Feasibility study, advisory service, analysis (примерный перевод: Технико-экономическое обоснование, консультативное обслуживание, анализ) (Майотта - Тендер #2972456) | ||
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Страна: Майотта (другие тендеры и закупки Майотта) Организатор тендера: Direction de l" alimentation, de l"agriculture et de la forêt de Mayotte Номер конкурса: 2972456 Дата публикации: 10-03-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Appui à la mise en œuvre du programme de développement rural de Mayotte: bilan environnemental à mi-parcours, évaluation thématique sur l"appui aux porteurs de projets, animation leader 2019-2020
Réalisation de 2 études bilan environnemental à mi-parcours et évaluation thématique «appui aux porteurs de projets» dans le cadre de l"évaluation du programme de développement rural de Mayotte 2014-2020, et appui à la réalisation du programme leader via l"animation auprès des GAL et l"instruction des dossiers.
Néant.
Réalisation du bilan environnemental à mi-parcours du programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte
Mayotte.
Le prestataire devra réaliser un bilan environnemental mi-2018, en se basant sur l"état initial défini dans l"évaluation environnementale ex-ante. Ce bilan doit comprendre l"analyse des effets notables réels du PDR sur l"environnement, par croisement des projets déjà réalisés (ou un échantillonnage) avec les enjeux environnementaux définis dans l"évaluation environnementale stratégique; la comparaison avec ce que cette évaluation prévoyait; une proposition de suivi des incidences et des mesures; des recommandations pour la fin de programmation 2014-2020 et des grandes orientations pour la suivante (2021-2027).
La valeur estimée est exprimée en (TTC) (pas de TVA à Mayotte).
Réalisation de l"évaluation thématique «appui aux porteurs de projets» dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte
Mayotte.
Pour chaque type de porteur de projet, le prestataire doit identifier les facilités et difficultés rencontrées aux différents stades du cycle de projet, évaluer les besoins en appui, déterminer les acteurs susceptibles d"apporter cet appui. Il doit identifier les structures existantes, analyser leur rôle et leur fonctionnement, la complétude des appuis entre eux. L"ensemble se fait sous forme d"entretiens auprès de 50 bénéficiaires ou structures identifiées. Le prestataire propose ensuite 3 scenarii d"appui aux porteurs de projet, en fonction des difficultés identifiées et de leur facilité de résolution, en proposant sous forme de plan d"action, les modalités d"accompagnement, les effets escomptés et leur temporalité, les partenaires et acteurs impliqués, le coût global et une estimation des possibilités de financement.
La valeur estimée est exprimée en (TTC) (pas de TVA à Mayotte).
Animation de la mesure leader du programme de développement rural 2014-2020 de Mayotte et appui aux animateurs des GAL (gestion et instruction des dossiers, évaluation) pour 2019-2020
Mayotte.
Le prestataire devra communiquer sur la mesure leader et en assurer l"animation, en partenariat avec les animateurs des GAL (participation aux réunions d"information, aux groupes de travail entre les acteurs, mise en réseau et valorisation des expériences leader, élaboration et suivi des indicateurs). Il apportera appui et conseil aux animateurs des GAL et réalisera pour le compte de la DAAF la gestion et l"instruction des dossiers, et le suivi de la mesure leader (suivi et appui aux animateurs, rédaction des documents et procédures de gestion, instruction des dossiers).
La valeur estimée est exprimée en (TTC) (pas de TVA à Mayotte).
Se référer au règlement de la consultation.
Mayotte.
La valeur estimée est exprimée en (TTC) (pas de TVA à Mayotte).
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.