491/RFP/GBCI/2019-Sélection d’un (01) Cabinet pour le renforcement de capacité de la Direction Régionale des Impôts et de la Commune Urbaine de Tamatave dans le cadre de l’extension de l’opération d’adressage vers le recensement fiscal (примерный перевод: 491 / RFP / GBCI / 2019-Sélection dun (01) Кабинет за усиление дееспособности Направление импотентов и коммуны Урбейн-де-Таматаве-дан-ле кадровый отдел по работе с персоналом, вер. s le recensement fiscal) (Мадагаскар - Тендер #5068781) | ||
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Страна: Мадагаскар (другие тендеры и закупки Мадагаскар) Организатор тендера: United Nations Procurement Notices (UNDP) Номер конкурса: 5068781 Дата публикации: 29-05-2019 Источник тендера: Тендеры Организации Объединенных Наций |
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491/RFP/GBCI/2019-Sélection d’un (01) Cabinet pour le renforcement de capacité de la Direction Régionale des Impôts et de la Commune Urbaine de Tamatave dans le cadre de l’extension de l’opération d’adressage vers le recensement fiscal | ||
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Procurement Process : | RFP - Request for proposal | |
Office : | Antananarivo - MADAGASCAR | |
Deadline : | 12-Jun-19 | |
Posted on : | 29-May-19 | |
Development Area : | OTHER | |
Reference Number : | 56143 | |
Link to Atlas Project : 00087362 - GESTION DU BUDGET POUR LA CROISSANCE INCLUSIVE ET ODD |
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Documents : |
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Overview :
Chère Madame/Cher Monsieur, Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre soumission au titre de : suivant les Termes de Référence (TDRs) ci-joint (Annexe 1). Veuillez utiliser le formulaire figurant dans l’annexe 2 jointe aux présentes pour les besoins de la préparation de votre soumission. Les offres techniques et financières sous plis fermés peuvent être déposées jusqu’au 12 Juin 2019 à 15h00, heure de Antananarivo, à l’adresse suivante : Par courrier/ Messager/remise en main propre : PNUD - PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT MAISON COMMUNE DES NATIONS UNIES 3ème ETAGE BP 1348 - RUE DR RASETA, ROUTE DE MAJUNGA ANTANANARIVO/MADAGASCAR Par courrier express (lire attentivement les conditions liées en bas de page).Les enveloppes contenant la soumission financière et la soumission technique DOIVENT ETRE COMPLETEMENT SEPAREES et chacune doit être remise fermée et clairement revêtue de la mention « SOUMISSION TECHNIQUE » ou « SOUMISSION FINANCIERE », selon le cas. Chaque enveloppe doit clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la référence de l’appel d’offre 491/RFP/GBCI/2019. Dans l’hypothèse où vous auriez besoin d’explications, nous vous invitons à transmettre vos questions à l’adresse email suivante : Votre soumission doit être rédigée en Français et assortie d’une durée de validité minimum de 120 (cent vingt) jours. Dans le cadre de la préparation de votre soumission, il vous appartiendra de vous assurer qu’elle parviendra à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date-limite. Les soumissions qui seront reçues par le PNUD postérieurement à la date-limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas prises en compte. [1] Si un soumissionnaire opte de transmettre sa soumission par courrier express à partir de la RDC ou de l’étranger, cela doit se faire obligatoirement avant la date et heure de clôture fixées à Kinshasa. Une fois le dépôt effectué, le soumissionnaire doit faire parvenir au PNUD à l’adresse «upm.mg@undp.org» la copie du récépissé de dépôt ou du LTA(AWB) pour permettre au PNUD de faire le suivi du pli. Si le PNUD ne reçoit pas par courrier électronique la copie du récépissé ou du LTA comme alerte, la soumission ne sera pas prise en compte pour l’évaluation et sera retournée à son envoyeur. I.Contexte de la mission Pour remédier au faible taux de pression fiscale à Madagascar (estimé à 11.9% sur 2018), la Direction Générale des Impôts (DGI) intègre dans sa stratégie l’élargissement de l’assiette fiscale dont l’adressage des contribuables dans les villes où l’enjeu fiscal est marqué. En effet, compte