Burundi Digital Foundations Project (Бурунди - Тендер #62074333)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P176396

• Project Title

Burundi Digital Foundations Project

• Country

Burundi

• Notice No

OP00343277

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

BI-PAFEN-PIU-478568-CS-LCS

• Procurement Method

Least Cost Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Mar 21, 2025 16:00

• Published Date

Mar 04, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Ministry of Communication, Information Technology and Media - Executive Secretariat for ICT (SETIC)

• Name

Gaspard Mvukiye

• Address

Boulevard Melchior Ndadaye Immeuble l"OREE DU GOLF

• City

• Province/State

Burundi

• Postal Code

• Country

Burundi

• Phone

+25779954721

• Email

gaspard.mvukiye@pafen.gov.bi

• Website

DEMANDE DE MANIFESTATIONS D"INTÉRÊT

(SERVICES DE CONSULTANTS)

SÉLECTION DE FIRMES/CABINETS

Pays : République du Burundi

N° du Projet : P176396/P180987

DON IDA N° E0930-BI/E2820-BI

RECRUTEMENT D"UN CABINET D"AUDIT EXTERNE DU PROJET PAFEN POUR L"EXERCICE 2024-2025 (DU 01/07/2024 AU 30/06/2025)

Réf. STEP: BI-PAFEN-PIU-478568-CS-LCS

Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un Don d’un montant équivalant à 92 000 000 USD pour le financement du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN) dont l’Objectif de Développement (ODP) est d’accroître l’accès à l’internet haut débit, en particulier pour les communautés mal desservies, et améliorer la capacité du Gouvernement à gérer les ressources plus efficacement et fournir des services publics par voie numérique.

Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements prévus au titre du contrat d’audit comptable et financier du projet pour l’exercice allant du 01/07/2024 au 30/06/2025.

Le volume de transactions, pour le financement initial et le financement additionnel, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 avoisinera 15 millions de dollars américains.

Les décaissements dans le cadre du Projet PAFEN) transitent, avant leur utilisation, sur deux comptes désignés (Financement Parent et Financement additionnel) ouverts à la Banque de la République du Burundi.

Le PAFEN a un seul site, celui où se trouve son siège. C’est à ce même endroit où toutes ses transactions peuvent être identifiées.

La comptabilité du projet PAFEN est tenu grâce au système informatisé Tomweb développé par la maison TOMATE, France.

OBJECTIFS DE L"AUDIT

III.1. Opinion sur les états financiers du projet

Le premier objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet pour la période allant du 1er Juillet 2024 au 30 juin 2025 et s’assurer que les ressources mises à sa disposition sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement du Projet.

L’autre objectif est de donner une opinion sur les Compte Désignés du Projet.

III.2. Etats Certifiés de Dépenses (ECDs) / Rapports de Suivi Financiers interimaires (RSFs)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier, base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements.

III.2.1. Compte Désigné

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions de chaque Compte Désigné qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet et tout autre revenus générés par les activités du projet;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement.

Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans les sous-sections 5.3 de l’accord de financement et paragraphe I de la lettre de décaissement.

Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

L’Unité de Gestion du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

• ETENDUE DE L’AUDIT

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et révisées en 2016 et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :

• Toutes les ressources décaissées ou générées par les activités du projet (ventes de DAO, intérêts créditeurs) et les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. L’auditeur vérifiera les comptes, écritures et états financiers conformément à des principes d’audit acceptables par l’IDA ;
• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables :
• En ce qui concerne les marchés de travaux et de fournitures et des services autres que les Services de Consultants : s’assurer de l’application du Règlement de la Banque mondiale relatif à la Passation des Marchés pour les Emprunteurs de Financement des Projets d’Investissement (FPI), daté de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023;
• Pour les marchés de services de consultants : s’assurer de l’application du Règlement de la Banque mondiale relatif à la Passation des Marchés pour les Emprunteurs de Financement des Projets d’Investissement (FPI), daté de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023;
• S’assurer de l’utilisation des documents types de la Banque Mondiale pour la Passation des marchés de Biens et Services : le Dossier d’Appel d’offres, la Demande de Propositions, le modèle de rapport guide d’évaluation (travaux/fournitures et Services de Consultants).

3. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapports de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement ;

4. Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable acceptables et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

5. Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement et aux lettres de décaissement et d’information financières ;

6. La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

7. Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

8. Les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d’exonération d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel;

9. Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

• Fraude et corruption : conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées ;
• Lois et règlements : en élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Gestion du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires) ;
• Gouvernance : la communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance) ;
• Risques : dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur devra mettre en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable de bonne moralité, indépendant, membre d’un ordre professionnel comptable reconnu par l’IFAC et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement notamment les projets financés par la Banque Mondiale (au moins 5 missions d’audit de projets financés par la Banque Mondiale serait un atout significatif). Les Big five sont fortement encouragés à postuler.

Les consortiums de cabinets sont autorisés sous la seule condition que chaque membre du consortium soit membre d’un ordre des professionnels comptables qui est membre de l’IFAC. Le Cabinet doit apporter la preuve de son appartenance à l’ordre des professionnels comptables où il est inscrit et surtout la preuve de sa régularité vis-à-vis de cet ordre et que le personnel clé proposé est employé à temps plein dans son cabinet depuis au moins 3 ans à l’exception des expertises particulières (spécialiste en passation des marchés etc.).

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

• un Expert-Comptable Diplômé de réputation internationale, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par les bailleurs de fonds et avoir été chef de missions d’ au moins 5 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale ;
• un Chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 ou plus en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de 5 ans au moins d’audit financier et avoir été chef de mission d’au moins 5 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale ;
• un Réviseur des comptes/auditeur senior ayant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 ou plus en audit, comptabilité justifiant d’au moins 5 ans d’expérience en audit financier et avoir exécuté au moins 3 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale ;
• un Spécialiste en Passation de Marchés de niveau BAC + 4 ou plus en Ingénierie, Architecture, Administration, Droit, Finances, Commerce, Gestion, Economie ou domaines connexes, ayant une très bonne connaissance des procédures de passation de marchés de l’IDA, et ayant exécuté au moins 3 missions similaires dans des projets financés par la Banque Mondiale ;

L’expérience du cabinet dans l’audit des projets de développement axés sur les finances publiques est considérée comme un atout ;

Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection mais le cabinet devra apporter la preuve qu’ils sont employés à temps plein dans son cabinet depuis au moins 3 ans à l’exception des expertises particulières (spécialiste en passation des marchés etc.).

La mission de l’audit durera au maximum 15 Jours. Le volume de travail de la mission est estimé à 40 Hommes-Jours. Après la mission, l’auditeur organisera un débriefing avec l’équipe de l’UGP sur ses principales trouvailles. L’auditeur soumettra le rapport provisoire à Monsieur le Coordonnateur du PAFEN au plus tard quatre semaines calendriers après le début de la mission d’audit.

La date prévisionnelle de début de la mission d’audit pour l’exerce fiscal 2024-2025 est le 01 octobre 2025 et le rapport définitif sera remis au plus tard le 31 octobre 2025.

Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être téléchargés sur le site du PAFEN : https://pafen.gov.bi/appels-doffres/ ou obtenus aux adresses mentionnées ci-dessous.

Le PAFEN invite pour le moment les Cabinets d’Audit éligibles (« Consultants ») et disponibles à réaliser la mission pendant les périodes ci-haut indiquées à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brève présentation de leurs cabinets, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, copies des contrats déjà réalisés, etc.).

L’attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) datant de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023».

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection au Moindre Coût (SMC) » conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI), édition de juillet 2016, Révisée en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023 et conformément aux critères exigés au regard des présents Termes de Référence.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du Lundi au Jeudi de 8 heures 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les Vendredi de 8h à 14 heures (heures locales).

Les manifestations d"intérêt doivent être livrées par écrit à l"adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par e-mail) avant le 21/3/2025 au plus tard à 16 heures avec mention :

« REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D"INTERET N° BI-PAFEN-PIU-478568-CS-LCS POUR LA SELECTION D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET POUR L’EXERCICE ALLANT DU 01/07/2024 AU 30/06/2025»

Attn: Monsieur le Coordonnateur du PAFEN

Boulevard Ndadaye Melchior, Building Orée du Golf, 4ème étage

E-mail: procurement@pafen.gov.bi avec copies obligatoires à info@pafen.gov.bi, gaspard.mvukiye@pafen.gov.bi et belyse.ndayikeje@pafen.gov.bi

Pour autorisation de publication

Bienvenu IRAKOZE

Coordonnateur du PAFEN

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Бурунди