Parking services (примерный перевод: Услуги парковки) (Франция - Тендер #4748836) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Grenoble-Alpes Métropole Номер конкурса: 4748836 Дата публикации: 22-03-2019 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Grenoble: Parking services
2019/S 058-135330
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:
Section II: Object
Contrat de concession de service public — exploitation des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos confiée à une Société d"économie mixte à opération unique (SEMOP)
La présente consultation a pour objet de:
— sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d"une Société d"économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de Grenoble-Alpes Métropole, en application de l"article L. 1541-2 du code général des collectivités territoriales,
— confier, par contrat de concession de service public, la gestion des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos, situés sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, en application de l"ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relatifs aux contrats de concession, de son décret d"application nº 2016-86 du 1.2.2016 et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat porte sur l"exploitation de 21 parcs de stationnement.
1) le concessionnaire sera, notamment, chargé des missions suivantes:
— la gestion et l"exploitation de l"ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels nécessaires à l"exploitation du service concédé,
— la fourniture et l"installation d"équipements, matériels et systèmes d"exploitation,
— la réalisation d"aménagements et de travaux nécessaires à l"adaptation et à la modernisation du service concédé (matériels de péage et d"accès, reprises de peinture et de marquage au sol, mise en accessibilité,signalétique statique et dynamique...),
— la réalisation des travaux et investissements de renouvellement, de mise aux normes, et de remise à niveau des ouvrages, installations, équipements et matériels nécessaires à l"exploitation du service concédé,
— l"entretien, la maintenance et le nettoyage des ouvrages, installations, équipements et matériels du service concédé; la surveillance et la sécurité des ouvrages, installations, équipements, matériels du service concédé et des usagers du service,
— le respect des normes sanitaires et sécuritaires, avec la tenue d"un journal d"exploitation,
— l"accueil et l"information des usagers ainsi que la promotion du service, par la mise en place d"actions commerciales et de communication,
— la gestion des emplacements à caractère commercial et/ou à caractère publicitaire situés dans l"emprise des parcs de stationnement concédés,
— la perception des recettes du service concédé auprès des usagers,
— la gestion de la billetterie (tickets, cartes d"abonnements, systèmes dématérialisés, …),
— la gestion administrative et financière du service concédé,
— la gestion de services annexes à l"activité de stationnement et de services de mobilité,
— le conseil et l"assistance de l"autorité délégante sur tout sujet relatif à la politique de stationnement et de déplacement.
2) le concessionnaire est rémunéré par les recettes perçues au titre de l"exploitation du service concédé. Le concessionnaire devra verser une redevance d"occupation du domaine public à Grenoble-Alpes Métropole;
3) la valeur estimée du contrat a été calculée à partir du chiffre d"affaires consolidé des 2 contrats de délégation de service public actuels, exploitant les 2 lots de parcs de stationnement de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que celui du marché public portant sur les parcs Vaucanson et Gare.
Le Conseil métropolitain du 8.2.2019 a approuvé le choix de la société Effia stationnement (20 rue le Peletier, 75320 Paris Cedex 9) comme concessionnaire de service public pour l"exploitation des parcs de stationnement. Conformément à la procédure, le contrat a ensuite été notifié à la SEMOP Park Grenoble Alpes Métropole.
Le contrat a été signé le 5.3.2019 et notifié le 13.3.2019.
Section IV: Procedure
La procédure est engagée conformément aux dispositions de l"ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et de son décret d"application nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession et aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Il s"agit d"une procédure restreinte.
Grenoble-alpes Métropole a fait usage de la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l"article 46 de l"ordonnance précitée.
Section V: Award of concession
La rémunération du concessionnaire est constituée par les ressources que procure l"exploitation des parcs de stationnement.
Le concessionnaire versera notamment une redevance annuelle de mise à disposition des ouvrages comprenant une partie fixe et une partie variable exprimée en pourcentage du chiffre d"affaires du concessionnaire.
Section VI: Complementary information
Le contrat peut être consulté auprès de la direction déplacements, accessibilité, conception de l"espace public de Grenoble-Alpes Métropole, à l"adresse suivante: Immeuble Le
Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex (du lundi au jeudi de 8:00 à 17:30, le vendredi de 8:00 à 17:00).
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