Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée (Франция - Тендер #5732939) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 5732939 Дата публикации: 14-10-2019 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée |
Référence | 78-19S0108 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION |
Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée pour le Département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes ayant la charge de mener la procédure de
passation) et le Département des Hauts-de-Seine. Forme du marché : accord-cadre à bons de commande monoattributaire assorti des mini / maxi suivants : Mini : 75.000 € HT par période d"exécution (dont 0,00 € pour le Département des Yvelines et 75.000 € HT pour le Département des Hauts-de-Seine) Maxi : 500.000 € HT par période d"exécution (dont 200.000 € HT pour le Département des Yvelines et 300.000 € HT pour le Département des Hauts-de-Seine). |
Code CPV principal | 79980000 - Services d"abonnement |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre des reconductions figurant ci dessous. |
Reconductions |
Oui Nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(s). - Durée maximale de validité : 4 An(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 : Valeur technique 65 : Prix |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 12/11/19 à 14h00 |
Dépôt |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les délais d"exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont
disponibles par voie électronique. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 11/10/19 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 11/10/19 à 17h10 |