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Burundi Skills for Jobs: Women and Youth Project (Бурунди - Тендер #64022980)


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Страна: Бурунди (другие тендеры и закупки Бурунди)
Организатор тендера: The World Bank
Номер конкурса: 64022980
Дата публикации: 20-05-2025
Источник тендера:


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Регистрация
NOTICE AT-A-GLANCE
  • Project ID

P164416

  • Project Title

Burundi Skills for Jobs: Women and Youth Project

  • Country

Burundi

  • Notice No

OP00358478

  • Notice Type

Request for Expression of Interest

  • Notice Status

Published

  • Borrower Bid Reference

BI-PACEJ-489702-CS-QCBS

  • Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

  • Language of Notice

French

  • Submission Deadline Date/Time

Jun 03, 2025 17:00

  • Published Date

May 19, 2025

  • CONTACT INFORMATION
  • Organization/Department

Youth Skills and Job Creation Project

  • Name

Djibrilou ESSOFA

  • Address

Immeuble SOCAR

  • City
  • Province/State

Burundi

  • Postal Code
  • Country

Burundi

  • Phone

69389139

  • Email

djibrilou.essofa@presidence.gouv.tg

  • Website
Details

République du Burundi Groupe de la Banque Mondiale

Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique

« MENRS »

AVIS DE DEMANDE D"EXPRESSION D"INTERET

SERVICES DE CONSULTANTS

PAYS : REPUBLIQUE DU BURUNDI

NOM DU PROJET : PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABIITE DES FEMMES ET DES JEUNES (PACEJ)

N° du don : IDA-D8580

N° d’identification du Projet : P164416

Titre de la Mission : Recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) en charge d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’Action contre les Exploitations, Abus Sexuels / Harcèlements Sexuels, (PA_EAS/HS)

Numéro de référence (Selon le Plan de Passation des Marchés): BI-PACEJ-489702-CS-QCBS.

1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) et a l’intention d’utiliser une partie du montant pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : «Recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) en charge d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’Action contre les Exploitations, Abus Sexuels / Harcèlements Sexuels, (PA_EAS/HS)».

2. Les services de Consultant (« les services ») comprennent :

  • Cartographie des risques et des services disponibles
  • Actualisation continue des données de risque EAS/HS via des consultations communautaires.
  • Mise à jour des services de prise en charge des VBG (y compris pour les enfants survivants) dans les zones ciblées.
  • Révision du protocole de référencement des survivant(e)s selon les directives du MGP incluant les clauses EAS/HS du PACEJ.
  • Formations et sensibilisations
  • Élaboration d’un plan de communication et de sensibilisation communautaire adapté aux contextes culturels et aux groupes vulnérables.
  • Sensibilisation régulière des apprentis, artisans et travailleurs sur les chantiers du projet.
  • Création de matériel pédagogique validé par l’UGP, respectant les principes de non-discrimination, égalité, droits humains, sensibilité au genre et accessibilité linguistique.
  • Formation des points focaux communautaires et des représentants locaux à l’écoute active, au counseling, et à l’accompagnement des survivant(e)s.
  • Appui aux survivant(e)s
  • Référencement vers une prise en charge holistique : psychosociale, médicale, juridique.
  • Intervention médicale urgente (notamment en cas de viol) selon les normes de l’OMS et protocoles nationaux (dans les 72h).
  • Appui au Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP_EAS/HS) du PACEJ.
  • Soutien à la gestion, au signalement, au suivi et au rapportage des plaintes EAS/HS.
  • Garantie de la confidentialité et de la sécurité des données et des survivant(e)s durant tout le processus.
  • Coordination avec les structures de gestion des plaintes du projet.
  • Suivi et évaluation
  • Élaboration et suivi d’indicateurs spécifiques à la prévention/réponse aux VBG /EAS/HS liées au projet.
  • Rapports mensuels et finaux incluant analyses qualitatives et quantitatives, respect de la confidentialité, et recommandations pratiques.
  • Collecte trimestrielle d’informations sur les risques EAS/HS via des méthodes participatives.
  • Recrutement d’animateurs communautaires
  • L’ONG devra recruter et affecter 30 animateurs communautaires, soit un par Centre d’Enseignement des Métiers (CEM), pour couvrir l’ensemble des centres ciblés.
  • Les rapports de recrutements de ces animateurs seront approuvés par l’UGP de PACEJ

La durée de la mission est estimée à 15 mois.

Les Termes de référence détaillés sont joints à cette demande de manifestation d’intérêt.

