Recrutement d"un(e) Consultant(e) International(e) pour l’évaluation du projet « Appui conseil stratégique à la réforme du secteur de la sécurité (RSS 3) en Guinée » (примерный перевод: Набор персонала (e) Консультант (e) Международный (e) для оценки проекта "Стратегия применения в сфере безопасности (RSS 3) в Гвинее") (Гвинея - Тендер #4384211)

Depuis son indépendance en 1958, la Guinée avait connu une succession de régimes non démocratiques jusqu’en 2010, date des premières élections démocratiques pluralistes, ce qui a eu des effets sur le comportement des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et sur leurs rapports avec les citoyens guinéens.

La Guinée a été désignée éligible à l"appui du Fonds de Consolidation de la Paix (PBF) sur déclaration du Secrétaire Général de l"ONU le 25 Juin 2008. Entre 2008 et 2010, elle a déjà bénéficié d"un soutien de 12,5 millions de dollars investis dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), des droits de l"homme, de la promotion du dialogue et du soutien à la médiation politique notamment.

En Janvier 2010, les Accords politiques de Ouagadougou prévoient la réorganisation et la réforme des forces de défense et de sécurité au titre des mesures destinées à assurer une transition pacifique en Guinée. En mai 2010, la mission d’évaluation menée conjointement par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Africaine (UA) et l’Organisation des Nations Unies (ONU), a révélé la situation préoccupante du secteur sécuritaire en Guinée caractérisé par la brutalité et l’indiscipline des FDS, une grande confusion des rôles sur le terrain favorables aux abus en tous genres, une insuffisance institutionnelle face aux problèmes d’insécurité et, une incapacité à procurer la sécurité aux populations. L’armée était devenue un facteur d’instabilité et les liens entre la population civile et les FDS en ont été grandement affectés. Ces situations ont terni au fils des ans les relations et la confiance entre les citoyens et les FDS d’une part et une méfiance des opérateurs économiques d’autre part.

Le Fonds de Consolidation de la paix des Nations Unies (PBF) a inscrit la Guinée parmi les pays prioritaires à travers le financement de deux plans prioritaires et mis en œuvre par diverses agences du système des Nations Unies (UNOWAS, Bureau de la coordination du SNU, PNUD, HCDH et OIM, ONUDI, PAM, UNICEF, UNESCO, UNFPA, Banque Mondiale. La réforme du secteur de la sécurité figurait parmi les domaines prioritaires appuyés par le PBF dans les deux plans prioritaires de consolidation de la paix en Guinée (PPCP I et II) entre 2010 et 2016.

Le PNUD a, de par son expertise, apporté son appui à la RSS à travers les projets RSS et un package complet d’interventions (allant de l’appui à la mise en retraite de près de 5000 militaires, au recensement biométrique, à a mise en place d’une police de proximité…), contribué de façon marquante à structurer la réforme de la sécurité en Guinée.

L’appui conseil à la RSS, étant un projet stratégique, a travaillé avec les autorités centrales (Présidence de la République et Gouvernement guinéen, hautes autorités de la défense et de la sécurité) et s’est articulé autour de 3 projets successifs :

- Establishment of a Strategic Advisory Team (RSS 1);

- Appui Conseil Stratégique RSS en Guinée (RSS 2);

- Appui Conseil Stratégique à la Réforme du Secteur de la Sécurité en Guinée (RSS 3); Ce projet conjointe avec le HCDH.

Le 1er projet intitulé « Establishment of a Strategic Advisory Team » (Mars 2012- Mars 2014), suite à une demande expresse de la part des autorités guinéennes, a appuyé la réforme du secteur de la sécurité à travers une équipe stratégique de haut niveau. Il s’agissait d’apporter une assistance technique pour un plaidoyer et la mobilisation nationale et internationale des ressources pour avancer dans l’agenda de la réforme. Parmi les résultats enregistrés, on peut noter les capacités des autorités nationales chargées de la RSS qui sont renforcées et qui sont désormais capables d’assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie nationale de la RSS. De même, les organisations de la société civile sont mobilisées et participent à l’élaboration et à l’harmonisation des documents cadres de la RSS. Cette inclusivité a permis un début de rapprochement entre les FDS et les acteurs civils pour une décrispation des relations militaro civiles.

Le 2e projet « Appui Conseil Stratégique RSS en Guinée » (juillet 2015-septembre 2016) a consolidé les acquis du premier projet et accompagné l’Etat guinéen dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de RSS et des politiques sectorielles grâce à un appui conseil de haut niveau et une mobilisation pour un plus grand engagement de la communauté internationale dans le secteur de la RSS.

Ce projet a contribué à redynamiser le fonctionnement des structures du Comité National de Pilotage de la RSS. L"appui direct du projet aux composantes de la RSS a permis des avancées significatives pour le processus de réforme en Guinée :

- L"Audit du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a conduit à la réouverture de l"école de Police, fermée depuis près de 15 ans;

- L"appui à la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération des armes légères et de petit calibre et renforcement des capacités a permis de clarifier le travail de cette Commission pour une plus grande efficacité;

A travers des ateliers d"appropriation nationale, le CNP-RSS a pu diffuser sur l"ensemble du territoire le contenu de la réforme et les nouveau textes à mettre en application par les FDS. Le projet a contribué ainsi à l"amélioration du cadre légal des FDS en appuyant l"élaboration de nouveaux textes et lois. Le projet a fortement accompagné la finalisation de la phase initiale de la réforme initiée depuis 2011, consistant en la définition des politiques, stratégies et l"adoption de textes (lois et autres), contribuant ainsi à clarifier le cadre légal et les objectifs de la RSS.

