Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat de concession pour l"hébergement et la restauration dans les refuges d"Asco, Prati, Paliri et A. Sega
Numéro de référence: Dsp 01/01/2020
II.1.2)Code CPV principal
98341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de service public consistant à accueillir, informer, héberger et restaurer les randonneurs qui font halte aux refuges de: Asco-Stagnu — GR 20 (commune d"Asco) — prati
— GR 20 (commune de Palneca) — Paliri — GR 20 (commune de Conca) — A Sega — Mare a Mare nord (commune de Corte).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Hébergement et restauration dans le refuge de Ascu-Stagnu — commune d"Asco
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341000
55321000
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)Description des prestations:
Délégation de service public relative à l"hébergement et à la restauration du refuge d"Asco-Stagnu (commune d"Ascu). Voir contrat de concession.
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 23/05/2020
Fin: 04/10/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Hébergement et restauration dans le refuge de Prati — commune de Palneca
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341000
55321000
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)Description des prestations:
Délégation de service public relative à l"hébergement et à la restauration du refuge de Prati (commune de Palneca. Voir contrat de concession).
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 23/05/2020
Fin: 04/10/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Hébergement et restauration dans le refuge de Paliri — commune de Conca
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341000
55321000
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)Description des prestations:
Délégation de service public relative à l"hébergement et à la restauration du refuge de Paliri (commune de Conca. Voir contrat de concession).
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 23/05/2020
Fin: 04/10/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Hébergement et restauration dans le refuge de A Sega — commune de Corte
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341000
55321000
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)Description des prestations:
Délégation de service public relative à l"hébergement et à la restauration du refuge de la Sega (commune de Corte. Voir contrat de concession).
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 23/05/2020
Fin: 04/10/2020
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Cf. règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Cf. règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Cf. règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les concessions
réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d"exécution de la
concession:
Voir contrat de concession et règlement de la consultation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de
l"exécution de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges
électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer
un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours,
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de
16 jours à compter de la date de notification du rejet de l"offre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020