Miscellaneous printed matter (примерный перевод: Разные печатные материалы) (Франция - Тендер #5166213)

1. Section I
   1. Name and addresses
      La Poste
      9 rue du Colonel Pierre Avia
      Paris
      75015
      France
      Telephone: +33 155440000
      E-mail: carole.deduyer@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture d"imprimés recommandé international CN07 et de supports dépôt 517, dépôt 517 bis et cahiers 517 pour les besoins du Groupe La Poste

      2. Main CPV code:
         22900000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le marché se compose de 2 lots:

         — lot nº 1: liasses recommandé international CN07,

         — lot nº 2: supports dépôt 517, dépôt 517 bis et cahier 517.

         Les livraisons seront réalisées au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie-Comte-Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Fourniture de liasses recommandé international CN07

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         22900000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Fourniture de liasses recommandé international CN07.

         Les liasses se composent de 3 feuillets:

         — feuillet 1: cartonnette 250g/m2,

         — feuillet 2: feuillet plastifié,

         — feuillet 3: support adhésivé.

         Les quantités annuelles estimées sont de 30 000 lots de 100 liasses.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

         Soit une durée maximale du contrat de 60 mois, reconductions incluses.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le nombre de candidats retenus à l"issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l"obtention par les candidats d"une note globale supérieure ou égale à 10/20.

         Seuls seront invités à présenter une offre les 5 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

         Le classement des candidats s"effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Fourniture de supports dépôt 517, dépôt 517 bis et cahiers 517

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          22900000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Fourniture de:

          — dépôt 517: support papier avec complexe adhésif dont les quantités annuelles estimées sont de 30 000 lots de 100,

          — dépôt 517 bis: support papier avec complexe adhésif dont les quantités annuelles estimées sont de 900 lots de 50,

          — cahier 517: cahier de 50 feuilles d"étiquettes adhésives dont les quantités annuelles estimées sont de 2 500 exemplaires.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

          Soit une durée maximale du contrat de 60 mois, reconductions incluses.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le nombre de candidats retenus à l"issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l"obtention par les candidats d"une note globale supérieure ou égale à 10/20.

          Seuls seront invités à présenter une offre les 5 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.

          Le classement des candidats s"effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

         1) un extrait K-bis ou équivalence;

         2) s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

         3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

         4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c"est-à-dire:

         — une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF,

         — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu),

         — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés.

         5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.

         6) le cas échéant, les pièces prévues à l"article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour chaque lot, la pérennité financière du candidat sera examinée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux: c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent que le candidat devra communiquer).

         Critère pondéré à 35 %.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d"affaires annuel de candidat, au titre des 3 derniers exercices, devra être supérieur ou égal à:

         — pour le lot nº 1: 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales,

         — pour le lot nº 2: 100 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

         Dans le cas où le candidat répond aux 2 lots, la capacité économique et financière sera évaluée par le cumul des chiffres d"affaires annuels des 2 lots.

         Critère éliminatoire.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:

         1) moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine (presses, systèmes d"impression, collators), l"ancienneté et ses capacités de production mensuelles.

         Si le candidat veut faire valoir les capacités d"un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l"exécution du marché.

         Critère pondéré à 20 %.

         2) organisation et logistique: pour chaque lot le candidat transmettra l"organigramme et la description des effectifs sur les 3 dernières années (répartition commerciale, production, étude et supports), les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le contrat à savoir lieux et capacités de stockage en m2, ERP utilisé, plan de continuité d"activité.

         Critère pondéré à 10 %.

         3) les références clients: pour chaque lot le candidat fournira des références, de moins de 3 ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires de fourniture de liasses ou supports adhésifs. Le nombre de références est limité à 5. Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées:

         — le nom de la société client,

         — le nom et les coordonnées de l"interlocuteur,

         — la date de conclusion du contrat en précisant s"il est en cours,

         — la durée du contrat,

         — le chiffre d"affaires annuel généré par le contrat conclu,

         — une description succincte de la prestation réalisée pour le client.

         Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2.

         Critère pondéré à 25 %.

         4/ responsabilité sociétale et environnementale: pour chaque lot, le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu"il mettra en œuvre lors de l"exécution du marché.

         Critère pondéré à 10 %.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour fournir ces informations, le candidat dispose de la faculté de compléter le questionnaire d"informations fourni par La Poste.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         — L"EUR est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         — les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2019-08-02
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2019-08-12
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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