Le projet a contribué à une meilleure coordination de l"appui des partenaires internationaux (SNU et autres PTF) de la RSS en Guinée ; de même, un document de "stratégie de mobilisation des ressources", pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) a été élaboré et une démarche vers les nouveaux partenaires techniques et financiers » élaborée et mise en route.

Le 3e projet PBF/IRF-166 « Appui Conseil Stratégique à la Réforme du Secteur de la Sécurité en Guinée (mai 2017 - décembre 2018), mis en œuvre de façon conjointe avec le HCDH, s’est fixé comme objectif d’inscrire le processus de la RSS dans la durabilité en renforçant l"appropriation nationale et le leadership du Gouvernement de Guinée mais aussi en capitalisant les efforts menés jusqu’à présent dans le cadre de l’appui à la RSS. Ce projet poursuit l’accompagnement à la RSS après plus de cinq ans d’appui et à un moment où l’intérêt de la part des partenaires techniques et financiers pour le sujet baisse d’un niveau et les sources de financement se sont raréfiées.

La particularité de ce projet est qu’il développe une logique de stratégie de sortie pour inscrire le processus de RSS dans la durabilité en mettant l’accent sur l’appropriation nationale et le leadership du Gouvernement guinéen et des acteurs clés du secteur de la sécurité. Les structures de gestion de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) doivent être renforcées et intégrées au cadre organique des institutions de sécurité et de leur contrôle, afin de leur assurer une pérennité dans une logique de stratégie de sortie.

Au cours de la première phase (en 2017), ce projet a apporté des appuis et conseils aux autorités nationales dans la conduite du processus de RSS. Un effort particulier a été mis dans l’appropriation nationale des réformes à travers l’organisation d’ateliers régionaux de vulgarisation de la Loi sur le maintien de l’ordre public. Cette loi est l’outil essentiel de gestion de la sécurité publique notamment face aux diverses manifestations publiques et populaires observées dans les grandes localités du pays. Près de 500 acteurs clés des forces de Défense et de Sécurité (FDS), des partis politiques, des organisations de la société civile, des élus locaux et des autorités ont été informés et sensibilisés sur le contenu de cette loi.

Ce 3e projet, s’est assigné comme 1er résultat attendu d’appuyer les acteurs nationaux à acquérir les outils nécessaires pour une gestion pérenne des FDS dans l’exécution de leurs missions républicaines, conformément au cadre légal et dans le respect des droits de l’homme et la prise en compte du genre. Le 2e résultat porte sur l’accompagnement de la Commission défense et de sécurité de l‘Assemblée nationale et des services internes des départements en charge de sécurité afin qu’ils puissent exercer leur mission de contrôle des FDS. Le 3e résultat s’intéresse au renforcement de la justice militaire par l’adoption et la mise en application du Code de Justice Militaire révisé et l’opérationnalisation des tribunaux militaires à formation spéciale dans les quatre régions militaires du Pays.

Après six années d’appui soutenu au secteur de la sécurité, en particulier à la réforme du secteur de la sécurité dans son ensemble, le Système des Nations Unies (PBF, PNUD et HCDH) se propose de faire une évaluation indépendante de sa dernière phase d’accompagnement, le projet RSS 3. Il est opportun d’évaluer les résultats de ce processus d’appui conseil au niveau national afin de mesurer le chemin parcouru et tirer les leçons qui pourraient permettre au gouvernement et à ses partenaires d"améliorer leurs stratégies pour une pérennisation de la RSS et d’une gouvernance de celle-ci, dans le respect des normes standard. L’évaluation doit porter son appréciation de manière spécifique sur le 3e projet « Appui conseil Stratégique à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) en Guinée (3)», mise en œuvre entre le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

(VOIR TDR CI-JOINT)

L’appel à candidature est ouvert à tout consultant international ayant une expérience avérée dans le domaine de réforme du secteur de la sécurité et dans l’évaluation des programmes.

Les dossiers complets de candidatures doivent être composés, sous peine de rejet, comme suit:

Offre technique:

• La lettre de soumission;
• Brève présentation du consultant;
• La note de compréhension de la mission;
• La note méthodologique détaillée;
• Le chronogramme détaillé de la mission;
• Les CV et ou formulaire P11 des Nations Unies;
• Les références techniques pour les missions similaires.

Offre financière.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par e-mail à: ic.offres.gn@undp.org, avec en objet « Offre pour évaluation Projet RSS 3 », au plus tard le lundi 14 janvier 2019.

NB :

Chaque envoi ne doit pas dépasser 5 MB;

La soumission en version physique sous plis fermé n’est pas acceptée.

Toute offre reçue hors délai ou envoyée en dehors de l’adresse électronique: ic.offres.gn@undp.org ne sera pas prise en considération.