3. Le Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) invite maintenant les Cabinets les Organisations Non Gouvernementales (ONG) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu"ils disposent des qualifications requises et de l"expérience pertinente pour l’exécution des services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

L’ONG prestataire doit remplir ces conditions :

  • Être une ONG légalement constituée dans le pays ;
  • Avoir au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de la prévention et réponse aux VBG, l"expérience en matière de prévention et de réponse à l"EAS/HS sera une valeur ajoutée ;
  • Disposer des compétences humaines adaptées pour la gestion des plaintes sensibles, y compris celles liées à l’EAS/HS ;
  • Disposer d’une expérience confirmée, d’au moins deux (02) missions en prévention et réponse aux VBG/ESH/HS durant les dix (10) dernières années;
  • Avoir une excellente expérience dans les domaines suivants : (a) Mobilisation communautaire et promotion du changement des comportements ; (b) Formation et promotion du changement des comportements ; (c) Aménagement des espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (d) Gestion des cas de VBG/EAS/HS, soutien psychosocial des survivants; (e) Référencement médical et mise en place des conventions de collaboration avec les structures sanitaires compétentes, et (f) Assistance juridique ;
  • Avoir une expérience dans la collecte et la gestion de données éthiques sur la prise en charge des survivant(e)s de VBG/EAH/HS ;
  • Avoir un code de bonne conduite et une claire politique interne visant la prévention et la réponse au harcèlement, à l’exploitation et de l’abus sexuel, y compris un plan régulier de formation du personnel conforme aux standards minimums du projet ;
  • Avoir une expérience dans le renforcement des systèmes locaux de redevabilité, y compris la formation et sensibilisation sur la prévention de l’EAS et du HS ;
  • Avoir une expérience en matière de protection et prévention du VIH/Sida/IST constituerait un atout ;
  • Disposer des ressources matérielles roulants de terrain (véhicules, motos) et humaines nécessaires avec des preuves pour l’accomplissement de la mission dont une équipe de projet constituée des personnes avec des qualifications et expériences suffisantes au regard de la mission ;
  • Tenir une comptabilité et avoir réalisé durant les cinq (05) dernières années au moins un audit financier par des cabinets d’audit reconnus et réputés ;
  • Avoir une assise communautaire dans la zone d’intervention serait un atout;
  • Faire preuve d’un bilan positif de mise en œuvre des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux.

Remarque : Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection.

4. L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, juillet 2016 mis à jour en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et février 2025 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt).

En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques sur les conflits d’intérêts liées à cette mission comme énoncés au paragraphe 3.17 du Règlement de Passation des Marchés.

5. Les ONG peuvent s’associer à d’autres firmes (ONG) pour renforcer leurs compétences, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement solidaire (joint-venture) et / ou d’un accord de sous-traitant. Dans le cas d"un groupement solidaire (joint-venture), tous les partenaires du groupement solidaire (joint-venture) seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

6. L’ONG sera sélectionnée par la méthode de la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

7. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau : de 8 :00 à 12 :00 et de 14 : 00 à 17 : 00 heure locale de lundi à jeudi et de 8 : 00 à 12 : 00 les vendredi (heure de Bujumbura : GMT+2)

8. Les manifestations d"intérêt écrites doivent être remises par écrit à l"adresse ci-dessous par courrier ordinaire ou par e-mail au plus tard le 03/06/2025 à 17 heures (heure de Bujumbura, GMT+2).

9. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ)

A l’attention de CPA -Mme SAMANDARI Béatrice, Coordonnatrice du Projet ;

Rohero I, Boulevard du Japon, n°40, Tél : +257 22 28 11 29

Bujumbura-Burundi,

E-mail : pacej@pacej.bi , bizibeat@gmail.com avec copie à djes80@yahoo.fr; walid.zrelli.spmi@gmail.com;endikumana2024@gmail.com

Ci-joints les termes de référence :

République du Burundi Groupe de la Banque mondiale

MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABILITE DES FEMMES ET DES JEUNES

(PACEJ)

TERMES DE REFERENCE

Recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) en charge d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’Action contre les Exploitations, Abus Sexuels / Harcèlements Sexuels, (PA_EAS/HS)

Référence activité : BI-PACEJ-489702-CS-QCBS

NO Projet : P164416

DON IDA D8580-BI

  • CONTEXTE GENERAL ET JUSTIFICATION

Dans le but de l’amélioration de la qualité de l’offre de formation et des opportunités d’insertion des jeunes, la République du Burundi et la Banque Mondiale ont mis en place un projet intitulé « Projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et Jeunes (PACEJ) ».

Conformément au programme hautement prioritaire du Gouvernement visant à développer le capital humain du pays et à améliorer les résultats en matière d"emplois des jeunes, le projet vise à trouver un équilibre entre l"investissement dans la qualité de la formation pour améliorer les compétences dans des secteurs stratégiques et la diversification des opportunités d"emploi pour les jeunes d"origines différentes.

Compte tenu du manque assez important d"investissements publics et de cadres institutionnels et techniques en matière de formation technique et professionnelle, le projet introduira des réformes systémiques pour combler ces lacunes, non seulement pour améliorer l"impact du projet, mais également pour jeter les bases d"investissements et d"interventions à venir.

Plus spécifiquement le projet vise à : (i) développer des cadres institutionnels et techniques pour des parcours de formation diversifiés alignés sur la demande de compétences attendues sur le marché du travail, (ii) mettre en place des mécanismes pour favoriser la coordination entre les ministères concernés et la coopération avec les organisations professionnelles du secteur privé, (iii) faciliter l"information entre les femmes, les jeunes, les centres et les entreprises.

