Burundi Water Supply and Sanitation Access Project (Бурунди - Тендер #62334371)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P507207

• Project Title

Burundi Water Supply and Sanitation Access Project

• Country

Burundi

• Notice No

OP00345855

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

BI-MINEAGRIE-BCCR PIU-481737-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Apr 04, 2025 17:00

• Published Date

Mar 15, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Ministry of the Environment, Agriculture and Livestock - Burundi Colline Climate Resilience Project

• Name

Deogratias Simbavimbere

• Address

Q. Kigobe Sud 70, Avenue des Etats Unies Tel: 22280931 E-mail:unc.prrpb@gmail.com BP 7161 Bujunbura

• City

• Province/State

Burundi

• Postal Code

• Country

Burundi

• Phone

+25772142587

• Email

simbadeo2prccb@gmail.com

• Website

REPUBLIQUE DU BURUNDI

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,

DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Unité de Preparation du Projet d’Acces a l’Eau Potable et a l’Assainissement

(UPP-PAEPA) - P507207 - Financement : Don IDA PPA V5310-BI

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) N° : BCCR PIU/476284/CS/QCBS/2025

RECRUTEMENT D’UN CONSUTLANT (FIRME) EN CHARGE DE :

(i) ELABORATION DES ETUDES DE BASE SUR LA VIABILITE ECONOMIQUE D’UN MODELE DE GESTION PERMETTANT DE GARANTIR LA PERENNITE DES OUVRAGES D’HYDRAULIQUE RURALE,

(ii) ETUDES TECHNIQUES (AVANT-PROJET SOMMAIRE, AVANT-PROJET DETAILLE ET DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES), ET

(iii) SUPERVISION ET CONTRÔLE DES TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DANS CERTAINES COMMUNES RURALES DU BURUNDI

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu un don de 3.6 Millions de Dollars Américains de l’Association pour le Développement International (IDA) pour couvrir les coûts de la préparation du Projet d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement (PAEPA), et a et a l"intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour l’Élaboration des études de base sur la viabilité économique d’un modèle de gestion garantissant la pérennité des ouvrages d’hydraulique rurale, des études techniques et la supervision/contrôle des travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques dans certaines communes rurales du Burundi.

Les services de consultants (« Services ») se dérouleront en deux (2) Phases à savoir :

(a) 1ère Phase : Etudes techniques

(b) 2ème Phase : Supervision et contrôle des travaux

La durée maximale de la mission est estimée à sept (07) mois pour la Phase1 et douze (12) mois pour la Phase 2.

Les Termes de référence détaillés (TdR) de la mission décrivant les prestations à fournir sont joints à cet appel à manifestation d"intérêt (AMI).

1. L’Unité de Préparation du PAEPA (UPP-PAEPA invite maintenant les firmes/Cabinets de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, avec documents de preuve à l’appui, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, copies des contrats déjà réalisés avec des attestations de bonne exécution, etc).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

(a) Avoir une expérience d’au moins dix (10) ans dans des missions analogues. La firme/bureau de services de consultants doit être reconnu par ses interventions dans le domaine des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, de modélisation de réseaux et d’études (APS/APD/DAO) et de contrôle des travaux d’infrastructures d’eau potable (incluant des forages).,

(b) Avoir au moins trois (3) références d’études/conception similaires (en termes de complexité et réalisée dans les mêmes conditions) durant les dix (10) dernières années dont au moins deux (2) missions d’études en Afrique Sub-saharienne dans le cadre des projets/programmes sous financement de bailleurs de fonds multilatéraux comme la BAD, la Banque Mondiale, le FIDA, l’UE, le système des Nations Unies, etc.

(c) Avoir au moins trois (3) références de surveillance/contrôle, similaires (en termes de complexité et réalisée dans les mêmes conditions) durant les dix (10) dernières années dont au moins deux (2) missions de surveillance en Afrique Sub-saharienne dans le cadre des projets/programmes sous financement de bailleurs de fonds multilatéraux comme la BAD, la Banque Mondiale, le FIDA, l’UE, le système des Nations Unies, etc.

Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection.

L"attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement FPI » de Février 2025 (« Règlement »), énonçant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d"intérêts. En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d"intérêts liés à cette mission conformément au paragraphe 3.17 du Règlement.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l"association prend la forme d"une coentreprise et/ou d"une sous-traitance. Dans le cas d"une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l"intégralité du contrat, s"ils sont sélectionnés.

2. Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), énoncé dans le Règlement de Passation des Marchés.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l"adresse ci-dessous pendant les heures bureau du Lundi au Vendredi de 8H00 à 12h20 et de 14h20 à 17h20 heure locale.

Les manifestations d"intérêt portant la mention « Manifestation d’intérêt pour la Sélection d’une firme/Cabinet de services de Consultants pour: (i) l’élaboration des études de base sur la viabilité économique d’un modèle de gestion garantissant la pérennité des ouvrages d’hydraulique rurale, (ii) des études techniques et (iii) la supervision/contrôle des travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques dans certaines communes rurales du Burundi », doivent être remises par écrit à l"adresse ci-dessous en personne, par e-mail au plus tard le 04/04/2025 à minuit, heure locale (GMT+2).

