Etudes sur les ouvrages d"art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines (примерный перевод: Исследования существующих произведений искусства, расположенных на территориях департаментов О-де-Сен и Ивелин) (Франция - Тендер #4787256) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 4787256 Дата публикации: 31-03-2019 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Etudes sur les ouvrages d"art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines |
Référence | 78-19S0020 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION |
La consultation concerne la réalisation d"études sur les ouvrages d"art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 € HT, décomposé comme suit : - pour les prestations commandées par le Département des Hauts-de-Seine : ?montant minimum annuel : 25 000,00 € HT ; ?montant maximum annuel : 1 000 000,00 € HT. - pour les prestations commandées par Département des Yvelines : ?montant minimum annuel : 25 000,00 € HT ; ?montant maximum annuel : 1 000 000,00 € HT. A titre indicatif, le montant des commandes envisagé au titre de l"exercice 2019 est de l"ordre de 500 000,00 € HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 500 000,00 € HT pour ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d"ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71311000 - Services de conseil en génie civil |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre de : marchés publics de services similaires la reconduction de l"accord-cadre |
Reconductions |
Oui L"accord-cadre prendra effet, pour une durée d"un an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d"exécution : Cautionnement : Une garantie à première demande sera exigée, par chaque membre du groupement sur la part des prestations qui lui est réservée, dans le cas où le titulaire bénéficiera d"une avance. Financement : Fonds publics du Département des Hauts-de-Seine et du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l"accord-cadre choisi est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l"article 183 du DRMP n°2016-360). Les prix sont révisables. Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d"entreprises. La forme du groupement n"est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Valeur technique de l"offre, notée sur 50 points 50 : Valeur financière de l"offre, notée sur 50 points |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 07/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 09/05/19 à 10h00 |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cet accord-cadre est conforme au dispositif d"expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les
détails dans le RC. La valeur technique de l"offre sera évaluée selon: 2.1 : Organisation générale (14 pts). Le candidat devra présenter : - organisation générale spécifiquement affectée à cet accord-cadre, pour assurer l"ensemble des missions sur les deux départements en précisant (6 pts) : o présentation sous la forme d"un organigramme précisant le rôle et la fonction de chaque intervenant affecté à l"ensemble des missions sur les deux départements - 2 pts ; o accompagnée d"une note présentant l"organisation mise en place pour gérer une concomitance de commandes sur des sujets variés (contrôle études d"exécution + études de définition de travaux + calculs structurels….) - 4 pts. - qualifications et références professionnelles, justifiées par un CV, de tout le personnel affecté à cet accord-cadre. L"équipe dédiée à l"exécution des prestations devra être composée à minima d"un chef de projet (ingénieur), de 2 ingénieurs d"études avec une expérience en ouvrages d"art et de 4 ingénieurs avec une expérience en pathologie et réparation d"ouvrages d"art (7 pts) ; - moyens informatiques et logiciels mis à disposition pour l"exécution de l"accord-cadre (1 pt). 2.2 : Démarche qualité générale mise en oeuvre pour l"exécution de l"accord-cadre (4 points par domaine d"études soit un total de 16 pts) : Celle-ci devra préciser, pour chaque domaine d"études listé ci-dessous, les méthodologies mise en oeuvre (2 pts), les contrôles internes (1,5 pts) et points d"arrêts envisagés (0,5 pt) : - études de projets ; - études complémentaires ; - assistance aux contrôles des études d"exécutions ; - évaluation structurelle. 2.3 : Notes méthodologiques (14 pts) Le candidat devra préciser les hypothèses, jugées manquantes en données d"entrée, qu"il a prises en compte pour les deux cas suivants : - le premier, présentant les méthodologies et les contrôles internes mis en oeuvre pour la réalisation de la mission d"évaluation structurelle de l"opération de référence dont le coefficient de complexité est définie en annexe du RC et rémunéré suivant le prix 5210 (6 pts) - le deuxième, présentant les méthodologies et les contrôles internes mis en oeuvre pour la réalisation des études d"un projet de changement d"appareils d"appuis de l"ouvrage présenté en annexe du RC, pour les missions rémunérées suivants les prix 1200, 1300, 1400 et 2300 du BP (8 pts) 2.4 : Exemples d"études (6 pts) Il est demandé aux candidats de produire des exemples d"études, de moins de 3 ans, n"ayant pas été réalisées dans le cadre d"un précédent marché pour les départements des Hauts-de-Seine ou des Yvelines : - un modèle de rapport d"évaluation structurelle par recalcul d"ouvrage et modélisation, d"un pont métallique à structure treillis (2 pts). Ce document devra être composé d"une : o présentation hypothèses-0,5 pt; o description du déroulé des calculs et de la modélisation utilisée-1 pt; o conclusion claire et adaptée-0,5 pt. - un modèle de rapport d"une évaluation structurelle par comparaison de charges par la méthode du deuxième type sur un ouvrage de franchissement (2 pts). Ce document devra être composé d"une : o présentation hypothèses-0,5 pt; o description du déroulé des calculs et de la modélisation utilisée-1 pt; o conclusion claire et adaptée-0,5 pt. - un document répondant à la définition des prestations décrites à l"article 5.7 du CCTP (2 pts). Ce document devra être composé d"une : o présentation hypothèses ou de la problématique à traiter-0,5 pt; o analyse diagnostic et pertinence des traitements à mener sur l"ouvrage considéré-1 pt; o conclusion claire et adaptée-0,5 pt. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines DCP - STPA 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 29/03/19 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/19 à 16h41 |