Le projet met aussi l’accent sur le développement des compétences numériques durables et de haute qualité. De ce fait, il vise à former des professionnels du numérique ayant le niveau et les qualifications requises afin de répondre au marché du travail sur l’ensemble des secteurs et nécessaires à la transformation numérique du Burundi.

En matière de diversification de l’emploi, le Projet a aussi pour objectif de développer une nouvelle génération d’entrepreneurs par opportunités. Plus spécifiquement, le Projet va (i) développer les compétences entrepreneuriales à travers un apprentissage actif (apprentissage par la pratique) ; (ii) appuyer la création de nouvelles startups axées sur la croissance à travers de petites subventions et (iii) renforcer les écosystèmes d’entrepreneuriat pour les startups à travers des programmes de réseautage et de mentorat.

  • DESCRIPTION DU PROJET

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est d’améliorer l’accès aux opportunités de formation pour le développement des compétences et d’entrepreneuriat pour les jeunes, en particulier les femmes et les réfugiés, et d’en améliorer leur pertinence par rapport au marché.

Les activités proposées dans ce Projet se déclinent en 3 composantes :

Composante 1. Améliorer le développement des compétences qui sont orientées vers le marché du travail.

  • Sous-composante 1.1: Améliorer la réactivité des prestataires de formations formels au marché du travail ;
  • Sous-composante 1.2: Moderniser et développer l"apprentissage alterné ;
  • Sous-composante 1.3: Développer les compétences numériques pour l’économie du savoir .

Composante 2: Promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes.

  • Sous-composante 2.1: Renforcer les compétences entrepreneuriales ;
  • Sous-composante 2.2: Compétition de plans d’affaire ;
  • Sous-composante 2.3: Appuyer l’écosystème de l’entrepreneuriat.

Composante 3 : Renforcer les systèmes de données pour le développement des compétences axées sur le marché, la gestion du projet, le suivi et l"évaluation et intervention d’urgence contingente.

  • Sous-composante 3.1: Renforcer les systèmes de données pour le développement des compétences axées sur le marché ;
  • Sous-composante 3.2: Gestion du projet, suivi et évaluation ;
  • Sous-composante 3.3: Réponses d’urgence contingente.
  • LES BENEFICIAIRES DU PROJET

Les Principaux bénéficiaires du projet se classent dans ces catégories à savoir :(i) les chômeurs, (ii) les lauréats des écoles techniques, (iii) les travailleurs déjà sur le marché du travail (iv)les apprentis informels ,(v)les maître-artisans, (vi) les jeunes s’intéressant aux compétences numériques et au développement de l’entrepreneuriat ,(vii) le personnel des agences publiques et des ministères assurant la gestion et la réglementation du développement des compétences, (viii) les parties prenantes impliquées dans les processus de réforme des politiques .

  • LA ZONE D’INTERVENTION DU PACEJ

Le projet intervient dans toutes les Directions Provinciales de l’Enseignement (DPE) à travers les Directions Communales de l’Enseignement (DCE) abritant les Centres d’Enseignement des Métiers (CEMs) ,les Centres de Formation Professionnelle (CFP),les Ecoles Techniques Sectorielles choisies comme pilotes et l’Université du Burundi à travers l’Institut de Télécommunication Numérique (ITN) sous le financement du Groupe de la Banque Mondiale à travers les Associations Internationales au Développement ( IDA).

Tableau 1 :

Les sites directs où le PACEJ intervient sont situés ainsi :

Province

Commune

Colline

Institution /Centre

1

Bubanza

Mpanda

Gahwazi II

CEM Mpanda

2

Bujumbura

Mubimbi

Buhanda

CEM Mageyo

3

Isale

Rushubi

CEM Rushubi II

4

Bujumbura Marie

Ntahangwa

Kamange

ITN (Campus Kamenga)

