Mission de supports techniques qui vise à conseiller, orienter, supporter et rédiger des dispositions techniques réglementaires en exécution de la loi du 6 novembre 2022 (Бельгия - Тендер #44049141)

Management data Awarding authority SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement File reference number FOD VVVL-DGEM/DPPC/MD/23045-F02 Title Mission de supports techniques qui vise à conseiller, orienter, supporter et rédiger des dispositions techniques réglementaires en exécution de la loi du 6 novembre 2022 Description Le présent marché porte sur une mission de supports techniques qui vise à conseiller, orienter, supporter et rédiger des dispositions techniques réglementaires en exécution des chapitres 3, 4, 5 et 8 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l’amélioration de la qualité de l’air dans les lieux fermés accessibles au public et publiée au moniteur belge le 1e décembre 2022. Contract type Services Procedure type Simplified negotiated procedure with publicity Tenders submission deadline 28/07/2023 TED publication number TED publication link BDA/ Free Market publication number 2023-528312 Invitation to submit 25 50 75 100 125 Nothing found to display. Notices 25 50 75 100 125 One item found.1

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