Telecommunications network (примерный перевод: Телекоммуникационная сеть) (Гваделупа - Тендер #3137457) | ||
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Страна: Гваделупа (другие тендеры и закупки Гваделупа) Организатор тендера: Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l"établissement et à l"exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe Номер конкурса: 3137457 Дата публикации: 14-04-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Guadeloupe-Basse-Terre: Telecommunications network
2018/S 073-163000
Concession notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:
Section II: Object
Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l"établissement et à l"exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe
Financement conception construction sous maîtrise d"ouvrage du délégataire d"un réseau de communication électronique à THD ainsi que son exploitation technique et commerciale sur le territoire Guadeloupe; le délégataire offrira ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d"initiative publique. La délégation comprend: 1 tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l"exploitation,à ses risques et péril d"un réseau de communication électronique de desserte FTTH dans les communes de la zone blanche NGA; tranche optionnelle 1 de déploiement, et d"exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l"initiative privée sur le territoire; une tranche optionnelle 3 de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Sainte-Anne dans le cadre d"un contrat d"affermage.
Guadeloupe.
Financement conception construction sous maîtrise d"ouvrage du délégataire d"un réseau de communication électronique à très haut débit ainsi que son exploitation technique et commerciale sur l"ensemble du territoire de la Guadeloupe; le délégataire interviendra uniquement sur le marché de gros de communications électroniques, en offrant ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d"initiative publique. La délégation comprend:
1 — une tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l"exploitation, à ses risques et péril d"un réseau de communication électronique de desserte FttH dans les communes de la zone blanche NGA;
2 — une mission 2, tranche optionnelle de déploiement, et d"exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l"initiative privée sur le territoire;
3 — une mission 3 également optionnelle de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Sainte-Anne dans des conditions définies par le délégataire, dans le cadre d"un contrat d"affermage.
La région Guadeloupe est l"autorité délégante compétente pour intervenir en tant qu"opérateur d"opérateurs de réseau de télé communications électronique en applications de l"article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera tenu de prendre des engagements en matière d"insertion, professionnelle des publics éloignés de l"emploi, en consacrant un minimum de 5 % des salaires distribués dans le cadre de la délégation à des personnels relevant de cette catégorie. Seront valorisés dans les offres, les engagements, au delà de l"exigence minimum de 5 % évoquée, le nombre et la qualité des emplois, les dispositifs et contenu de la formation le nombre d"heures, proposés; la qualité du tutorat, les qualifications professionnelles délivrées; l"accompagnement social mis en place. Le délégataire retenu constituera une société ad hoc qui sera substituée dans ses droits et obligations pour l"exécution du contrat.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Le dossier de candidature devra comprendre une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat suivant les modalités définies à l"article 3.2.1 du règlement de la consultation, ainsi que l"ensemble des documents et renseignements exigés dans ce même article.
Le délégataire sera responsable du fonctionnement général du service qu"il exploitera à ses risques et périls. Le réseau sera mis à disposition des opérateurs et utilisateurs par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires à des tarifs qui seront définis dans la convention de concession, le programme de la consultation et ses annexes. Le délégataire s"engagera à commercialiser auprès des opérateurs et utilisateurs intéressés, les services rendus possibles par le réseau qu"il aura conçu et réalisé, en vue in fine de permettre l"accès du plus grand nombre à des offres compétitives et complètes de télécommunication à très haut débit.
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
Les candidats sont informés que la procédure de délégation de service public lancée par la région Guadeloupe est une procédure ouverte. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation qui comprend:
— un règlement de consultation, qui dans ses articles 3.2.2, et 3.2.3 établit la liste des documents renseignements et justificatifs de candidature à fournir par le candidat; et dans son article 3.3 les conditions de présentation de l"offre,
— un programme de consultation,
— les annexes de ces 2 documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à exécuter par le futur délégataire dans les conditions fixées à l"article 3.3 précité du règlement de la consultation. L"accès aux annexes du dossier est subordonné à la signature et l"envoi d"engagements de confidentialité. Les demandes de renseignement complémentaires se feront sous la forme dématérialisée dans les conditions fixées par l"article 8 du règlement de la consultation. La remise des réponses (candidatures et offres se feront en version papier et version numérique dans les conditions fixées à l"article 9 du règlement de la consultation.
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