5

Kigobe

CFP Kigobe

6

Bururi

Bururi

Mugozi

CEM Bururi

7

Cankuzo

Kigamba

Rusagara

CEM kigamba

8

ITAB Kigamba

9

Mishiha

Mugera

CEM Gishungo

10

Cibitoke

Bukinanyana

Nyamyeha

CEM Ryahodari

11

Mugina

Buseruko

CEM Nyabugimbu

12

Gitega

Nyarusange

Muzima

CEM Muyange

13

Bukirasazi

Kibere

CEM Kibere

14

Giheta

Ruhanza

CEM Giheta

15

Gitega

Bwoga

ETP Gitega

16

Karusi

Gitaramuka

Gitaramuka

CEM Gitaramuka

17

Kayanza

Butaganzwa

Musema

CEM Musema

18

Gatara

Muhingira

CEM Muhingira

19

Kirundo

Busoni

Kididiri

CEM Nyagisozi

20

Makamba

Nyanza- Lac

Mugerama

CEM Mugerama

21

Nyanza-Lac

Gifuruzi

ITAB Gifuruzi

22

Muramvya

Mbuye

Buyaga

CEM Mbuye

23

Muyinga

Giteranyi

Mugoma

CEM Rusenyi

24

Gasorwe

Migunga

CEM Gasorwe

25

Mwaro

Nyabihanga

Muhaganya

CEM Muhaganya

26

Ngozi

Tangara

Mafu

CEM Maramvya

27

Busiga

Mihigo

CEM Mihigo

28

Ngozi

Ngozi

CEM Ngozi

29

Rumonge

Muhuta

Gitaza

CEM Gitaza

30

Rumonge

Birimba

CFP Rumonge

31

Rutana

Bukemba

Bukemba

CEM Bukemba

32

Gitanga

Gitanga

Gitanga CEM

33

Musongati

Shanga

CEM Shanga

34

Ruyigi

Butaganzwa

Muriza

CEM Muriza

35

Ruyigi

Sanzu

CEM Ruyigi

36

Gisuru

Gisuru

CEM Gisuru

  • CONTEXTE ET JUSTIFICATION
  • V.1. Situation des Violences Basées sur le Genre (VBG) au Burundi

Les violences basées sur le genre sont une réalité dans la société burundaise. Elles sont enracinées dans la culture burundaise et se transmettent de génération en génération suite à la socialisation dans un système de pouvoir patriarcal qui attribue plus de pouvoir à l’homme par rapport à la femme. Celle-ci est considérée comme étant inférieure et doit se soumettre à l’homme. Cette situation d’inégalité de genre date depuis la société traditionnelle burundaise et elle est la cause profonde de la violence perpétrée envers les femmes et les filles malgré l’effort de diverses intervenantes pour le changement.

Bien qu’il y ait une certaine amélioration dans l’éducation familiale, cela persiste dans certains ménages. Dès le bas âge, le fils reçoit l’éducation de la part de son père, le pouvoir et la domination en tant que chef dans son ménage alors que la fille, elle, reçoit de la part de sa mère, une éducation spécifique pour lui permettre d’accomplir les tâches ménagères, les activités de production (agriculture, maraîchage) et de reproduction (soins et éducation des enfants) qui lui sont réservées. Cette éducation différenciée renforce les écarts entre l’homme et la femme et fragilise cette dernière sur différents aspects. Comme le montrent quelques chiffres, les femmes et les filles subissent des Violences physiques, psychologiques, économiques et sexuelles dans leurs ménages ou en milieux de travail par rapport aux hommes et garçons.

A titre indicatif, en 2019, « le Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre a enregistré 13 133 cas de Violences Sexuelles Basées sur le Genre (VSBG), dont 11 390 victimes sont des femmes et 1 743 sont des hommes avec prédominance des violences socioéconomiques (47%)”[1]. De plus, le même rapport mentionne qu’au cours du dernier semestre 2021, le même ministère a enregistré 7 517 cas des VBG dont 6 371 femmes et 1 146 hommes »[2].

Selon les estimations, chaque année, 245 millions de femmes et filles subissent des violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime. De plus, 86 % des femmes et filles vivent dans des pays sans protections juridiques solides contre ces violences.[3]

Selon toujours le même Ministère, une enquête gouvernementale menée en 2017[4] révèle une situation inquiétante au niveau national : 36 % des femmes burundaises âgées de 15 à 49 ans ont déclaré avoir subi des violences physiques au moins une fois dans leur vie, et 57 % de ces violences étaient infligées par un mari ou partenaire intime. Concernant les violences sexuelles, 23 % des femmes de la même tranche d’âge en ont été victimes.

Les violences basées sur le genre (VBG) demeurent un problème critique au Burundi, affectant les femmes, les hommes et les enfants. Les données statistiques du Ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre révèlent une réalité alarmante concernant la prévalence de divers types de violences entre 2017 et 2020.

Les données rapportées mettent en lumière que les VBG se manifestent sous plusieurs formes. Nous enregistrons entre autres le viol, le harcèlement sexuel, les abus sexuels, l’exploitation sexuelle, les mariages précoces et forcés, les tortures physiques, les agressions psychologiques, les privations économiques sans oublier les tueries. Autant de formes de violations des droits de l’être humain dont subissent les femmes, les filles, les hommes et les garçons de tout âge tant du milieu rural que du milieu urbain[5].

  • V.2. RISQUES D’EAS/HS LIES AU PROJET PACEJ

Quant au niveau de risques globaux du projet y compris les risques environnementaux et sociaux et celui d’EAS/HS, il a été évalué comme substantiel[6]. Ce niveau est lié aux éléments du contexte général du pays mais également aux facteurs liés au projet lui-même.

V.3. L’INTERVENTION DU PACEJ FACE AUX EAS /HS

Le projet d’Appui à l’Amélioration des Compétences et de l’Employabilité des Femmes et des Jeunes (PACEJ) est un projet de développement du capital humain qui met un accent sur la lutte contre les Exploitation et Abus Sexuels et Harcèlements Sexuels (EAS/HS) avec les travaux de construction à faible envergure.

Dans son intervention face aux EAS/HS, le PACEJ fera un suivi régulier des activités prévues, en veillant à la prise en compte de la participation des femmes et des filles et autres catégories vulnérables (les batwa, les réfugiés, les personnes à mobilité réduite) lors des séances d’inscription dans les différentes filières pour l’apprentissage des métiers , les formations et autres actions pour l’entrepreneuriat par opportunité, le recrutement des ouvriers sur les chantiers jusqu’à la phase de clôture des activités ainsi que la pérennisation des acquis du projet.