A l’attention de Madame la Coordonnatrice Nationale de l’UGP-PRCCB

Quartier Kigobe Sud

70 Avenue des Etats-Unis

Bujumbura Mairie

Tél. : (+257) 22 28 09 31 / 22 28 09 24

E-mail : unc.prrpb@gmail.com avec copie obligatoire à

okayitesi125@yahoo.fr ,

simbadeo2prccb@gmail.com

ategerimana@gmail.com

ANNEXE: TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSUTLANT (FIRME) EN CHARGE DE :

(i) ELABORATION DES ETUDES DE BASE SUR LA VIABILITE ECONOMIQUE D’UN MODELE DE GESTION PERMETTANT DE GARANTIR LA PERENNITE DES OUVRAGES D’HYDRAULIQUE RURALE,

(ii) ETUDES TECHNIQUES (AVANT-PROJET SOMMAIRE, AVANT-PROJET DETAILLE ET DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES), ET

(iii) SUPERVISION ET DU CONTRÔLE DES TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DANS CERTAINES COMMUNES RURALES DU BURUNDI

Table des Matières

1. PREAMBULE. 3

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION. 3

2.1. Le Projet PAEPA. 3

2.2. Sélection des communes rurales. 4

2.3. Gestion de l’eau potable au Burundi 6

3. OBJECTIFS. 7

3.1. Objectif Général 7

3.2. Objectifs spécifiques. 8

4. Description détaillée des tâches. 9

4.1. Tâche A. Etudes de base et diagnostic rapide sur la viabilité des ouvrages d’eau potable exploités en milieu rural 9

4.2. Tâche B. Proposition d’un modèle de gestion optimal 12

4.3. Tâche C. Etudes préliminaires. 13

4.4. Tâche D. Etude de faisabilité. 13

4.5. Tâche E. Avant-Projet Sommaire. 19

4.6. Tâche F. Avant-Projet Détaillé. 25

4.7. Tâche G. Dossiers d’Appels d’Offres pour les ouvrages et devis confidentiel 28

4.8. Tâche H. Etudes relatives à la production d’eau potable. 29

4.9. Tâche I. Mission d’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des marchés des travaux. 33

4.10. Tâche J. Mission de contrôle de la réalisation des travaux. 34

5. DUREE DE LA MISSION. 40

6. PROFIL DU CONSULTANT. 40

7. Livrables et échéances. 42

8. Coordination de la mission et rapportage. 44

9. Responsabilités de l’entité de mise en œuvre. 44

10. Coûts estimes des prestations. 44

11. Méthode de sélection du consultant. 45

• PREAMBULE

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu de la Banque mondiale une Avance de Préparation de Projet (APP) de Trois millions Six Cent Mille Dollars Américains (US$ 3,600,000) pour financer les activités de préparation du Projet d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement au Burundi (PAEPA : US$ 60 millions IDA[1], P507207).

L’Avance de Préparation du Projet est exécutée par l’Unité de Gestion du Projet de Résilience Climatique des Collines du Burundi (UGP-PRCCB). Une UGP ayant pour ministère de tutelle le Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines (MINHEM) sera constituée durant la phase préparatoire du Projet. Une seconde UGP placée sous la REGIDESO pourrait aussi être constituée durant la phase préparatoire (en attente de validation). Le Projet proposé sera soumis à la validation du Conseil d’Administration de la Banque mondiale au cours du second trimestre de l’année fiscale 2026.

Il est prévu qu’une partie des ressources de l’Avance de Préparation du Projet soit utilisée pour financer (i) les études de base et le diagnostic rapide sur la viabilité économique des ouvrages d’eau potable exploités en milieu rural, (ii) la proposition d’un modèle de gestion durable, (iii) l’élaboration des études techniques pour la construction d’ouvrages hydrauliques dans certaines communes rurales identifiées du Burundi et (iv) la supervision des travaux.

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

2.1. Le Projet PAEPA

Le Projet d’Accès à l’Eau Potable et à l’Assainissement (PAEPA) vise à (i) accroître l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement dans certaines zones urbaines et rurales du Burundi et (ii) à renforcer la capacité institutionnelle pour la fourniture de services d’eau potable et d’assainissement.

Ce Projet s’inscrit dans une initiative régionale pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe qui vise à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à travers une approche programmatique multi-phase (P506439).

En raison de l’incertitude de la mobilisation de capitaux privés pour les installations de production d’eau potable à Bujumbura et à Gitega, du budget limité par rapport à l’étendue des besoins (allocation budgétaire indicative de l’Association Internationale de Développement - IDA de US$ 60 millions), et de l’estimation des coûts de travaux qui ressort des études techniques en cours et passées, plusieurs scénarios budgétaires ont été passés en revue. Le scénario optimal consiste à phaser les investissements. Cela implique :

• dans une première phase, à réaliser les investissements pour l’eau potable dans la ville de Bujumbura accompagnés d’investissements mineurs dans certaines communes rurales du pays, tout en assurant la poursuite des études techniques pour la ville de Gitega ;
• dans une seconde phase qui pourra intervenir endéans une à deux années après l’approbation de la première phase, à réaliser des investissements pour l’eau potable dans la ville de Gitega, et éventuellement dans d’autres communes rurales.

Le Projet contribuera au développement d’un Programme National dédié à l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement (PN-EHA). Il visera également à renforcer la gouvernance du secteur et à mettre en œuvre des réformes structurelles, notamment dans les domaines de la régulation, de l’élaboration d’une politique tarifaire et de la consolidation et du développement de textes réglementaires. Ces initiatives soutiendront, entre autres, la mobilisation de financements privés.

Par ailleurs, le Projet s’attachera à améliorer la performance des opérateurs, en particulier celle de l’opérateur historique (REGIDESO), mais également celle d’opérateurs privés (à finalité commerciale ou/et sans but lucratif) actifs dans les zones rurales. Ces derniers seront encadrés par de véritables contrats de délégation de service public de l’eau, établis par les administrations communales.

