Construction work (примерный перевод: Строительные работы) (Франция - Тендер #4310474) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de Neuilly-sur-Seine Номер конкурса: 4310474 Дата публикации: 15-12-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Neuilly-sur-Seine: Construction work
2018/S 242-553657
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Works
Section I: Contracting authority/entity
Internet address(es):
Main address:
Address of the buyer profile:
Section II: Object
Délégation de service public relative à la conception, construction, financement, maintenance et l"exploitation d"un parking souterrain avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Délégation de service public relative à la conception, construction, financement, maintenance et l"exploitation d"un parking souterrain avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Neuilly-sur-Seine.
Délégation de service public relative à la conception, construction, financement, maintenance et l"exploitation d"un parking souterrain avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et une concession soumise à l"ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et au décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Conception, construction et exploitation d"un parking public souterrain avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Internet address:
Section VI: Complementary information
Les caractéristiques principales du contrat sont les suivantes:
— parking de 449 places,
— nombre d"ascenseurs: 3,
— exploitation pour une durée de 30 ans,
— personnel présent de 6:00 à 22:00,
— franchise sous la forme d"un principe de gratuité du stationnement dans la limite de 30 minutes.
Le montant tel que figurant aux articles II.1.7) — valeur totale finale du marché et V.2.4) — informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement s"entend du montant d"investissement prévu par le délégataire. L"offre prévoit une subvention initiale de la ville d"un montant de 13 500 000 EUR. L"intéressement de la ville prend la forme d"une redevance fixe annuelle de 240 000 EUR, complétée d"une redevance variable correspondant à 67 % du chiffre d"affaires annuel au-delà de 1 300 000 EUR de chiffre d"affaires réalisé.
Internet address:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative.
Internet address: