Foreign economic-aid-related services (примерный перевод: Услуги, связанные с внешней экономикой) (Мали - Тендер #3927143) | ||
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Страна: Мали (другие тендеры и закупки Мали) Организатор тендера: L’ambassade royale du Danemark, Bamako Номер конкурса: 3927143 Дата публикации: 26-09-2018 Сумма контракта: 31 758 450 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Датская крона) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Appel d’offres pour une étude d’évaluation de performance (Value For Money)
Reference number: 2018-5317Programme thématique décentralisation du Danemark au Mali prévoit un financement considérable pour des investissements au niveau des collectivités territoriales. 2 Documents d’engagement au développement (DED) ont été signés:
DED1: appui au ministère en charge de la décentralisation y compris l’agence nationale d’investissement des collectivités territoriales, 227 000 000 DKK;
DED2: appui au conseil régional de Sikasso,107 000 000 DKK.
La capacité de mise en œuvre des projets et les systèmes de contrôle financier des collectivités territoriales étant faibles, les risques liés aux investissements sont significatifs aux plans technique que financier. Le suivi de ces risques par la réalisation d’études annuelles d’évaluation de performance d’un échantillon de projets permettra de prendre les dispositions pour améliorer l’efficacité et l’équité du programme. Il est aussi prévu le renforcement des capacités des acteurs par la formation afin d’assurer la pérennisation du dispositif.
République du Mali
L’étude a pour objectif général de: fournir une évaluation de performance fiable de la contribution du Danemark pour la réalisation de projets d’investissements financés dans le cadre du programme thématique «décentralisation» et renforcer les capacités (formation) de l’ANICT et du conseil régional de Sikasso dans le domaine.
Objectif spécifique 1: identifier les enjeux clés au niveau de l’ANICT et du conseil régional de Sikasso relatifs à la mise en œuvre de la contribution du Danemark à travers une étude d’évaluation de performance et présenter des recommandations pour en améliorer la mise en œuvre des projets;
Objectif spécifique 2: identifier les enjeux clés relatifs à la mise en œuvre par les autorités des collectivités territoriales aux divers niveaux des projets spécifiques réalisés dans les divers secteurs/catégories de projets financés. Mettre en évidence les bonnes et mauvaises pratiques, formuler les leçons apprises et faire des recommandations en vue d’améliorer la performance des projets;
Objectif spécifique 3: renforcer les capacités des partenaires nationaux (ANICT et le conseil régional de Sikasso) en matière d’évaluation de performance par la formation.
L’étude d’évaluation de la performance mettra l’emphase sur deux aspects principaux incluant les considérations présentées ci-dessous:
— la qualité de la gestion/administration de l’ANICT et du conseil régional de Sikasso ainsi que la performance générale du financement fourni par le Danemark.:
— les relations entre la qualité, les coûts, les ressources utilisées et les résultats des divers projets d’investissement réalisés.
Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 4 000 000 hors TVA par rapport au présent marché. Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.
— dans la Partie III.A-C) du DUME, l’opérateur économique doit indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion,
— un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de l’organe de direction ou de supervision dudit opérateur, ou qui a un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation, prononcée par un jugement définitif, ou d’une amende au cours des 4 dernières années pour l’un des motifs d’exclusion relatives aux condamnations pénales énumérés dans l’article 135(1) de la loi danoise relative aux marchés publics,
— un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à DKK 100 000 ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale, cf. l’article 135(3) de la loi danoise relative aux marchés publics. Cela étant, un opérateur économique n’est pas exclu lorsqu"il fournit une garantie du paiement de la partie de la dette constituant DKK 100 000 ou plus, ou lorsque l’opérateur économique est convenu d’un engagement de remboursement avec l’autorité de collecte et l’engagement de remboursement est respecté, cf. l’article 135(4),
— un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136(1)(1) et 136(1)(2) de la loi danoise relative aux marchés publics,
— un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des 2 dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136(1)(3) et 137(1)(2-3) de la loi danoise relative aux marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135(1), 135(3) et 137(1)(2) de la loi danoise relative aux marchés publics (par ordre de priorité):
1) Un extrait du registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135(1);
2) Un certificat délivré par l’autorité compétente au pays visé en tant que documentation que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion prévus par les articles 135(3) et 137(1)(2);
3) Une déclaration sous serment [aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135(1), 135(3) et 137(1)(2)];
4) Une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d"origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).
— le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarations ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion,
— les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plateforme en ligne, e-Certis: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/ecertis/,
— les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.
— dans la Partie IV.B) du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son moyen chiffre d"affaires annuel pour les 2 derniers exercices disponibles (pour lesquels l’opérateur économique pourrait présenter des rapports annuels),
— si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chacun des opérateurs ou des entités impliquées doivent soumettre un DUME complet,
— lorsqu"un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat,
— le soumissionnaire doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière,
— lorsqu"un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire,
— les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat,
— les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.
Minimum level(s) of standards possibly required:L’opérateur économique doit avoir un chiffre d’affaires moyen minimum de DKK 8 000 000 pour les 2 derniers exercices financiers disponibles.
Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.
— dans la Partie IV.C) du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de 5 contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés dans les 3 dernières années donnant une description du contrat (la nature et la quantité des services offerts par l’opérateur économique et comment ils se comparent à la description du contrat actuel), le montant (les honoraires du contrat reçu par l’opérateur économique), la date de prise d"effet du contrat, la date de fin du contrat et le destinataire (nom et coordonnées),
— si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet,
— lorsqu"un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu"il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée,
— le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle,
— lorsqu"un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu"il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée,
— les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.
Minimum level(s) of standards possibly required:L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins 2 contrats dans chacun des domaines suivants:
— le suivi-évaluation des projets d’investissement / programmes dans les pays en développement,
— la réalisation d’études d’évaluation de performance pertinent liée au thème «Décentralisation» ou «Collectivités territoriales».
Pour un montant cumulé total de 2 500 000 DKK au cours des 3 dernières années.
Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.
Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).
Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du pacte mondial des Nations unies.
Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur:
http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/
https://www.unglobalcompact.
Les opérateurs économiques n’auront pas le droit d’assister à l’ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 4 000 000 hors TVA par rapport au présent marché. Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.
Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.
Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:
— 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution,
— 30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu, ou,
— 6 mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.
Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).
Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.
Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:
— 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution,
— 30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu, ou,
— 6 mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.
Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).
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