Enfin, des investissements seront réalisés pour accroître l’accès aux services d’eau potable. Ces investissements se concentreront, dans une première phase, sur la ville de Bujumbura ainsi que dans certaines communes rurales, puis sur celle de Gitega, avec aussi quelques communes rurales concernées.

Dans ces deux centres urbains (villes de Bujumbura et de Gitega), il est prévu de mobiliser des financements privés pour la construction de stations de production d’eau potable. À Bujumbura, l’eau sera extraite du lac Tanganyika, tandis qu’à Gitega, elle proviendra soit de ressources souterraines, soit des eaux de surface de la rivière Ruvubu (des études sont en cours pour déterminer la meilleure option). Si le secteur privé est en mesure de réaliser ces investissements, et sous réserve que les études économiques et tarifaires, qui doivent débuter dès février 2025, confirment la viabilité de cette approche, l’eau produite sera vendue à la REGIDESO qui la distribuera ensuite à ses clients.

2.2. Sélection des communes rurales

En ce qui concerne la sélection des communes rurales, une analyse multicritère (notamment critères socio-économiques, de densité d’habitat, et d’accès à la ressource en eau) a été menée afin d’identifier certaines communes, sous les directives des autorités. Les choix se sont affinés à la suite de réunions de coordination avec les autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) actifs dans le secteur EHA et en tenant compte d’un nouveau découpage administratif attendu des communes au Burundi. Dans la configuration actuelle, il s’agit des communes de Giteranyi et Gashoho (qui seront intégrées dans la future commune de Butihinda), de Muyinga (qui fera partie de la future commune de Muyinga), de Nyabiraba (qui fera partie de la nouvelle commune de Rwibaga) et de Kanyosha (qui fera partie de la nouvelle commune de Mugere). Les investissements ne sont pas garantis dans toutes ces communes mais les études concerneront bien ces quatre (4) nouvelles communes, en particulier au niveau des anciennes communes identifiées[2]. La figure 1 présente succinctement la méthodologie d’identification de ces communes rurales. Etant donné l’imminence de démembrement des limites administratives des communes, les présents termes de référence (TdR) font référence aux quatre (4) communes dans la configuration attendue. Dans le cas où le remaniement ne serait pas encore intervenu au démarrage des prestations du Consultant, celui-ci effectuera les études pour les anciennes communes suivantes (dans le système actuel) :

• Giteranyi, Gashoho, Butihinda (nouvelle commune de Butihinda)
• Muyinga, Mwakiro, Gasorwe et Buhinyuza (nouvelle commune de Muyinga)
• Nyabiraba, Mugongomanga et Mukike (nouvelle commune de Rwibaga)
• Kanyosha (nouvelle commune de Mugere)

Les cinq (5) anciennes communes qui sont mises en évidence par un soulignement sont des zones prioritaires pour les études.

Figure 1. Méthodologie de sélection de certaines communes rurales et présentation des communes retenues pour les études de viabilité économique, de modèle de gestion et les études techniques (les nouvelles limites administratives ne sont pas officielles mais sont une projection résultant de la Loi Organique du 16 mars 2023, relative au découpage territorial – élaborée par l’ONG Amazi water).

Une Loi[3] adoptée en 2023 prévoit un redécoupage administratif à l’échelle du pays qui envisage un passage des 18 provinces et 119 communes à respectivement 5 provinces et 42 communes. De plus, une récente Loi[4] adoptée en 2024 prévoit les modalités d’organisation de l’administration communale, avec en particulier la création, au sein de la commune, d’un département pour l’Eau, l’Energie et les Carrières qui abriterait en son sein un Service chargé de l’eau potable et de l’assainissement.

2.3. Gestion de l’eau potable au Burundi

L’organisation du Service Public de l’Eau (SPE) en milieu rural au Burundi est régie par une note d’Instruction de novembre 1990 aux Gouverneurs de Provinces et Administrateurs Communaux signée conjointement par trois ministres (Ministères du Développement Rural et Artisanat, de l’Intérieur et de l’Energie et des Mines).

Cette note d’instruction prévoit que les infrastructures d’Alimentation en Eau Potable (AEP) en milieu rural sont la propriété de la commune (Maitrise d’Ouvrage) et la gestion est confiée à la Régie Communale de l’Eau (RCE), en tant que service technique de la commune. Il est prévu que les ouvrages se trouvant en milieu urbain et/ou desservant les centres urbains soient gérés par la REGIDESO.

La commune est l’organe en charge de la planification sectorielle au niveau local, de la mise en œuvre, du contrôle pour la bonne gestion du SPE. Conformément à la Loi N° 1/16 du 25 mai 2015 relative au transfert des compétences de l’Etat aux communes, la commune a la charge de planifier, construire, entretenir et gérer les infrastructures hydrauliques. Elle est également autorisée à faire le recouvrement des redevances et autres contributions des bénéficiaires pour assurer le fonctionnement des services d’eau potable et l’entretien des infrastructures hydrauliques. Pour s’acquitter de ses responsabilités, elle peut se faire appuyer ou en déléguer l’accomplissement.

La RCE est une Association Sans But Lucratif (ASBL). Elle est un organe de représentation des usagers et de gestion du SPE en milieu rural. Les membres de la RCE sont élus par les usagers par votes (au niveau des points d’eau, des collines, des zones et de la Commune). Le comité de la RCE est élu par les représentants des points d’eau au cours de l’Assemblée Générale (AG). Au cours de l’AG, 12 personnes sont élues et choisissent en leur sein 4 personnes qui constituent le comité de gestion de la RCE (Président, Vice-président, Trésorier et un Secrétaire). Certaines RCE ont aussi des employés tels que le Gestionnaire Permanent et les fontainiers qui sont chargés d’assurer la comptabilité, les finances, la maintenance, l’exploitation et l’entretien des infrastructures sous le contrôle du bureau exécutif.

