Cleaning products (примерный перевод: Чистящие средства) (Мартиника - Тендер #2790089) | ||
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Страна: Мартиника (другие тендеры и закупки Мартиника) Организатор тендера: Ville de Saint-Joseph Номер конкурса: 2790089 Дата публикации: 03-02-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture et livraison de produits d"entretien
Fourniture et livraison de produits et accessoires de nettoyage pour l"entretien des locaux administratifs, des écoles et de la cuisine centrale.
Fourniture et livraison de produits d"entretien
Atelier municipal, rue Georges Clemenceau.
Fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage pour l"entretien des locaux administratifs, de la cuisine centrale et des écoles.
L"accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, et peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le candidat fournit une lettre de consultation (DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l"honneur prévue à l"article 48 du décret relatif aux marchés publics et une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Chiffres d"affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Présentation d"une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables, certificats d"assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. En cas de groupement, ces renseignements sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Délai de publicité réduit de 5 jours (soit 30 jours), justifiés par l"utilisation de moyens électroniques, du fait de l"acceptation des offres transmises par voie électronique.
Relance de l"accord-cadre en 2021.
Procédure: appel d"offres ouvert passé en application de l"article 42 1o a de l"ordonnance relative aux marchés publics et des articles 25 I 1o, 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
Marché sous la forme d"un accord-cadre passé selon l"article 78 du décret relatif aux marchés public, avec minimum et maximum annuel (soit 30 000 EUR/100 000 EUR), exécuté au moyen de bons de commande. Modalités de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de la ville de Saint-Joseph. Paiement des bons de commande par l"émission d"une facture — paiement unique sur service fait. Avance prévue dans les conditions de l"article 110 du décret relatif aux marchés publics — pas de garantie ni de cautionnement — délai de paiement de 30 jours.
Modalités de transmission des offres sous forme dématérialisée: dépôt sur le site https://saintjoseph972.achatpublic.com avant la date et l"heure limites de réception des offres.
Possibilité de transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support papier sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les candidats peuvent intenter un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA); un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA; un recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA; un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les candidats peuvent intenter un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA); un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA; un recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA; un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.