Pour y parvenir, le PACEJ compte organiser des sensibilisations des parties prenantes directes et indirectes au niveau de la communauté environnante de la zone d’intervention. Les plus concernées au premier niveau étant entre autres les Unité d’Apprentissage (UA ) , les apprentis, les maitres artisans ,les Comités de Gestion au sein des Centres d’Enseignement des Métiers /Centres de Formation Professionnelle ( CEM /CFP ),les points focaux au sein des Directions Communales de Développement Sociale (DCDS) ,les autorités administratives au sein des Ecoles Techniques Sectorielles Pilotes (ETS) sur le Code de bonne conduite destiné aux personnels des différentes entreprises contractantes avec le Projet qui doivent faire objet d’engagement de tout un chacun. Des formations du personnel du Projet et partenaires de mise en œuvre sur l’existence et fonctionnement du Mécanisme de Gestion des Plaintes sensibles aux EAS/HS et des formations des points focaux sur les aspects liés aux VBG, etc.

V.4. RISQUES LIES AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE, Y COMPRIS L’EXPLOITATION, LES ABUS ET LE HARCELEMENT SEXUEL (EAS/HS) POUR LA BANQUE MONDIALE.

V.4.1. Note de bonnes pratiques : Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel (EAS/HS) dans le cadre de projets de développement humain’ (1ère ed. Sept 2022).

Selon la note de bonnes pratiques : « Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel (EAS/HS) dans le cadre de projets de développement humain’ (1ère ed. Sept 2022) », la Banque mondiale soutient l’éducation et l’amélioration de la qualité de vie, ainsi que l’autonomisation des personnes les plus vulnérables et la création d’emplois, tout en aidant les pays à développer leur capital humain, notamment en permettant aux femmes et aux enfants de mieux se faire entendre et de mieux défendre leurs droits. Cependant, comme les opérations de développement humain impliquent un degré important d’interaction humaine, elles exposent parfois leurs bénéficiaires à des risques de violence basée sur le genre (VBG), ce qui nuit aux investissements réalisés dans le but précis de prévenir durablement de tels phénomènes.

Chaque communauté dans laquelle la Banque mondiale intervient comprend des personnes qui ont fait ou feront l’expérience de la VBG. Environ 1 femme sur 3 dans le monde a été victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime ou de violence sexuelle de la part d’une personne autre, deux manifestations de la VBG[7]. Les projets financés par la Banque Mondiale peuvent aggraver le risque de VBG, en particulier d’Exploitation et d’Abus Sexuels (EAS/HS) exercées de différentes manières par une variété d’auteurs que cela soit dans les sphères publique et privée, en personne ou virtuellement (réseaux sociaux ou toute autre voie électronique).

V.5. NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES(NES)

Le Cadre environnemental et social (CES), qui s’applique à tous les projets bénéficiant du Financement de Projets d’Investissement (FPI) depuis le 1er octobre 2018, constitue une base importante pour la lutte contre l’EAS/HS dans le cadre des activités de la Banque Mondiale. Les dix Normes Environnementales et Sociales (NES) du CES fixent les conditions applicables aux Emprunteurs et ayant trait à la détermination, l’évaluation et l’atténuation des risques et effets environnementaux et sociaux associés aux projets financés par la Banque.

Dans le cadre de ses vérifications préalables, la Banque doit examiner, appuyer et consigner l’évaluation des risques et des impacts par l’Emprunteur, dans le cadre de son devoir de vigilance. Les points ci-dessous décrivent une liste complète des NES et de leurs exigences en rapport direct avec l’EAS/HS. Il s’agit de la :

  • NES no 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
  • NES no 2 : Emploi et conditions de travail ;
  • NES no 4 : Santé et sécurité des populations ;
  • NES no 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ;
  • NES no 7 : Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées ;
  • NES no 10 : Mobilisation des parties prenantes et information.

Notons que la mission ne concerne uniquement que les NES 1,2,4,7 ,10

  • OBJECTIF DE LA MISSION DE l’ONG

L’objectif général de la mission est d’appuyer le PACEJ dans l’atténuation et réponse aux risques d’EAS/HS en mettant en œuvre son Plan d’Action EAS/HS et donner un soutien aux survivantes des VBG dans la zone d’action du Projet.

Concrètement, l’ONG s’occupera plus précisément de :

