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MARCHE DE SERVICE POUR L"EXTERNALISATION DE LA COMPTABILITE ET DE LA PAYE DE LA SPL LE CAMPUS (примерный перевод: РЫНОК УСЛУГ ПО ЭКСТЕРНАЛИЗАЦИИ УЧЕТА И ОПЛАТЫ СПЛ КАМПУСА) (Франция - Тендер #4655616)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 4655616
Дата публикации: 01-03-2019
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	MARCHE DE SERVICE POUR L"EXTERNALISATION DE LA COMPTABILITE ET DE LA PAYE DE LA SPL LE CAMPUS
Référence	Campus 1
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le marché est publié par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SPL Le Campus (« la SPL »)en cours d"immatriculation. Il s"agit d"une société publique locale qui devrait être créée courant mars 2019 au terme de l"assemblée constitutive régulièrement convoquée pour le 14 février 2019. Son capital est détenu par quatre collectivités territoriales : le Département des Yvelines, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la ville des Mureaux et le Département des Hauts de Seine. La SPL a pour objet de créer et développer le campus, d"offrir un cadre concret d"échanges et de partenariats à des acteurs français et étrangers dans les domaines de la recherche, de l"innovation et de la formation aux métiers de demain. La société est régie pour l"essentiel par les dispositions du Code de commerce et du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1531-1. A ce titre, la tenue de sa comptabilité et la gestion de son personnel relèvent du droit privé. Le marché concerne la prise en charge de la comptabilité et de la paye de la SPL LE CAMPUS, société en cours d"immatriculation (Adresse : 17, rue Albert Thomas - 78130 LES MUREAUX)
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter du 1er avril 2019, ou à compter de la date de réception de la notification du marché si cette date est postérieure au 1er avril 2019. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220 000 Euros HT. Les prix sont fixés au BPU intégré au CCP valant AE. Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds publics de la SPL Le délai de paiement est conforme aux dispositions de l"ordonnance n°2015-899 et du décret n°2016-360 relatifs aux Marchés Publics. Le mode de paiement se fera par virement bancaire.
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 20 % : Qualité de la présentation générale du candidat 20 % : Qualité de la méthode proposée et compréhension du besoin 20 % : Composition et expérience de l"équipe présentée
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/03/19 à 21h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Rematérialisation des pièces: Le pouvoir adjudicateur demandera à l"attributaire de renvoyer par courrier postal l"ensemble des pièces contractuelles originales signées manuscritement pour signature du pouvoir adjudicateur avant notification. Notification : La Notification pourra se faire soit par voie dématérialisée via la plate-forme AWS, soit par voie postale avec AR. Les prestations complémentaires non visées dans le BPU, qui pourraient s"avérer nécessaires dans le cadre de l"exécution du présent contrat, feront l"objet d"une demande de devis en cas de demande d"expertise très spécifique.
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 01/03/19 à la publication

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