Business development consultancy services (примерный перевод: Консультационные услуги по развитию бизнеса) (Мали - Тендер #3957744)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Ambassade Royale du Danemark
      Villa 94-95, Cité du Niger 2
      Bamako
      Boîte Postale E1733
      Mali
      E-mail: niebos@um.dk
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.udbudssystemet.dk/ethics/eo#/b309e356-308e-499d-a4fb-c69c4f476f95/publicMaterial
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.udbudssystemet.dk/ethics/eo#/b309e356-308e-499d-a4fb-c69c4f476f95/homepage
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Other activity: Aide au développement
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Gestionnaire du Fonds d’appui à la création d’entreprises par les jeunes FACEJ — Mali

         Reference number: 2018-18616
         
      2. Main CPV code:
         79411100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le Programme Pays 2017-2022 du Danemark pour le Mali qui confirme l’engagement du Danemark à appuyer le développement du secteur privé malien.

         Dans le nouveau programme du développement du secteur privé (PDSP) qui sera lancé en janvier 2019, il est prévu de renforcer le focus sur les jeunes entrepreneurs notamment par l’appui aux start-up et aux PME existants avec un potentiel de croissance. Cet appui se fera par le biais de l’engagement (le projet) sous le nom de « Fonds d’appui à la création d’entreprises de jeunes » (FACEJ). Le budget du projet est de 85 million DKK et la cible est 1100 start-up et 330 PME en croissance de jeunes (18-30 ans) dans le district de Bamako et la région de Sikasso. Toute activité entrepreneuriale est concernée sauf le commerce traditionnel. Un accent sera mis sur l’innovation et l’application de nouvelles technologies.

         Pour la gestion et l’administration du FACEJ, un gestionnaire de fonds sera recruté par appel d’offres international.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 16 000 000.00 DKK
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79400000, 75211200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         République du Mali.

      4. Description of the procurement:
         

         Les taches du gestionnaire seront entre autres:

         — la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’engagement de développement est assurée, plus spécifiquement la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’appui à la création d’entreprise par les jeunes – FACEJ, son rapportage et son suivi. Il est l"organe de gestion au quotidien de l’engagement,

         — la coordination et planification globale de l’ED 2 sont assurées,

         — la finalisation du manuel de procédures du FACEJ sur la base de l’ébauche fournie par l’ARD et sa validation par ARD,

         — l’élaboration du manuel de suivi-évaluation, gestion de savoir et communication de résultats et sa validation par ARD,

         — le recrutement, la contractualisation et la mise en œuvre d’un audit pour les protocoles d’ententes avec les structures de facilitation (audit a priori et a posteriori) et pour les projets des jeunes créateurs d’entreprises financés par le FACEJ,

         — finaliser le dossier d’appel à proposition pour le recrutement des facilitateurs, si l’ARD n’a pas déjà franchi cette étape,

         — assurer la publication de l’appel à proposition pour les structures de facilitation, si l’ARD n’a pas déjà franchi cette étape,

         — réaliser une analyse et une classification des dossiers soumis pour le choix des structures de facilitation et soumettre un rapport de dépouillement des offres à l’ARD Bamako pour approbation,

         — élaborer en concertation avec chaque facilitateur, le modèle adapté de mise en œuvre du FACEJ incluant 2 guichets: i) Entreprises start-up et ii) entreprises de croissance; faire valider les modèles de mise en œuvre de chaque facilitateur du FACEJ par l’ARD Bamako,

         — élaborer des protocoles d’ententes avec les structures de facilitation et signer sur la base d’une non objection de l’ambassade du Danemark,

         — fournir de l’assistance technique, le renforcement de capacité et l’assurance de qualité de facilitateurs et de leur travail,

         — faciliter les liens entre les facilitateurs et les institutions financières,

         — analyser les projets proposés par les structures de facilitation et notamment les appuis du FACEJ en terme de subvention et du suivi-accompagnement; élaborer et présenter un rapport d’analyse et la liste de projets à financer pour non-objection de l’ARD Bamako,

         — signer des conventions d’appui avec les jeunes créateurs d’entreprises et procéder au décaissement des fonds,

         — suivre et accompagner les jeunes créateurs d’entreprises en lien et complémentarité avec les facilitateurs,

         — faciliter le réseautage des jeunes ayant créés des entreprises,

         — faciliter les liens entre le FACEJ et les autres projets/programmes similaires du Danemark ou des autres PTF et le gouvernement,