tenu de la non fiabilité des adresses des contribuables, non seulement leur recensement ne peut être exhaustif mais en outre il est difficile de les relancer par envoi d’avis de paiements étant donné un taux de retour de courrier très élevé malgré le recours à une société privée de distribution de courrier. A la demande de la Direction Générale des Impôts, le PNUD/GBCI a appuyé en 2018 la mise en place d’adresses dans les 25 quartiers situés dans l’arrondissement de Morarano de la ville de Tamatave. Le recensement a mis en exergue une augmentation de près de 17 223 contribuables potentiels par rapport aux statistiques existantes. Une base de données des contribuables à ménages recensés a été créée et pourra être exploitée à des fins d’exploitation fiscale. En outre, les rôles à éditer au titre de l’exercice 2017 (édition prévue en septembre 2019) au niveau de la Commune urbaine de Tamatave comporteront les adresses des contribuables recensés en 2018. Au cours d’une mission conjointe DGI/GBCI à Tamatave en avril 2019, il a été décidé avec les parties prenantes sur place à savoir la Direction Régionale des Impôts (DRI) et la Commune urbaine de Tamatave (CUT) que les résultats et les expériences acquises seraient capitalisés par une extension de l’opération d’adressage à l’arrondissement de Tanambao V : 35 fokontany et 7000 foyers. Elle sera couplée avec un recensement des contribuables assujettis aux impôts locaux, essentiellement l’IFPB et l’impôt synthétique. Cependant, le projet tiendra compte de la prise en compte de l’IFT dans le logiciel à mettre en place. L’appui du GBCI/PNUD consistera, outre la réalisation technique des travaux s’y rapportant à renforcera les capacités de la DRI et de la CUT dont l’objectif est de permettre à cette dernière d’acquérir les compétences à assurer la généralisation des opérations à l’ensemble de la commune. II.Objectif global de l’appui L’objectif global de l’appui à fournir est axé sur l’augmentation des recettes fiscales revenant tant à la DRI qu’à la CUT. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques consistent à :
III.Activités et organisation du travail et besoins (Voir Tableau en annexe I) Pour mener à bien la mission, les activités à réaliser sont:
Chaque équipe sera composée de : -1 agent des impôts (DRI) ; -1 personne – ressources de la CUT ; -1 personne – ressource du cabinet ; -1 personne-ressource des fokontany ; La CUT fournira 2 personnes – ressources qui vont effectuer la supervision des travaux des enquêteurs avec 2 personnes – ressources du cabinet et 2 personnes – sources de la DRI ainsi que 2 policiers qui assureront la sécurité des équipes. CUT fournira aussi 1 contrôleur de qualité des données par équipe travaillant avec 1 personne – ressource du cabinet et 1 personne – source de la DRI.
Fusionner les fiches IFPB et autres impôts + autres Taxes
IV.Résultats attendus Les résultats attendus sont :
V.Livrables
I.Durée de la mission Les travaux de recensement et d’adressage dureront au maximum 4 semaines Le développement du logiciel, les tests s’y rapportant devront être réalisés au plus tard fin novembre 2019. II.Profil du cabinet Le cabinet mettra en place le personnel qualifié et en nombre suffisant pour assurer les prestations requises pendant toute la durée de la réalisation de ce projet. Le cabinet devra posséder les attitudes et qualifications reconnues. Le cabinet fournira dans son offre la liste et les CV du personnel qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations demandées en bien dissociant les personnels d’appui et il est souhaité au moins la présence des experts ayant les compétences ci-après : - un (01) chef de mission ait le profil et les compétences suivantes :
- Un (01) ingénieur informaticien assistant dans la programmation de logiciels sous Access ou Visual Basic - un (01) Expert socio organisateur : master en socio économie, plus de 6 ans d’expériences dans la gestion des enquêtes des ménages et bonne expérience sur l’adressage des quartiers en milieu urbain ; - Superviseurs, enquêteurs et opérateurs de saisie : ayant le diplôme de Baccalauréat au moins et connaissant le quartier d’intervention |