Au niveau provincial, la gestion de l’eau potable est coordonnée par un Coordonnateur Provincial Eau et Assainissement (CPEA) qui est un agent de l’Agence Burundaise de l"Hydraulique et de l"Assainissement en Milieu Rural (AHAMR), institution chargée de coordonner le secteur en milieu rural sur le plan national dont le siège se trouve à Gitega. Le CPEA a une relation d’appui-conseil, d’accompagnement technique des acteurs locaux, et de contrôle de la qualité du service dans sa province d’affectation. Il assure aussi le suivi de la mise en œuvre des conventions de délégations entre les Communes et les RCE.

Pour les sources aménagées et les bornes fontaines, il n’existe plus officiellement de collecte de redevance aux points d’eau publics en conséquence à une lettre du 15 octobre 2021 du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique[5] qui instruisait les gouverneurs et les administrations communales à la suspension des collectes des redevances de l’eau auprès des ménages par les RCE. Cette lettre renvoie la responsabilité de la collecte et de la prise en charge des coûts relatifs à la maintenance et gestion du SPE par les communes. La lettre du Ministère de l’Intérieur a été suivie d’une lettre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie des Mines (MINHEM) annonçant des mesures d’accompagnement. Il résulte que depuis le 15 octobre 2021, le financement de l’entretien et de la gestion du SPE en milieu rural n’est assuré que par les consommations d’eau faites aux branchements privés.

Une nouvelle Loi sur l’Eau et l’Assainissement qui devrait clarifier les modalités de délégation du SPE est en cours de révision par le Ministère de la Justice avant d’être promulguée, probablement au début 2025. Une Politique tarifaire est aussi en cours d’élaboration et devrait également voir le jour en 2025. Il est attendu que ces textes puissent clarifier la gestion de l’eau potable et puissent lever les ambiguïtés relatives au prélèvement de recettes, qui sont essentielles pour le bon fonctionnement et la maintenance des infrastructures d’eau potable.

3. OBJECTIFS DE LA MISSION

3.1.Objectif Général

L’objectif général est d’obtenir des études de base en matière de services d’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour les communes sélectionnées, d’étudier la viabilité économique d’exploitation d’ouvrages d’eau potable, de proposer un modèle de gestion permettant de garantir la pérennité des ouvrages, de réaliser des études techniques pour des ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire dans les communes rurales identifiées du Burundi afin de permettre à au moins 250,000 personnes d’obtenir un accès de base à l’eau potable[6] et à au moins 36,000 personnes d’obtenir un accès à l’eau potable géré en toute sécurité[7] et de superviser les travaux qui seront exécutés.

Les communes identifiées sont :

• Giteranyi, Gashoho, Butihinda (nouvelle commune de Butihinda)
• Muyinga, Mwakiro, Gasorwe et Buhinyuza (nouvelle commune de Muyinga)
• Nyabiraba, Mugongomanga et Mukike (nouvelle commune de Rwibaga)
• Kanyosha (nouvelle commune de Mugere)

Les anciennes communes soulignées ci-dessus correspondent à des zones prioritaires pour les études.

Les Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) sur les sites identifiés dans l’Avant-Projet Sommaire (APS) et validés par le client seront conduites par une firme tierce (en dehors du cadre de ce marché) mobilisée après la validation des APS et avant le démarrage des APD.

Les présents Termes de Référence (TdR) concernent le recrutement d’un bureau d’études (ci-après dénommé « le Consultant ») avec une expertise en économie et gestion des services d’eau potable et une expertise technique avérée dans le domaine des études techniques d’exécution, réhabilitation et/ou extension des réseaux d’adduction d’eau potable (AEP) et en hydrogéologie, et de supervision/ contrôle des travaux de construction des ouvrages d’eau potable.

Le Consultant rapportera à la Coordonnatrice de l’Unité de Gestion du Projet de Résilience Climatique des Collines du Burundi (PRCCB) et si déjà mobilisé, au Spécialiste Eau Potable qui fait transitoirement partie de l’UGP-PRCCB. L’UGP veillera, à son tour, à tenir informé l’équipe technique de points focaux des ministères impliqués dans le Projet ainsi que l’équipe technique de la Banque mondiale, en charge de la préparation du Projet.

3.2.Objectifs spécifiques

Les prestations du Consultant se dérouleront en deux (2) Phases. Les objectifs spécifiques pour chaque Phase sont décrits ci-dessous :

1ère Phase : Etudes (marché forfaitaire)

A. Produire les études de base inventoriant les infrastructures d’eau potable et un diagnostic rapide sur la viabilité économique des ouvrages d’eau potable principaux actuellement en service dans les communes pré-identifiées.

B. Proposer un modèle de gestion qui permet aux ouvrages exploités dans les communes rurales[8] d’être exploités par des opérateurs qualifiés (à but commercial ou/et à but non lucratif), en mettant en évidence les réformes clés à mettre en œuvre, si nécessaires.

C. Produire des études préliminaires liées à la production d’eau potable et proposer des options d’alimentation en eau (forage ou captage de résurgence), faire une estimation des coûts pour chaque option, les avantages et les inconvénients et proposer la solution la plus optimale pour chaque commune considérée selon la nature, l’environnement et les spécificités de la commune : alimentation par forage, alimentation par captage ou la combinaison des deux.