  • Cartographie des risques et services de prise en charge des VBG dans la zone d’exécution du projet
  • Sur base de la cartographie des risques réalisée en décembre 2023, à travers des consultations et approches participatives, l’ONG planifiera des consultations communautaires avec les femmes sur une périodicité continuelle afin de garder à jour les informations sur les risques EAS/HS dans le cadre du projet et proposera sur cette base, des mesures de prévention et réponse efficaces et appropriées et veiller à leur mise en œuvre par les différentes parties prenantes du projet ;
  • Sur base de la cartographie déjà réalisée en décembre 2023 par le projet, l’ONG va actualiser les services de prise en charge des cas de VBG, des services de prise en charge des enfants survivantes de VBG, ainsi que la qualité et l’accessibilité de ces services offerts dans les zones d’intervention.
  • Sur base du protocole de référencement mis en place dans le manuel du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du PACEJ, l’ONG va actualiser le protocole de référencement et/ou prise en charge des survivant(e)s le cas échéant, y compris les enfants suivant la situation du moment qui sera disséminé auprès des communautés et de travailleurs du programme permettant la prise en charge et référencement éthique et non discriminatoire des survivant(e)s de VBG dans les zones de mise en œuvre du projet.
  • Formation et sensibilisation
  • Élaborer et établir un plan d’action de communication et sensibilisation communautaire tout en informant régulièrement de l’évolution de l’intervention et du calendrier de mise en œuvre du projet (tenant compte de la période d’exécution restante) ciblant les jeunes femmes, filles, hommes et garçons, la communauté environnante des sites directs d’intervention du projet cités -ci haut ainsi que les groupes particulièrement vulnérables (par exemple, les batwa, les personnes à mobilité réduite, les albinos ,les réfugiés, etc.) ;
  • Mettre en place un plan de sensibilisation régulière des apprentis, des artisans, des travailleurs employés sur les chantiers qui seront en cours par échéance trimestrielle, en collaboration avec les Spécialistes en Sauvegardes Environnementales et Sociales du projet ;
  • Préparer des messages de sensibilisation dont le contenu et la qualité technique seront à l’avance approuvés par l’UGP et qui serviront de sensibilisation communautaire et formation des apprentis, des artisans et des travailleurs sur les chantiers qui seront en cours, ainsi que d’Information, d’Education et de Communication (IEC) sur les VBG et les risques d’EAS/HS liés au programme et au contexte du pays en adaptant et en s’appuyant sur les outils existants et sur la cartographie des risques. Le matériel dont la qualité sera à l’avance approuvée par l’UGP et qui servira de formation et sensibilisation devra respecter au moins les critères suivants :
  • Veiller à ce que le matériel de formation soit axé sur les droits humains, les survivant(e)s et les enfants et en conformité avec les principes directeurs en matière de VBG ;
  • Être non discriminatoire, axé sur l’égalité et les responsabilités, et sensible au genre ;
  • Adapter les messages de la prévention des VBG aux risques spécifiquement liés au programme et aux stratégies de prévention mises en place par le programme, y compris les codes de conduite, le mécanisme de gestion de plaintes et les services disponibles pour le(s) survivant(e)s ;
  • Adopter une approche active et axée au changement des comportements en utilisant diverses approches éducatives et d’apprentissage pour les différentes couches ciblées ;
  • Utiliser un contenu et une présentation culturellement appropriés ;
  • Veiller à ce que les outils de sensibilisation soient compréhensibles, dans une langue que maitrisent les bénéficiaires ou en langue locale et/ou élaboré à l’aide d’outils de communication adéquats et compréhensibles par tous les membres de la communauté, y compris les personnes analphabètes ;
  • Utiliser un langage simplifié, et adapté au besoin de chaque couche pour relier les messages éducatifs ;
  • Organiser des séances de sensibilisation et prévention des VBG au sein des communautés, en s’appuyant sur un réseau de point focaux identifiés localement ;
  • Former les points focaux sauvegardes au niveau des CEM et points focaux des Directions Communales de Développement Social (DCDS ,Ex- CDFC) dans les communautés de la zone du projet avec les modules de formation initialement approuvé par le Projet avant le démarrage des formations ainsi que les listes des personnes touchées sur l’accueil et l’écoute active , le counseling individuel avec les caractéristiques d’un conseiller ,l’accompagnement psychosocial ,le référencement et le contre référence des Victimes des VBG.
