Prestations de location de bâtiments modulaires pour les services de l"Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (примерный перевод: Услуги аренда модульных зданий для услуг "Создание Общественного Interdpartemental Ивелин / О-де-Сен) (Франция - Тендер #6043068) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 6043068 Дата публикации: 04-12-2019 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Prestations de location de bâtiments modulaires pour les services de l"Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine |
Référence | 2-19S0014 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | En application de l"article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre (marché) à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT. |
Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement |
Mode de financement : Fonds publics de l"Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
administratifs Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine Questions sur le Profil Acheteur http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES CEDEX correspondre@aws-france.com |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le 20/12/19 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d"exécution de l"accord-cadre est fixé à 1 an ferme à compter de sa date de prise d"effet : - Soit 1 an à compter du 16 mars 2020, si sa notification est antérieure à cette date, - Soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16 mars 2020. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 03/12/19 à la publication Date d"envoi du présent avis au : 03/12/19 à 11h10 |