D. Produire une étude de faisabilité sur les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire et permettant de servir au moins 20,000 personnes par ouvrage parmi les communes sélectionnées afin d’atteindre au minimum 250,000 personnes servies avec un accès de base et 36,000 personnes avec un accès géré en toute sécurité (ce qui correspond à environ 6,000 branchements privés). En fonction des localisations des sites proposés dans l’étude de faisabilité, recenser les écoles et centres de santé publics avoisinants (dans un rayon de 5 km des réseaux de distribution) et faire un bref état des lieux de leur infrastructure d’eau potable, hygiène et assainissement (EHA) actuelle

E. Réaliser les études liées à la production d’eau potable selon l’option validée (proposée à la tâche D). La source d’eau potable n’est pas encore connue à ce stade :

• Si des forages s’avèrent nécessaires : (i) réaliser une étude hydrogéologique et géophysique afin d’identifier les sites où des forages sont nécessaires et (ii) produire le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour les forages, sur base du livre rouge FIDIC (La révision datée de juillet 2019 applique les " Conditions générales " qui font partie du Cahier des charges pour la construction de bâtiments et d"ouvrages d"art conçus par le Maître d"Ouvrage (deuxième édition 2017) publié par la Fédération Internationale des Ingénieurs - Conseils (FIDIC), et les " Conditions particulières " à utiliser par les Emprunteurs lors de l"application de ces " Conditions générales ". Pour plus de détails, veuillez-vous référer au document FIDIC " Conditions of Contract for Building and Engineering Works Designed by the Employer ".)
• Si des captages de résurgences s’avèrent nécessaires : réaliser une étude technique et les plans de génie civil pour les captages.
• Si combinaison des deux (2), réaliser les études détaillées combinant les deux (2) options.

F. Produire une étude d’Avant-Projet Sommaire (APS) sur les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire.

G. Produire une étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) sur les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire.

H. Produire les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) pour les ouvrages à réhabiliter, à reconstruire ou à construire, en remettant au client un devis confidentiel.

2ème Phase : Supervision et contrôle des travaux (marché basé sur le temps)

I. Assurer une mission d’assistance au maitre d’ouvrage pour répondre aux questions des entreprises soumissionnaires potentiels, assurer l’évaluation des offres issues de l’appel d’offres et la contractualisation pour la réalisation des travaux.

J. Assurer la mission de contrôle des travaux lorsque l’attributaire du marché de travaux aura signé le contrat (tranche conditionnelle).

Remarques :

• Le poste J de la seconde phase sera levé ou non par le Client en fonction des performances du Consultant pour la Phase 1. Le consultant est tenu d"inclure cette tranche dans l"offre technique et financière

4. Description détaillée des tâches

A. Première phase

4.1. Tâche A. Etudes de base inventoriant les infrastructures d’eau potable et diagnostic rapide sur la viabilité des ouvrages d’eau potable exploités en milieu rural

Pour les communes pré-identifiées, le Consultant assurera :

• La collecte des données de base (géographiques, démographiques, socio-économiques, ressources en eau, ressources en énergie, accessibilité, …) ;
• L’inventaire de tous les systèmes d’approvisionnement en eau potable et des infrastructures existantes d’assainissement (dans les écoles, les formations sanitaires et les lieux publics) y compris d’hygiène ainsi que leur système de gestion (s’il en existe) ;
• Le diagnostic rapide de la viabilité financière des opérateurs d’eau potable actuels ;
• L’identification des sites prioritaires pour les premiers investissements ;
• Un screening environnemental par rapport à ces sites prioritaires.

4.1.1. Collecte des données de base

Le Consultant collectera pour chaque commune les données suivantes (liste non exhaustive) :

• la démographie (données ventilées par sexe et âge) ;
• le nombre d’équipement d’assainissement collectifs existants (écoles, centres de santé, marchés, prisons, administrations,…), leurs capacités et leurs états;
• les activités économiques identifiées ;
• les caractéristiques des ménages (taille, dépenses, revenus, sexe chef de ménage …) ;
• les modes actuels d’approvisionnement en eau, et qui sont en charge de cette activité au sein du foyer…
• les ressources en eau disponibles et mobilisables, ainsi que leur qualité ;
• les sources potentielles pour l’alimentation en énergie. ​​​​​4.1.2. Inventaire des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement

Le Consultant procèdera à l’inventaire de tous les systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement y compris d’hygiène identifiés dans toutes les communes sélectionnées. Cet inventaire est essentiel car les ouvrages actuellement présents et exploitées pourront éventuellement faire partie d’un même contrat de délégation pour un opérateur au niveau communal ou inter-communal (qui exploiterait également les ouvrages construits via les financements du projet PAEPA).

Pour ce faire, le Consultant devra :

• inventorier les différents ouvrages d’approvisionnement en eau potable disponibles (forages, puits modernes, puits traditionnels, postes d’eau autonomes, réservoirs, bornes fontaines, …) ;
• collecter des informations d’ordre technique sur la capacité et l’état de fonctionnement actuel de ces ouvrages ainsi que leur date de mise en service ;
• identifier le système de gestion des systèmes d’AEP ainsi que quelques données essentielles (taille du système, type d’exploitation, contacts des personnes en charge, quelques informations commerciales et financières,…)
• examiner les autres moyens d’approvisionnement en eau développés/utilisés par les populations ;
• inventorier les ressources en eau potentielles (quantité et qualité) susceptibles de servir à l’approvisionnement en eau potable de différentes localités ;
• inventorier les potentialités pour l’alimentation en énergie électrique des différentes localités ;
• inventorier les différents ouvrages d’assainissement et d’hygiène au niveau des écoles, des centres de santé, des marchés, …

Cette sous-tâche doit permettre d’estimer, pour chaque zone de chaque commune sélectionnée, le taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement au moment de l’étude de base.