  • Appui aux survivant(e)s
  • Assurer le référencement et l’accès des survivant(e)s aux soins holistiques, notamment la prise en charge psychosociale, médicale et juridique/judiciaire, par le biais d’un protocole de réponses axé sur la/le survivant(e) ;
  • Assurer que l’assistance médicale reste la priorité pour les cas impliquant le viol et autres blessures physiques. Dans le cas d’un viol, l’aide doit être dispensée conformément au Guide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et au protocole national en vigueur. Idéalement, cette aide doit être fournie dans les 72 heures. L’aide devra inclure au moins une contraception d’urgence et une prophylaxie post-exposition pour prévenir la transmission du VIH vers une personne séronégative qui pourrait avoir été infectée lors d’un incident de viol.
  • Appui au mécanisme de gestion de plaintes du projet
  • Appuyer l’Unité de Gestion du Projet (UGP) du PACEJ dans la mise en œuvre du MGP et en particulier la réception des plaintes à travers les canaux de recueil ou de signalement , la gestion et le rapportage des plaintes liées aux EAS/HS lors de la mise en œuvre du projet, conformément au manuel du MGP développé et mis en place pour assurer une gestion éthique et confidentielle des plaintes ;
  • Coordonner, à travers le système de référencement établi dans les zones d’intervention du projet, le référencement des survivant(e)s vers le MGP confidentiel développé pour répondre aux incidents EAS/HS ;
  • Appuyer le projet avec le comité de gestion de plaintes, en plaidant pour le respect des principes directeurs dans la gestion des cas de VBG en assurant, le cas échéant, la confidentialité et la sécurité de la/du survivant(e) pendant le processus de traitement et vérification de la plainte, ce qui sera géré par une structure indépendante ;
  • Veiller à ce que toute collecte de données sur les EAS/HS, y compris les formulaires d’admission et de référencement et ceux relatifs au MGP, soit effectuée de manière confidentielle et éthique et que les fiches soient gardées dans des endroits sûrs, confidentiels et sécurisés en conformité avec les bonnes pratiques internationales. [8]
  • Suivi et évaluation des activités
  • Appuyer le projet dans le suivi et évaluation des activités de prévention et réponse aux VBG/EAS/HS de façon éthique ;
  • Développer et tester les indicateurs spécifiques pour assurer un suivi et une évaluation efficaces de toutes les interventions de VBG (prévention, atténuation des risques, et réponse), tels que les indicateurs suggérés dans le tableau ci-dessous (voir Annexe 1) ;
  • Soumettre de façon agrégée, et en veillant à protéger la confidentialité, la sécurité et le consentement éclairé des survivant(e)s, des rapports mensuels sur les plaintes présumées rapportées liées au projet et enregistrées ainsi que sur l’appui fourni aux survivant(e)s ayant rapporté des incidents liés au projet ;
  • Rapporter, dans une échéance de 24 heures dès la réception, toute plainte de EAS/HS rapportée présumée liée au projet et enregistrée, selon le protocole de partage d’information préétabli par le projet à travers le MGP et en conformité avec les recommandations de la Note de bonne pratiques relative à l’EAS/HS et les considérations éthiques dans la documentation et le rapportage des informations sur les incidents de VBG ;
  • Soumettre des rapports mensuels d’analyse de la situation et au moins un rapport final d’activités, qui seront partagés aux spécialistes en Sauvegardes Environnementales, Sociales au sein de l’UGP et de la Banque mondiale. Les rapports mensuels devront inclure des données quantitatives et qualitatives, des indicateurs de suivi, des progrès vers les résultats attendus et les éventuelles adaptations nécessaires. Le rapport final résumera les activités d’atténuation et réponse EAS/HS et lutte contre les VBG mises en œuvre dans le cadre du projet et les leçons apprises au cours du programme, y compris des recommandations et des points d’action pour la poursuite des mesures de prévention des EAS/HS à long terme ;
  • Récolter de façon trimestrielle et à travers des méthodes participatives des informations sur les risques de VBG, y compris les EAS/HS, liés au projet et proposer des mesures d’atténuation de ces risques à l’équipe des sauvegardes environnementales, sociales au sein de l’UGP pour la mise en œuvre par les différentes parties prenantes du projet
  • Recrutement des animateurs communautaires

