire après la fin des travaux (réception provisoire) pour l’élaboration du rapport final incluant l’évaluation des entreprises.

• COMPETENCES DEVOLUES AU PERSONNEL DU CONSULTANT

Tout ordre de service ou toute autre instruction ne peut être donnée à l’Entreprise que par le Chef de Mission de Contrôle.

• Documents de base de lA MISSION

Le Projet mettra à la disposition du Bureau tous les documents nécessaires à sa mission et principalement :

• le Dossier d"Appel d"Offres pour chaque sous-projet;
• les documents techniques autres que ceux figurant dans le dossier d"appel d"offres ;
• les études d’impact environnemental et social (EIES) ou screening environnemental ;
• les Plans de Gestion Environnementale et Sociale de Chantiers (PGES-C) et les Règlements de Chantiers élaborés par les différents Entreprises attributaires de travaux ; et,
• la copie du Marché de travaux.

• Présentation des rapports
• Pour des rapports de suivi de l’exécution :

• Pour les rapports de suivi environnemental et social, hygiène et sécurité :

Le Bureau/Cabinet présentera au projet avec copie aux centres/établissements sectoriels sous sa supervision des rapports périodiques :

• Les rapports hebdomadaires devront parvenir au Projet au plus tard le Mardi de la semaine suivante ;
• Les rapports mensuels devront parvenir au projet, au plus tard le vendredi de la première semaine du mois suivant selon l’état d’avancement des travaux.

Délais de réponse sur les rapports transmis : l’UGP dispose d’un délai de 15 jours pour répondre ou émettre des observations au rapport transmis par le cabinet/bureau tandis que celui-ci dispose 30 jours pour fournir des éclaircissements par rapports aux commentaires émis/demandés par l’UGP.

Passé ces délais, chaque partie consent que le rapport soit approuvé.

• Le dépassement des délais dans la transmission des rapports hebdomadaires et mensuels entraînera le non-paiement du montant équivalent au nombre de rapports non transmis.
• Les rapports de fin de chantier devront parvenir au projet au plus tard de quinze (15) jours ouvrable après la réception provisoire des travaux.

NB : Les rapports seront présentés en deux exemplaires et une version électronique.

• DELAIS DE LA MISSION DES CABINETS « CONSULTANTS »

Le Cabinet /Bureau est tenu d’assurer sa mission de supervision jusqu’à la réception définitive des travaux.

La durée contractuelle de la mission de surveillance des travaux est estimée comme indiqué dans le tableau ci-après :

Les délais estimés de la mission pour les différents experts sont résumés dans le tableau suivant :

• METHODE DE SELECTION

La méthode à appliquer est la Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC). Cette étape sera conduite conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI), édition de février 2025 et disponible sur le site de la Banque Mondiale : www.worldbank.org et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence ».

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