4.1.3. Diagnostic rapide de la viabilité économique des opérateurs existants en milieu rural

Le Consultant identifiera dans un premier temps les opérateurs (privés s’il y en a ou public) dans les communes ciblées. Dans l’hypothèse où aucun acteur privé n’opère dans les communes ciblées, le Consultant pourra identifier un opérateur privé dans une autre commune rurale afin de pouvoir mener son analyse sur au moins un opérateur privé existant.

Le Consultant analysera notamment le type de contrats des opérateurs existants (concession, affermage, contrat de gérance, régie intéressée, régie directe,…), les instruments juridiques et légaux d’application, les coûts opérationnels, de fonctionnement et d’investissement des ouvrages existants dans les communes sélectionnées. Seuls les ouvrages d’une certaine taille sont à analyser (au moins servant 5,000 personnes) dans les communes ciblées. En particulier, le Consultant déterminera si le tarif pratiqué permet aux opérateurs de recouvrir les coûts et si non, il mettra en évidence les raisons des faibles ou de l’absence de tarifs. En cas de gestion du service public de l’eau en régie directe par les communes, le Consultant établira clairement les avantages et limitations d’un tel arrangement.

Le consultant devra identifier et proposer le modèle de gestion le plus optimal, en tenant compte de la viabilité financière ainsi que des mesures d"accompagnement pour s"assurer que les dispositions de gestion peuvent être mises en place de manière durable.

Le Consultant devra aussi définir, s’il y en a, les périmètres de distribution de la REGIDESO dans les communes ciblées.

4.1.4. Identification des sites prioritaires

Le consultant devra identifier les sites prioritaires pour le Projet qui reposera sur :

• les données de base collectées ;
• les résultats de l’inventaire des systèmes d’approvisionnement d’eau potable et d’assainissement disponibles ;
• les ressources potentielles en eau et les potentialités énergétiques identifiées ;
• les conditions d’accessibilité ;
• la possibilité de regrouper des localités pour une meilleure intervention des prestataires / meilleure viabilité financière ;
• les considérations environnementales.

Les sites prioritaires sont à sélectionner de manière à garantir l’augmentation la plus rentable de l’accès dans les limites du budget pour les travaux de construction (budget estimé à US$ 13 millions) et pour permettre le raccordement de certains ménages à des branchements privés (budget estimé de US$ 600,000).

Il est à noter que la DGEPA et l’AHAMR ont déjà coordonné des études techniques dans certains sites des communes. Les sites pour lesquels des études ont déjà été ébauchées sont reprises dans le tableau 1. Ces études seront disponibilisées, en l’état par l’AHAMR au moment du démarrage des prestations du consultant. Certaines études sont reprises en Annexe 1. Ces études peuvent ne pas être exhaustives et devraient au minimum bénéficier d’une réactualisation.

Tableau 1. Extrait de la base de données de l’AHAMR présentant quelques d’études réalisées pour certains sites.

​​​​​​​4.1.5. Screening environnemental

Le Consultant devra procéder également à l’évaluation environnementale et sociale préliminaire (screening E&S) des activités pouvant être financées par le Projet afin de ressortir les risques et impacts préliminaires potentiels, les enjeux inhérents aux travaux visés et s’il sera nécessaire de préparer un instrument spécifique de gestion des risques E&S (EIES, PGES, etc.) des activités projetées.

A l’issue de l’étude de base, le rapport devra être validé par l’UGP-PRCCB avant de procéder aux tâches suivantes.

​​​​​​​4. 2. Tâche B. Proposition d’un modèle de gestion optimale

Sur base du diagnostic rapide mené lors de la Tâche A, et de la revue exhaustive des instruments légaux en rapport avec le secteur de l’eau et de l’assainissement (notamment de la (future) Loi régissant le secteur de l’eau et de l’assainissement, le Consultant proposera un (ou plusieurs) modèle(s) de gestion du service de l’eau potable valide(s) pour le Burundi (conforme à la législation en vigueur).

Les modèles de gestion proposés par le Consultant doivent permettre d’assurer la prise en charge des ressources humaines impliquées dans la gestion des ouvrages, les charges de fonctionnement, les charges de maintenance préventives et curatives, les taxes et impôts, et la dépréciation des ouvrages. En particulier, le Consultant devra proposer des hypothèses réalistes en termes de tarifs (qui doit être abordable) et d’interaction avec les agences de l’Etat (notamment avec l’Agence Burundaise d’Hydraulique et d’Assainissement en Milieu Rural- AHAMR).

Le Consultant se familiarisera avec les travaux du Projet Dukingire Ibidukikije financés par l’Union européenne en janvier 2024 afin de prendre connaissance de modèles de gestion discutés avec l’AHAMR. Ces modèles impliquent la délégation de contrat à des opérateurs. Le Client assurera que ces documents soient accessibles au Consultant.

Le Consultant se rapprochera de l’Autorité de Régulation sectorielle (AREEN[10]) afin de valider ses hypothèses et de confirmer la plausibilité du ou des modèles de gestion proposés.

Le Consultant étudiera les possibilités de mise en place de sociétés intercommunales qui pourraient exploiter des ouvrages dans plusieurs communes voir de provinces différentes. La péréquation des ouvrages exploités doit permettre à des ouvrages à faible marge de profitabilité (ou éventuellement déficitaire) d’être complétés par des ouvrages plus rentables.

Le rapport de cette tâche (à soumettre en même temps que le rapport de la tâche A) devra être validé par l’UGP-PRCCB avant de procéder aux tâches suivantes (Cfr tableau 2 sur les livrables et échéances).