Dans sa mission, l’ONG devra aligner un animateur communautaire pour chaque Centre d’Enseignement des Métiers (CEM). Pour le cas des présents TDRs, l’ONG aura à recruter trente (30) animateurs communautaires, placés respectivement au niveau des trente (30) centres d’Enseignement des Métiers.

  • MANDAT DE L’ONG PRESTATAIRE ET PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE
  • Axer son action sur la réduction des écarts entre hommes et femmes dans les activités du projet :
  • Etablir un plan d’action de communication et sensibilisation communautaire, informer régulièrement de l’évolution de l’intervention et du calendrier de mise en œuvre du projet ciblant les populations vivantes dans les zones riveraines du projet ;
  • Etablir un plan de sensibilisation régulière de tous les employés sur le chantier à échéance mensuelle, en collaboration avec l’UGP ;
  • Préparer des messages de sensibilisation communautaire et du matériel d’information, d’éducation et de communication (IEC) sur les VBG et les risques d’EAS/HS liés au projet selon le contexte culturel du pays. Le matériel de formation et sensibilisation devra être axé sur la protection et la promotion des femmes et jeunes filles et en conformité avec les principes directeurs en matière de VBG entre autres la non-discrimination, l’égalité et les responsabilités.
  • Axer son action sur les survivants(e)s :
  • Privilégier une approche de prévention et d’atténuation des EAS/HS, et de lutte contre celles-ci, à travers un principe axé sur le survivant(e)s et le respect de la confidentialité et sécurité les concernant, en reconnaissant les survivant(e)s comme principaux décideurs pour leurs propres soins et en les traitant avec considération, dignité et respect pour leurs besoins et souhaits.
  • Mettre l’accent sur la prévention : Opter pour des approches fondées sur les risques qui visent à identifier les principaux risques de EAS/HS liés au projet et à contribuer à la mise en place des mesures pour les prévenir ou les réduire au minimum. Dans ce cas, l’ONG doit :
  • Assurer que chaque centre aménage un espace confidentiel accessible aux femmes et filles où les survivant(e)s peuvent signaler les incidents de VBG, y compris ceux d’EAS/HS liés au projet, à un personnel sensibilisé/formé sans craindre pour leur sécurité et confidentialité et qui est en collaboration étroite avec l’ONG ;
  • Fournir une prise en charge psychosociale initiale et un soutien intégré aux survivant(e)s de VBG souhaitant une orientation vers d’autres services ;
  • Veiller à ce que les survivant(e)s aient accès aux services médicaux, psychosociaux et juridiques nécessaires grâce au protocole de réponse et référencement établi dans le cadre du projet et selon les besoins et choix de chaque individu ;
  • Assurer que l’assistance médicale reste la priorité pour les cas impliquant le viol et autres blessures physiques. Dans le cas d’un viol, l’aide doit être dispensée conformément au Guide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et au protocole national en vigueur. Idéalement, cette aide doit être fournie dans les 72 heures. L’aide devra inclure au moins une contraception d’urgence et une prophylaxie post-exposition pour prévenir la transmission du VIH vers une personne séronégative qui pourrait avoir été infectée lors d’un incident de viol.
  • Assurer l’appui aux survivant(e)s : Sur base de la cartographie des services existants dans les zones de mise en œuvre du projet, faire une réanalyse de la situation du moment tout en évaluant la qualité des services qu’ils offrent, afin de mettre en place un protocole de référencement et/ou prise en charge des survivant(e)s choisissant d’approcher les services. Le paquet minimum des services devra inclure la prise en charge médicale, psychosociale et juridique, en conformité avec les directives nationales et les bonnes pratiques internationales, et offrir aux survivant(e)s rapportant un incident lié au projet le référencement vers le mécanisme de gestion des plaintes du projet.
  • Engager les communautés : Mobiliser la population touchée par la mise en œuvre du projet (autorités locales, femmes et jeunes leaders, défenseurs de droits des femmes, des jeunes et des enfants) en tant que détenteurs de connaissances des risques au niveau local et facteurs de protection et de soutien tout au long du cycle du projet. L’engagement communautaire portera aussi sur travailler avec des points focaux sauvegardes du MGP qui auront un rôle de contribuer à informer les différentes couches de la population sur les codes de conduite du projet, les sanctions relatives à la violation du code, le mécanisme de gestion des plaintes et les services disponibles pour les survivants(e)s, les façons de les saisir et processus de gestion des plaintes, etc.
  • Permettre un suivi : Faire en sorte que l’approche intègre un mécanisme de suivi, une analyse régulière et voir si des stratégies utilisées sont efficace et fonctionnent pour prévenir, atténuer et répondre aux EAS et HS.
  • RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de l’ONG prestataire sont :

  • Les risques ainsi que les mesures d’atténuation identifiées sont analysés et évalués ;
  • Une réanalyse de la cartographie des risques de VBG/EAS/HS et des services de prise en charge holistique existants dans la zone d’intervention du projet en référence à celle établie dans le cadre du projet en décembre 2023 est faite ;
  • Des propositions de mesures de prévention et d’atténuation efficaces et appropriées à travers des consultations participatives et veiller à leur mise en œuvre par les différentes parties prenantes au projet sont faites ;
  • L’accessibilité des survivantes aux mécanismes de gestion de plaintes est analysée, évalué et assurée ;
  • Le programme de sensibilisation des employés et de la communauté porteuse de sous projet est élaboré et validé par l’UGP ;
  • Le nombre des bénéficiaires directs désagrégé par sexe touchés par les séances de sensibilisation est fourni mensuellement ;
  • Le nombre de survivants référés aux structures médicales est fourni mensuellement ;
  • Le nombre de survivants référés aux structures juridiques est fourni mensuellement ;
  • Le nombre de survivants bénéficiaires de l’appui psychosocial est fourni mensuellement ;
  • Les bonnes pratiques et les leçons apprises en matière de VBG et prise charge de survivantes sont documentées ;
  • Le degré de satisfaction de survivantes par rapport aux services offerts et du MGP est documenté et rapporté.
  • LES LIVRABLES

Tableau 3 : Les livrables attendus du prestataire sont :

Prévention, atténuation et réponse des VBG/EAS/HS

Echéances

1

Plan de travail avec calendrier

Juillet 2025

2

Base des données des services de VBG existants et leur nature et la mise en place d’un protocole de réponse et référencement/prise en charge des survivant(e)s dans la zone d’exécution du projet

Fin Septembre 2025

3

Rapports de synthèse sur les consultations communautaires mettant en évidence les thèmes clés et les risques critiques identifiés lors de chaque réunion.

Fin Septembre 2025 (1er rapport)

4

Rapports des Évaluations trimestrielles des risques de VBG/EAS/HS liés au projet et proposition des mesures d’atténuation à l’UGP.

1er rapport trimestriel est attendu fin Septembre 2025 et d’autres rapports sont attendus trimestriellement (le 5ème jour après chaque trimestre)

5

Présentation des supports (documents, manuels, et outils IE, etc.) de sensibilisation adaptée au contexte).

1ère semaine du mois d’Août 2025

6

Rapports de Formation des points focaux sauvegardes au niveau des CEM et points focaux des Directions Communales de Développement Social (DCDS ,Ex- CDFC) dans les communautés de la zone du projet avec les modules de formation initialement approuvé par le Projet avant le démarrage des formations ainsi que les listes des personnes touchées sur l’accueil et l’écoute active


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