         — évaluer les résultats des jeunes créateurs d’entreprises financés par le FACEJ,

         — dans le cadre de la bonne gouvernance, établir un mécanisme de gestion des plaintes et des doléances,

         — capitaliser les expériences du FACEJ et d’autres expériences maliennes et internationales du domaine,

         — analyse comparative des différents modèles d’intervention des facilitateurs et recommandations pour un futur programme,

         — la mise en place et actualisation d’un site web simple et une page Facebook pour FACEJ,

         — production de la documentation et matériel d’information et de communication externe,

         — assurance de qualité des rapports techniques et financiers sur la base des pièces justificatives, y inclus dans le processus de sélection des facilitateurs et des dossiers qui lui seront présentés à lui et l’ARD Bamako,

         — être personne ressource pour l’ARD Bamako,

         — élaboration du rapport de démarrage de l’expertise technique et de rapports semestriels et annuel,

         — développement des mécanismes de collaboration et de communication avec les acteurs du secteur privé et les autres partenaires, afin de faciliter et d’assurer une cohérence globale des stratégies d’intervention du FACEJ,

         — appuyer les facilitateurs dans le développement et exécution des projets.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 42
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Des candidats vont être sélectionnés sur la base des informations relatives à leur capacité technique et professionnelle, cf. section III.1.3), par rapport à l’objet du présent contrat, cf. sections II.1.4) and II.2.4).

         Dans la sélection, le pouvoir adjudicateur soulignera spécifiquement:

         — la mesure dans laquelle les contrats proposés se comparent à la description du présent marché.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 16 000 000 hors TVA par rapport au présent marché. Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Dans la partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique doit indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion.

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de l’organe de direction ou de supervision dudit opérateur, ou qui a un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation, prononcée par un jugement définitif, ou d’une amende au cours des 4 dernières années pour l’un des motifs d’exclusion relatives aux condamnations pénales énumérés dans l’article 135(1) de la loi danoise relative aux marchés publics.

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à DKK 100 000 ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale, cf. l’article 135(3) de la loi danoise relative aux marchés publics. Cela étant, un opérateur économique n’est pas exclu lorsqu’il fournit une garantie du paiement de la partie de la dette constituant DKK 100 000 ou plus, ou lorsque l’opérateur économique est convenu d’un engagement de remboursement avec l’autorité de collecte et l’engagement de remboursement est respecté, cf. l’article 135(4).

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136(1)(1) et 136(1)(2) de la loi danoise relative aux marchés publics.

         Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des 2 dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136(1)(3) et 137(1)(2-3) de la loi danoise relative aux marchés publics.

         Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135(1), 135(3) et 137(1)(2) de la loi danoise relative aux marchés publics (par ordre de priorité):

         1) un extrait du registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135(1), 135 (3), et 137 1) (2);

         2) une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135(1), 135(3) et 137(1)(2));

         3) une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d"origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).

         Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarations ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.

         Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plate-forme en ligne, e-Certis:

         https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/ecertis/

         Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Dans la partie IV.B du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son moyen chiffre d"affaires annuel pour les 2 derniers exercices disponibles (pour lesquels l’opérateur économique pourrait présenter des rapports annuels).

         Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chacun des opérateurs ou des entités impliquées doivent soumettre un DUME complet.

         Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

         Le soumissionnaire doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière, comme indiqué dans la partie IV.B du DUME.

         Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire.

         Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

         Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         L’opérateur économique doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de DKK 20 000 000 pour les 2 derniers exercices financiers disponibles.

         Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Dans la Partie IV.C du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de 5 contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés dans les 3 dernières années donnant une description du contrat (la nature et la quantité des services offerts par l’opérateur économique et comment ils se comparent à la description du contrat actuel), le montant (les honoraires du contrat reçu par l’opérateur économique), la date de prise d"effet du contrat, la date de fin du contrat et le destinataire (nom et coordonnées).

         Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet.

         Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu’il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.

         L’autorité contractante se réserve le droit de contacter les bénéficiaires des services ou d’exiger des déclarations de ces derniers confirmant que le soumissionnaire a exécuté les contrats indiqués.

         Lorsqu’un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu’il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée.

         Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins 2 contrats de gestion de fonds (chacun d’un montant minimal de DKK 5 000 000 par an) dans les 3 dernières années.

         Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).

         Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.

         Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations unies.

         Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur:

         http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/

         https://www.unglobalcompact

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2018/S 155-356251
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-11-01
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2018-11-12
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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