​​​​​​​4.3. Tâche C. Etudes préliminaires

Cette tâche doit permettre d’éclairer les choix relatifs à la production d’eau potable et proposer des options d’alimentation en eau par forage ou par captage de résurgence.

Le Consultant évaluera pour chaque site présélectionné les possibilités et fera une estimation des coûts pour chaque option, en listant les avantages et les inconvénients.

Le rapport de la tâche C indiquera les solutions les plus optimales pour chaque commune considérée selon la nature, l’environnement et les spécificités de la commune : alimentation par forage, alimentation par captage ou la combinaison des deux.

Ce rapport sera soumis à la validation du Client.

​​​​​​​4.4. Tâche D. Etude de faisabilité

​​​​​​​4.4.1. Objectif de l’étude de faisabilité

Cette tâche permettra pour les sites prioritaires identifiés de :

• Définir les objectifs de couverture des besoins sous la forme d’une matrice d’options comportant les différents niveaux de service jugés acceptables à long terme : consommation minimum d’eau potable par habitant, distance maximale par rapport aux points d’eau, temps mis pour l’approvisionnement en eau (moins de 30 minutes à pied aller-retour) ;
• Adapter les stratégies à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en prenant en compte la dimension de pauvreté, la place du secteur privé, des collectivités locales, les ressources en eau disponibles, les capacités d’absorption des financements et les aspects juridiques et réglementaires.

L’étude de faisabilité sera conduite pour les sites prioritaires retenus dans les communes sélectionnées. Le Consultant décrira pour chaque site :

• La situation géographique avec une brève description du site, sa localisation par rapport aux villages voisins, les voies de communication disponibles ;
• Les caractéristiques physiques notamment : le relief, le climat, les ressources naturelles (rivière ou marigot, minerais…), les sols, les nappes souterraines, la profondeur et qualité de l’eau ;
• Les équipements collectifs (marchés et administrations) leur nombre et leur état ;
• La démographie.

Les informations sont en partie accessibles au niveau des divers rapports d’études antérieures mais le Consultant devra les actualiser.

. Par comptage sur la base des images satellites chacune des localités retenues comme site prioritaire, l’élaboration d’une typologie des différents quartiers de partie périurbaines de la ville/ou de la localité et des enquêtes ménage dans chaque type de quartier avec un échantillonnage représentatif ;

• Par le recueil des informations au niveau des zones de santé, de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de l’administration et d’autres.

​​​​​​​4.4.2. Systèmes existants

La présentation des systèmes existants portera notamment sur :

• Tous les éléments existants du système de desserte en eau, hygiène et assainissement dans les lieux publics et branchements privés[11] et particuliers (leur nombre et leur état). Ces éléments seront représentés sur une cartographie (Système d’Information Géographique open source) ;

• Les problèmes de production et de distribution d’eau y compris d’assainissement et d’hygiène seront identifiés.

Il est à noter que le recensement et l’évaluation des centres de santé et des écoles n’est pas nécessaire au niveau de l’entièreté des communes. Seuls les sites se trouvant dans un périmètre proche des ouvrages qui seront réhabilités ou construits seront évaluées (voir section 4.4.6.).

​​​​​​​4.4.3. Alimentation en énergie électrique

La sécurité de la fourniture en eau étant bien souvent tributaire de l’énergie électrique, il est donc primordial d’inventorier les ouvrages d’alimentation en énergie électrique et les problèmes qui se posent pour une desserte convenable des unités de production et de pompage d’eau potable. Le Consultant devant proposer pour les ouvrages qui vont être construits dans le cadre du présent Projet, les types de système d’énergie à exploiter, à favoriser les sources vertes (solaire).

​​​​​​​4.4.4. Données Socio-économiques

Ces données porteront sur :

• Marchés, commerces, activités productives, agriculture et élevage, artisanat.

• Les caractéristiques des ménages (taille, dépenses, revenus, sexe chef de ménage…) ;

• Les modes actuels d’approvisionnement en eau ;

• Les besoins en consommation.

• Le niveau des dépenses liées à la vente de l’eau au volume ;

• la délégation de service à une entité privée professionnelle et responsable ;

• la capacité de la population à payer l’eau ;

• la volonté de payer.

La composition et la taille des échantillons seront proposées par le Consultant sur base d’un intervalle de confiance suffisant (>90%).

​​​​​​​4.4.5. Etude de faisabilité

Ainsi, sur la base de ces différentes informations et des résultats de la tâche B, le Consultant devra analyser la faisabilité technique, financière et organisationnelle pour la mise en place et la gestion d’un système d’approvisionnement en eau potable pérenne et résilient au changement climatique.

Le Consultant basera son étude de faisabilité sur les sites à haut potentiel identifié sous la tâche C. Ces sites doivent permettre qu’au moins 20,000 personnes atteignent un accès (de base et géré en toute sécurité, via un mix de branchements communautaires et privés) à l’eau potable. Les travaux peuvent impliquer des réhabilitations d’ouvrages existants et de nouvelles constructions. Les sources d’eau peuvent être des sources à haut débit ou des forages à haut débit, mais les eaux de surface qui nécessitent des opérations de traitement complexes doivent être évitées dans la mesure du possible (sauf si par exemple il s’agit des seules sources disponibles).

Le Consultant réalisera une étude économique pour les sites pré-identifiés afin de valider la faisabilité économique et financière (concernant le modèle de gestion) des interventions qui seront proposées. L’étude doit permettre d’estimer les coûts de production au m3 et valider que les tarifs pourront absorber les coûts de production, de fonctionnement, de maintenance et éventuellement de dépréciation des ouvrages.

Le Consultant réalisera une analyse des besoins en eau afin d’aboutir à un bilan des ressources/besoins en eau de la population, l’abordabilité de payement, et l’évaluation de la demande non satisfaite.

Un accent particulier sera porté sur les questions relatives aux points ci-dessous :

- Les priorités et le niveau de service demandé par la population (puits, forage et pompe manuelle, réseau d’adduction avec ou sans bornes fontaines (BF), branchements privés) ;

- Quelle quantité d’eau est nécessaire et pour quels usages ? ;

- Quelle proximité et quel mode de puisage (borne fontaine, branchement privé, …) ? ;

- Les contraintes liées à la mise en œuvre du projet en fonction du niveau de service demandé par exemple l’utilisation des technologies prépayées ;

Le Consultant proposera des solutions qui permettront d’optimiser les investissements sans altérer la qualité finale des équipements et ouvrages.

- les normes techniques minimales applicables à chaque type d’ouvrage et une base de dimensionnement ;

- le type de captage à réaliser sur la base des ressources en eau potentielles identifiées ;

- Les options possibles pour la réalisation du réseau en tenant compte de la nature des sols et de la topographie ;

- La définition de l’emplacement et du nombre des futures bornes fontaines et des branchements privés pour permettre d’évaluer le coût du système d’adduction ;

- L’indication de la capacité des équipements de pompage, des puissances énergétiques à fournir, des ouvrages de génie civil à réaliser, la longueur du réseau, etc.…

Les solutions proposées tiendront compte des implications techniques (études, entretien, renouvellement), résilience au changement climatiques (glissement de terres, inondations, etc.), juridiques (statuts, propriété des ouvrages) et financières (coût d’investissements et coûts d’opération et maintenance).

Le Consultant fera la faisabilité organisationnelle pour la mise en place et la gestion d’une adduction d’eau potable.

Le Consultant proposera une note sur les études et travaux nécessaires pour la mise à disposition d’une eau de qualité et en quantité nécessaire pour la couverture des besoins de la population à un horizon à 20 ans (2045).

Le Consultant évaluera le niveau de sensibilisation et d’implication de la population dans le fonctionnement d’un tel projet notamment les éléments relatifs aux conditions de passage de l’eau gratuite à l’eau payante, d’une alimentation par puits, sources et cours d’eau pour l’essentiel, à une alimentation d’eau saine à travers un branchement domestique ou une borne fontaine.

En particulier, le Consultant étudiera la faisabilité d’un dispositif de gestion professionnel fondé sur la délégation de gestion du service et les mécanismes permettant de contrôler et pérenniser la qualité du service.

Le Consultant fera la description des programmes similaires en cours dans la zone du projet, prévisions de l’Etat et des partenaires au développement pour les prochaines années[12].

Le Consultant présentera les conclusions de l’évaluation environnementale et sociale préliminaire menée sur les différents sites retenus. Ces conclusions permettront de savoir si des instruments E&S spécifiques sont requis pour certaines activités à financer dans le cadre du projet.

En amont de cette tâche, le Consultant procèdera, au niveau des services concernés (notamment de l’AHAMR et de la DGEPA), à la collecte de l’ensemble des données disponibles.

Il procédera à la revue des études antérieures et à la synthèse des données de base nécessaires, notamment :

• Les données cartographiques et topographiques ;
• Les Modèles Numériques de Terrain (MNT) disponibles
• Les données climatiques ;
• Les données hydrogéologiques ;
• Les données géotechniques sur les sols et l’occupation des sols en prenant en compte les prévisions du Plan Directeur d’Urbanisme (le cas échéant) ainsi que les modifications attendues sur les coefficients de ruissellement ;
• Les données sur les ouvrages hydrauliques existants ;
• Les données environnementales et sociales, notamment les écosystèmes identifiés dans la zone du projet, les établissements humains, la situation foncière et l’occupation du sol dans les zones susceptibles d’être traversées par les infrastructures et ouvrages projetés etc. ;
• Les données sur les voiries et ouvrages d’art actuels et projetés (autoroute, chemin de fer et grands axes structurants) ;
• Les données du recensement général de la population et de l’habitat (en cours) ;
• Tout autre document nécessaire à sa mission.

Le Consultant devra générer les données manquantes qu’il jugera nécessaires pour accomplir sa mission.

​​​​​​​4.4.6. Identification des institutions éducatives et sanitaires avoisinantes

Lorsque les sites auront été identifiés pour chacune des communes qui font l’objet de l’étude, le Consultant listera les institutions éducationnelles et de soins de santés se trouvant au sein d’un rayon de 5 km des ouvrages de distribution.

Si les institutions présentes dans le périmètre proposé sont en nombre important (>40 écoles et >30 centres de santé), ces institutions seront hiérarchisées en fonction du nombre d’élèves, du nombre de patients annuels moyen, et de l’état des infrastructures éventuellement existantes (si aucune infrastructure sanitaire n’est disponible, elles seront priorisées).

Après validation des institutions par le client, le Consultant sera chargé d’établir un devis confidentiel :

• Pour le raccordement de ces institutions au réseau de distribution d’eau (branchement particulier) avec compteurs d’eau et un système de distribution incluant un réservoir surélevé et une ou plusieurs bornes fontaines hautement résistante (si un branchement existe déjà dans une institution donnée, le Consultant considèrera juste l’amélioration du système d’eau potable au sein de l’institution).
• Pour la mise en place ou la réhabilitation de latrines sèches répondant aux spécifications ci-dessous.

• Dispositif d’assainissement dans les institutions éducationnelles

L’hypothèse considérée dans le dimensionnement des ouvr

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